GenerationLibre propose de restaurer le Parlement dans son indépendance, améliorer l’efficacité de son travail législatif, et mieux protéger le député comme le conforter dans son ancrage local.
Alors que nos institutions sont en crise, Valérie Petit et Cécile Untermaier, qui ont toutes deux siégé dans l’hémicycle, se rejoignent sur la nécessité de sortir le Parlement de sa position de subordination vis-à-vis de l’exécutif.
Aujourd’hui, l’action du Parlement est grandement limitée par une pratique hyper-présidentielle. Chacune des autrices propose des mesures simples qui permettraient de changer cet état de fait : revenir sur l’inversion du calendrier électoral, supprimer l’article 40 de la Constitution qui brime l’initiative parlementaire ainsi que l’article 49.3. Elles appellent encore les parlementaires à prendre l’initiative de construction d’alliances à l’Assemblée entre les groupes.
« En tant que libérale, je chéris le Parlement que j’associe à la démocratie, au pluralisme et à la lutte contre toutes les formes d’absolutisme ou de populisme. «
Valérie Petit
Pour améliorer l’efficacité du travail parlementaire, les autrices proposent de simplifier la navette parlementaire en limitant à une seule lecture dans les deux chambres avant la commission mixte paritaire, ce qui permettrait d’allonger la durée d’examen des textes. Valérie Petit recommande également d’introduire le vote électronique et à distance pour les députés, d’examiner en séance le texte voté en commission et d’instaurer un nouveau rythme parlementaire – plus sain, avec une semaine à l’Assemblée et une semaine en circonscription.
Afin de renforcer la transparence et la responsabilité envers les citoyens, le Parlement devrait systématiquement rendre des comptes aux citoyens : obligation d’évaluer chaque loi votée, possibilité de pouvoir éteindre une loi jugée inefficace, doter le Parlement d’un organisme indépendant d’évaluation des politiques publiques.
« La défiance de la société civile à l’égard de ses représentants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions : un exécutif fort et un Parlement affaibli. «
Cécile Untermaier
La note inaugure également une réflexion pour mettre fin aux régimes d’exception dont peuvent bénéficier les députés, leur offrir une meilleure protection sociale, et instaurer une meilleure protection contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Enfin, Valérie Petit et Cécile Untermaier insistent sur l’importance du rôle local des députés en tant qu’élus de proximité et plaident pour un dialogue accru avec les citoyens.
Cette note s’inscrit dans la continuité de notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République » publié en 2022, dans lequel nous prônions un retour à l’esprit originel de la Constitution de la Ve République pour rétablir un équilibre au sein du couple exécutif et renforcer le pouvoir de l’Assemblée nationale.
GenerationLibre analyse près de 350 référendums locaux et consultations locales depuis 30 ans et esquisse quelques propositions pour développer cet outil de démocratie directe locale.
La pratique des référendums locaux rencontre un certain succès depuis les mouvements en faveur des Gilets Jaunes et du référendum d’initiative citoyenne.
Le référendum local cumule un ensemble de bénéfices, nous explique Paul Cébille, spécialiste du sujet et ancien chef de groupe de l’IFOP : outil à même de corriger les politiques locales sans nécessité de changer le conseil élu, il permet un espace de respiration démocratique au cours d’un mandat de six ans, et permet de résoudre des conflits internes à un conseil municipal.
L’expérience montre ainsi que l’utilisation du référendum local ne repose sur aucune tendance idéologique claire. Sur les 143 référendums locaux et consultations locales organisées depuis 2020, près d’un tiers ont connu un taux de participation supérieur ou égal à celui des élections municipales précédentes, soit un bilan tout à fait positif si l’on met ces taux de participation en perspective avec ceux observés pour des élections classiques ritualisées.
« 2022 aura été une année record pour la démocratie directe locale en France, avec 75 référendums locaux et consultations locales. »
Paul Cébille
Cependant, il pèse sur le référendum local un ensemble de lourdeurs normatives. Contrôlé par le maire, l’outil ne permet pas de révéler l’opinion des citoyens sur l’intégralité des sujets et projets existants, nécessitant de surcroît la participation de 50% des électeurs, sous peine d’être annulé.
Tous ces obstacles ont fait que sur les 130 votes recensés en 2022 et 2023, à peine une douzaine rentraient formellement dans le cadre légal du référendum local, les autres étant généralement organisés sous la forme de consultation locale.
Non protégé juridiquement, le référendum local risque aussi de ne pas être respecté par l’exécutif local, pouvant donc décevoir les citoyens quant à son utilité. Le tout, sur fond d’un grignotage progressif des compétences du maire par le développement des structures intercommunales et la réduction des dotations d’Etat.
