Décentraliser par la subsidiarité ascendante

Raul MAGNI-BERTON

11 / 03 / 2020

1 MIN

GenerationLibre propose de permettre aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.

En France, les différentes vagues de décentralisation n’ont pas conduit à donner aux collectivités territoriales une autonomie effective.

Pourtant, à l’appui de nombres études, le rapport démontre qu’une plus grande autonomie favorise l’efficience économique, contribue à réconcilier les citoyens avec la politique, et peut diminuer les inégalités territoriales.

Sans modifier la Constitution qui affirme déjà l’organisation décentralisée de la France, nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusque là pilotée par l’État en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’Etat devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune.

Pour décentraliser efficacement, il faut rompre avec la logique de la réforme imposée « par le haut » et préférer le principe de « subsidiarité ascendante ».

Sans opérer de révolution, la décentralisation s’opérerait non plus « par le haut » mais « par le bas », de façon progressive mais effective.

Cette réforme renouerait avec une tradition française plus respectueuse des territoires et plus adaptée aux défis démocratiques que nous affrontons aujourd’hui.

Aux data, citoyens !

Pierre BENTATA

Lucas LEGER

12 / 09 / 2019

2 MIN

Révélations et scandales à répétition dévoilent l’ampleur de l’exploitation commerciale et politique de nos données personnelles. Où vont-elles ? Qui les utilise ? Combien valent-elles ? 

Les data sont la nouvelle matière première de l’économie. D’ici à 2020, leur marché devrait peser plus d’un trillion d’euros en Europe, soit 8% du PIB. Les internautes produisent en permanence des données personnelles mais n’ont quasiment aucun pouvoir sur leur exploitation.

Le cadre juridique doit impérativement évoluer vers un droit de propriété sur les données personnelles. En cette matière, l’Europe a tout son rôle jouer. La publication de notre premier rapport « Mes data sont à moi » (janvier 2018) a déjà contribué à faire émerger l’idée dans l’opinion publique française.

Le paradoxe de l’intimité

Les sondages montrent que la confidentialité et le respect de la vie privée sont une préoccupation majeure des internautes. Cela est pourtant contradictoire avec leur comportement en ligne.

Le point crucial est que la patrimonialité introduit un prix individualisé de l’usage de la donnée.

Un marché oligopolistique

L’économie du numérique se caractérise par une forte concentration car différents effets renforcent naturellement la position des gros acteurs.

Le RGPD, règlement général sur la protection des données entré en application en mai 2018, échoue à favoriser la concurrence, et à contre-emploi, pourrait nuire à l’innovation.

Redonner le pouvoir aux internautes

Pour GenerationLibre, c’est par l’introduction d’un système de prix, subtil équilibre entre marché et régulation, que l’on peut protéger la confidentialité des internautes tout en promouvant la concurrence dans un véritable marché.

Ce rapport introduit deux modèles de patrimonialité des données personnelles, l’un contractualiste, l’autre propriétariste.

Liber : un revenu de liberté pour tous.

Marc DE BASQUIAT

01 / 12 / 2014

1 MIN

S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est d’assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre.

Or, en dépit des 400 milliards d’euros de dépenses sociales par an, la France ne parvient pas à lutter efficacement contre la pauvreté. Il est temps de substituer à notre système socio-fiscal inefficace et injuste, un mécanisme nouveau.

Subvenir à ses besoins fondamentaux

Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Nous proposons la mise en place d’un revenu universel baptisé LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt.

Qui peut être satisfait du modèle social français, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un Etat obèse, paternaliste et bureaucratique ? Nous proposons un tout autre système.

Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Ce dispositif permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques.

L’impôt négatif

La proposition formulée par GenerationLibre évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix. Elle encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus.

Découvrez ici le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016).