Redéfinir le contrat à l’ère numérique
Le paradigme fordo-keynésien, à l’origine de notre organisation sociale et juridique, et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), entendu comme lien « éternel » avec l’employeur, ne sont aujourd’hui plus la norme. De fait, la figure du salarié subordonné, conçue pour la production industrielle de masse, est devenue juridiquement inadéquate.
C’est désormais la dépendance économique, et non plus la subordination juridique, qui est le critère distinctif entre les travailleurs. L’ « horizontalisation » du mode de management permet aux salariés d’être de plus en plus autonomes. A l’inverse, nombreux sont les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique vis-à-vis d’un seul donneur d’ordre et donc en position de « quasi-subordination ».
De la subordination à la coopération.
Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, nous proposons non pas de modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération.
Face à la révolution numérique à l’oeuvre, la notion juridique de subordination doit céder la place à celle de coopération, autour d’un contrat de travail refondé.
Ce n’est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l’employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel.
Vers un nouveau code de l’actif ?
Il conviendra de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif » distinct du précédent – tout en abrogeant des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel.
Cette réforme du contrat de travail devra s’accompagner de la mise en œuvre d’un « compte personnel des protections » pour tous afin d’assurer la portabilité de tous les droits.