Nous esquissons quelques propositions pour améliorer et développer cet outil de démocratie directe locale.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des publications de GenerationLibre en faveur de la décentralisation et d’une démocratie locale plus vivace, encore dernièrement avec l’ouvrage « Libérons nos communes ! – Une défense de la subsdiarité ascendante« .
GenerationLibre propose de transformer la taxe foncière pour restaurer le lien entre citoyens et élus locaux ainsi que lever les freins à la mobilité résidentielle.
Les collectivités locales ne jouissent pas en France d’une protection juridique suffisamment forte contre les empiètements grandissants du pouvoir central sur leurs prérogatives fiscales.
Décidée par l’État, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’inscrit dans un long processus de recentralisation ou « ré-étatisation » du système fiscal local, que n’entravent aucunement les principes de libre administration et d’autonomie financière locale pourtant inscrits dans le marbre de notre Constitution.
Préjudiciable au libre exercice du pouvoir fiscal par les élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidents principaux conduit dans le même temps à éloigner fortement la population des contribuables locaux de celle des électeurs locaux. Ce faisant, elle favorise le desserrement d’un lien fondamental en régime de démocratie représentative.
Soucieux de contrer l’érosion de l’autonomie fiscale des collectivités et de revitaliser la démocratie locale, tout en rendant plus transparents les phénomènes d’incidence fiscale, GenerationLibre propose une refonte juridique de la taxe foncière afin d’en gommer les vices civiques et économiques.
« Il est vain de parler “démocratie” et “décentralisation” quand disparaît toute fiscalité directe locale permettant aux électeurs, via leur avis d’imposition, de choisir de manière responsable l’offre de services publics et le niveau de dépenses locales. »
Victor Fouquet
La présente note signée Victor Fouquet, docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, propose tout d’abord de substituer à la valeur locative cadastrale la valeur vénale des biens, c’est-à-dire leur prix, afin tout à la fois de mieux refléter l’hétérogénéité du marché immobilier, de mieux tenir compte des facultés contributives réelles et de lever certains freins à la mobilité résidentielle.
Elle propose ensuite d’accorder aux élus locaux une liberté de taux, sur la base d’un taux pivot fixé à titre indicatif à 0,25 % de la valeur vénale, modulable à la hausse comme à la baisse. Cette liberté de taux s’accompagnerait de la mise en place d’un benchmark offrant une comparaison nationale des politiques de taux pratiquées localement.
Enfin, lorsque le bien immobilier est loué, la note propose d’introduire un mécanisme contractuel de répercussion sur le locataire des variations d’impôt votées par les collectivités. Ainsi réformée, la taxe foncière sensibiliserait les locataires aux choix de politiques budgétaires et fiscales locales, et restaurerait le lien civique entre les résidents usagers des services publics locaux et leurs élus.
Dans notre quatrième ouvrage aux PUF, Raul Magni-Berton et Ismaël Benslimane défendent un principe de subsidiarité ascendante contre la centralisation excessive de la France et au sein de l’Union européenne.
À l’heure d’une Europe en crise, où la démocratie et les territoires à ses frontières semblent menacés, les communes pourraient-elles être la source de stabilité et de prospérité recherchée ?
Alors que les frontières des États d’Europe n’ont cessé de fluctuer au cours des siècles, les communes et grands centres urbains, quant à eux, ont persisté à travers les âges et à travers les idéologies.
Lorsque l’État central est le seul acteur qui peut distribuer les compétences ou les exercer directement (donc le seul souverain), sa position monopolistique le rend aveugle à toute forme d’alternative organisationnelle.
Partant de ce constat, cet ouvrage analyse comment s’articulent pouvoir, autonomie et dépendance aux entités territoriales supérieures (jusqu’à l’État-nation) au sein de ces villes.
Contre une centralisation à outrance qui caractérise nos structures politiques en France mais aussi au sein de l’Union européenne, les auteurs défendent une délégation des prises de décision à l’échelon politique le plus bas, à savoir la commune.
Ce principe porte un nom : la subsidiarité ascendante.
Celle-ci confère davantage de pouvoir décisionnaire aux villes, leur permettant ainsi de gagner en souveraineté, à l’État en efficacité, et de satisfaire davantage les citoyens.
C’est grâce à la subsidiarité ascendante que les communes pourront agir efficacement sur des questions jusqu’alors traitées de manière trop uniforme par un État central éloigné des réelles préoccupations des habitants.
