Publiée le 16 juillet 2017.
Face à des normes sans cesse plus nombreuses, complexes et inopérantes, GenerationLibre propose une « révolution normative ». A cette fin, GenerationLibre ouvre un débat, sur la base d’une note de Jean-Ludovic Silicani, haut fonctionnaire, ancien commissaire à la Réforme de l’État.
Se fondant sur une approche nouvelle, cette note suggère de limiter le domaine de la loi à la formulation des principes fondamentaux issus de chacun des codes (travail, urbanisme, environnement, etc.) afin de réduire de 90% la quantité des dispositions législatives.
Cette proposition, ambitieuse et réaliste, permettrait ainsi d’assouplir les règles, de décentraliser le pouvoir normatif et surtout, de privilégier « l’esprit des lois ».
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