Supprimer la réserve héréditaire
GenerationLibre milite pour la suppression de la réserve héréditaire afin de respecter les dernières volontés de l’individu, réaffirmer le mérite et favoriser la philanthropie.
Cette libéralisation permettrait une redistribution spontanée des richesses, affranchies des aléas de la biologie.
La réserve héréditaire est la part du patrimoine du défunt que la loi oblige à répartir automatiquement au sein de sa famille. De ce fait, elle va à l’encontre des libertés individuelles puisqu’elle viole les dernières volontés du défunt. Elle invite le législateur dans l’intimité des familles pour désigner les bénéficiaires d’un héritage qui n’est pourtant pas le sien.
En outre, elle favorise la reproduction sociale en imposant une transmission linéaire et obligatoire du patrimoine. Cela contribue à perpétuer une société d’héritiers, et de rentiers, puisque le capital ne circule pas et reste entre les mêmes mains familiales génération après génération.
Qu’attendons-nous pour supprimer une disposition de loi qui enfreint la liberté, empêche la récompense du mérite et freine la philanthropie ?
En contraignant la liberté testamentaire, l’État freine également la culture philanthropique en empêchant l’individu de donner la part qu’il souhaite de son patrimoine à une cause plus générale que sa propre famille.
Dans ce rapport, Benoît Morel, notaire, et Maxime Sbaihi, directeur général de GenerationLibre, rappellent les origines de la réserve héréditaire, démontrent qu’elle viole la propriété privée et les dernières volontés, et expliquent comment la supprimer.
Supprimer la réserve héréditaire c’est rétablir la liberté testamentaire, un droit inviolable et absolu qui parachève le droit de propriété. C’est laisser à chacun la possibilité d’utiliser son patrimoine comme il le souhaite et un moyen de lutter contre l’endogamie et les inégalités de patrimoine.
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