40 ans après sa mort, GenerationLibre vous propose de (re)découvrir Raymond Aron à travers une série de contributions d’intellectuels, décideurs politiques et entrepreneurs.
Pourquoi lire Raymond Aron ? D’un mot : parce qu’il est notre contemporain. Si le célèbre contradicteur de Sartre nous a quitté il y a maintenant 40 ans, ses écrits restent d’une actualité frappante.
Contre l’excès de radicalité, il préconise l’étude du devenir historique ; à l’heure où la crise écologique réveille les consciences et où le terrorisme nous frappe, il avertit contre l’abandon de la démocratie libérale au nom de l’efficacité technique ; alors que les régimes autoritaires gagnent chaque jour un peu plus de terrain, il appelle les démocraties au courage de leurs vertus.
La liberté est un combat, non une habitude. C’est l’une des intuitions les plus profondes qui se dégage de la pensée de Raymond Aron, livrée dans le diagnostic qui clôt de manière magistrale le premier exposé de l’Essai sur les libertés. Monique Canto-Sperber
A l’occasion du 40e anniversaire de sa mort, GenerationLibre propose une série de contributions qui abordent la pensée et le parcours de cet auteur de renom, sous les plumes de Rafaël Amselem, Nicolas Baverez, Jean-Louis Bourlanges, Monique Canto-Sperber, Alexis Carré, Bernard Cazeneuve, Joshua Cherniss, Aurélie Drouvin, Baptiste Gauthey, Alexis Karklins-Marchay, David Lisnard, Philippe Raynaud, Perrine Simon-Nahum, et Laetitia Strauch-Bonart.
Ce recueil est en accès libre (« télécharger le rapport »).
Pour le commander en version papier, cliquer ICI.
Pour visionner notre colloque organisé en partenariat avec l’Express et filmé par Akadem, cliquer ICI.
Pour consulter chaque contribution en ligne :
Préface : Libéraux par conviction, non par tradition, par Monique Canto-Sperber
I. Un spectateur engagé
Raymond Aron, compagnon de route de la Liberté du XX au XXIe siècle, par Nicolas Baverez
Aron et Camus – Le fardeau de l’isolement et les vertus de la solitude, par Joshua Cherniss
Raymond Aron, entre sociologie et philosophie, par Philippe Raynaud
Raymond Aron cancellé, par Laetitia Strauch-Bonart
II. La modernité aronienne
Poussés par le progrès, par Aurélie Drouvin
Les désillusions du progrès, trésor méconnu d’Aron, par Alexis Karklins-Marchay
Aron une dialectique pour notre temps : les Désillusions du progrès, par Perrine Simon-Nahum
III. Raymond Aron en 2023
Interview de Jean-Louis Bourlanges, Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Le déclin des nations est-il inévitable ?, par Alexis Carré
Raymond Aron : un héritage pour comprendre la crise démocratique française au XXIe siècle ?, par Rafaël Amselem et Baptiste Gauthey
IV. Aron vu par les politiques
L’honneur de la Démocratie, par David Lisnard
Raymond Aron et la gauche, par Bernard Cazeneuve
GenerationLibre propose de faire entrer le travail sexuel dans le droit commun en France afin d’accorder aux travailleurs et travailleuses du sexe les moyens de leur indépendance.
Dans la plupart des pays du monde, le travail sexuel est combattu par la criminalisation du travail sexuel lui-même, la prohibition de figures tiers associées au proxénétisme ou l’interdiction d’achat d’actes sexuels. La France s’inscrit dans cette lignée, avec l’adoption de la loi du 13 avril 2016 qui pénalise toute forme de clientèle.
L’étude de ces diverses législations nous conduit à constater les mêmes effets : précarité des travailleurs et travailleuses du sexe, relations inamicales avec la police, détérioration de leur état de santé ou encore augmentation des violences à leur encontre. Les pouvoirs publics participent à accroître leur isolement.
A l’appui de l’exemple de la Nouvelle-Zélande et de la Nouvelle-Galles du Sud, ce rapport co-signé Daniel Borrillo, juriste, Edouard Hesse, analyste, et Cybèle Lespérance, escort, accompagnatrice sexuelle et ancienne secrétaire générale du STRASS, propose de faire entrer le travail sexuel dans le droit commun afin d’accorder aux travailleurs et travailleuses les moyens de leur indépendance.
L’accès à la justice devient à nouveau garanti, les relations avec les forces de l’ordre, parce que pacifiées, permettent un signalement accru des délits et violences commis à l’encontre des travailleurs et travailleuses du sexe, l’existence d’une véritable concurrence entre espaces de travail restaure leur position de négociation, l’ensemble débouchant sur une amélioration de leur état de santé.
Les travailleuses et les travailleurs du sexe devraient avoir les mêmes droits que n’importe qui d’autre, comme un plombier ou un artisan. Cybèle Lespérance
Le politique doit précisément prendre garde à ne pas entraver la concurrence, au risque, comme nous le démontrons, de faire peser des charges administratives et normatives trop lourdes sur les travailleurs et travailleuses, débouchant inévitablement sur la persistance d’un marché informel dans lequel nous retrouverions des phénomènes de prédation et de mise en danger.
En partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs, GenerationLibre formule six propositions pour assoir le statut de l’auto-entrepreneur, en renforcer les protections et en garantir la simplicité initiale.
Avec 2,8 millions d’actifs pour l’année 2022, l’auto-entreprise a fait la démonstration de son succès. Elle incarne un modèle incontournable de simplicité fiscale et administrative ainsi que d’autonomie, en permettant à chacun de créer son propre emploi, dans un pays asphyxié par la norme et le paternalisme.
Pourtant, notre modèle économique et social, fondé depuis l’après-guerre sur le paradigme du salariat, n’a pas encore intégré la révolution de l’indépendance qui se diffuse chaque jour un peu plus dans la société.
Malgré leur nombre grandissant (3 000 nouvelles inscriptions quotidiennes), les auto-entrepreneurs ne sont pas considérés par les pouvoirs publics et certaines organisations patronales, ou mal représentés face à leurs clients. On agit trop peu pour penser des droits sociaux adaptés à leur situation.
L’auto-entreprise est peut-être le dernier ascenseur social qui fonctionne en France.
A travers ses réflexions sur les auto-entrepreneurs, François Hurel propose de repenser leur représentativité dans le débat public, faciliter les transitions lors du passage d’une auto-entreprise à un autre régime juridique, simplifier l’association d’auto-entrepreneurs au profit de projets collectifs, garantir une protection sociale solidifiée, simplifier l’accès à la formation professionnelle et pérenniser le principe d’autoliquidation.
S’il est urgent de maintenir la simplicité extrême du régime contre toute tentative de complexification, il est aussi essentiel de proposer maintenant un modèle économique et social viable aux travailleurs indépendants, qui représentent plus de 11% de la population active.
GenerationLibre propose de permettre aux établissements scolaires publics de s’autonomiser en nouant un contrat d’objectifs avec l’État et les collectivités territoriales.
Les insuffisances de l’école française sont connues : dégradation des performances, persistance des inégalités de réussite entre les élèves en fonction de leur origine sociale, métier d’enseignant dévalué et de plus en plus difficile à exercer, chefs d’établissements trop peu formés et sous-payés par rapport à leurs collègues européens…
Ce rapport appelle à changer notre logiciel. L’auteur plaide en faveur d’une autonomie réaliste pour les établissements scolaires publics compatible avec les spécificités françaises d’un fort engagement républicain et d’une conception de l’égalité étroitement rattachée à l’action de l’État.
Une autonomie finement pensée permettrait de donner une réalité à l’ambition d’égalité.
Le rapport examine en détail trois systèmes d’autonomie mis en place à l’étranger (en Suède, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis) afin de déterminer les erreurs à ne pas commettre et d’identifier les facteurs de réussite.
L’autonomie des établissements scolaires que nous défendons n’est pas un simple aménagement dans la continuité des réformes antérieures. Concrètement, ces établissements autonomes seraient liés par un contrat d’objectifs et de gestion, conclu entre les autorités publiques et les responsables de l’établissement scolaire.
Texte fondateur, le contrat présentera les éléments qui justifient l’autonomie, ses objectifs et sa stratégie pour y parvenir. Il devra prendre en compte les spécificités sociales, économiques, démographiques, culturelles, voire linguistiques de l’environnement au sein duquel évolue l’établissement.
Il s’agirait donc d’accorder une plus large autonomie de gestion, financière et pédagogique, tout en maintenant une place essentielle à l’Etat dans la conclusion de ces contrats, ainsi qu’à la sanction de leur non-respect.
GenerationLibre propose de revenir à l’esprit originel de la Constitution de la Ve République (avant 1962) pour restaurer un équilibre au sein du couple exécutif et renforcer le pouvoir de l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui éloignée de l’esprit du texte originel, la Constitution de la Ve République a dérivé vers un hyperprésidentialisme. L’accroissement des pouvoirs présidentiels fait du Premier ministre et de son gouvernement de simples collaborateurs. La suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif grave l’image de parlementaires godillots se contenant d’enregistrer les décisions venues de l’Élysée.
Afin de remédier à ce constat, GenerationLibre fournit un « Guide pour déprésidentialiser la Ve République » à partir d’un recueil combinant diverses pistes rédigées par 8 co-auteurs : Jean-Marie Crouzatier, Baptiste Gauthey, Alain Laquièze, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Potier, Corentin Poyet, Olivier Rouquan et Jean-Jacques Urvoas.
Notre comité d’experts a cherché à repenser la Ve République dans ses possibilités éminemment plus démocratiques et libérales.
Le passage à la VIe République n’est pas nécessaire pour modifier le rapport de force institutionnel. La Ve République peut être maintenue tout en rééquilibrant les pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre ainsi qu’en renforçant le pouvoir du Parlement comme le souhaitent 74% des Français.
Constatant que le taux de participation à l’élection présidentielle a baissé de 15 points depuis 1974, GenerationLibre propose de supprimer l’élection du président de la République au suffrage universel direct afin d’en finir avec ce fétiche infantilisant. En contrepartie, nous proposons de revaloriser le rôle du Premier ministre : renouer avec son investiture par l’Assemblée nationale et étendre son domaine de compétences – pour qu’il nomme seul les ministres, préside seul le Conseil des ministres -, et contraindre le président de la République à signer les ordonnances du Gouvernement.
Dans le même temps, nous militons pour revaloriser le travail parlementaire, trop souvent piétiné par l’exécutif qui mène à la baguette sa majorité – seuls 11% des amendements proposés par les députés ont été adoptés lors de la dernière législature. Nous proposons de conférer à l’opposition la présidence de la commission des Affaires sociales mais également de permettre aux parlementaires d’avoir une plus grande maîtrise de l’agenda législatif. Enfin, nous suggérons de supprimer le droit d’amendement du Gouvernement.
GenerationLibre démythifie le « Grand récit de la mondialisation » (GRM), scandé par les souverainistes de droite et de gauche, qui oppose à une nation immuable la perfide mondialisation.
Sous le feu des accusations depuis la pandémie de la Covid-19, ciblée par les souverainistes des deux rives en cette campagne présidentielle, la mondialisation fait l’objet de toutes les critiques.
Souvent mal définie et mélangeant des phénomènes aussi différents que l’internationalisation, l’universalisation, planétarisation et la libéralisation, la mondialisation est l’objet de toutes les dénonciations afin d’alimenter l’idéologie et le discours nationalistes qui l’opposent à la nation éternelle.
Véritable lieu commun, le lien de causalité simpliste entre la mondialisation et les difficultés rencontrées par les États, que l’auteur nomme « Grand récit de la mondialisation » (GRM), repose sur des approximations chronologiques et une représentation erronée d’un phénomène protéiforme.
Notre mondialisation est en fait celle qui voit la généralisation planétaire de l’État national : jamais l’histoire politique mondiale n’avait compté des États nationaux aussi nombreux et puissants.
Dans cette note, l’historien et maître de conférences à l’École Normale Supérieure Blaise Wilfert démontre que ce qu’on désigne par « mondialisation » est en réalité un phénomène beaucoup plus ancien. Pour ne prendre que cet exemple, les circulations intercontinentales d’envergures, comme celles liées au pèlerinage mecquois, datent d’un millénaire et ont contribué à mettre en place les premières formes de contrôle international des épidémies à la fin du XIXe siècle.
L’auteur montre également que l’État-nation, supposément enraciné dans le passé, est en fait une réalité toute récente à l’échelle historique, qui n’a jamais été aussi répandue, solide et puissante que de nos jours.
En reprenant le récit croisé des mondialisations que notre monde a connues depuis l’an 1000 et de l’invention de l’État national depuis le milieu du XVIIIe siècle, Blaise Wilfert fait apparaître que ces deux dynamiques (mondialisation et État-nation) sont profondément liées entre elles.
En effet, l’intensification des flux et la multiplication des connexions à longue distance dans le monde ont favorisé la construction d’un État interventionniste, mobilisateur, régulateur et organisateur foncièrement transnational, c’est-à-dire d’autant plus puissant qu’il est étroitement et solidement lié aux autres États, et donc capable de maîtriser et d’orienter les flux qui animent en permanence la société industrielle.
Pour Blaise Wilfert, notre mondialisation est en fait celle qui voit la généralisation planétaire de l’État national : jamais l’histoire politique mondiale n’avait compté des états nationaux aussi nombreux et puissants. Bien loin de marquer sa défaite, l’intégration mondiale est en fait le moyen réel et l’horizon logique du souci démocratique d’orienter collectivement la société industrielle.
