Le débat sur la taxation de l’héritage s’invite dans la campagne présidentielle. Notre expert Marc de Basquiat propose d’en transférer la totalité sur la taxe foncière. De son côté, Gaspard Koenig reprend notre idée de supprimer la réserve héréditaire pour faire circuler davantage le capital.
Du triplement de l’ISF pour le candidat du PCF à la suppression des droits de succession pour 95% des Français pour la candidate LR, les propositions concernant l’héritage restent convenues.
« Supprimer totalement la fiscalité sur les successions et les transactions immobilières, en les remplaçant par une taxe foncière rénovée et efficace serait un programme de centre-droit ambitieux et clivant. » Marc de Basquiat
Dans un article pour Atlantico, Marc de Basquiat se désole des propositions de la candidate LR et prône un transfert intégral sur une taxe foncière rénovée « au taux unique 0,5 % ou 0,6 % par an ». Cette proposition rappelle la logique formulée par notre expert François-Xavier Oliveau dans le rapport « Le logement pour tous » qui estime efficace d’accroître la pression sur le foncier tout en supprimant la taxe d’habitation, la taxe sur les loyers et les droits de mutation. La recette de la nouvelle taxe foncière proposée par Marc de Basquiat estimée à plusieurs dizaines de milliards compense la suppression totale de la fiscalité sur les successions et les transactions immobilières qu’il considère nocive pour le dynamisme économique de notre pays.
« Il faut commencer par supprimer la réserve héréditaire. Cela permettrait de léguer tout ou partie de son patrimoine aux personnes de son choix, sans nécessairement prendre en considération le lien biologique. » Gaspard Koenig
Contrairement à la plupart des pays anglo-saxons, la France va jusqu’à obliger ses citoyens défunts à donner une part de leur patrimoine à leurs enfants : au minimum la moitié dans le cas d’un enfant, deux tiers pour deux enfants et trois quarts pour trois enfants ou plus. Cette réserve héréditaire, défendue par Mirabeau à l’Assemblée quelques jours avant sa mort, favorise à nos yeux la reproduction sociale et freine la culture philanthropique. Reprenant la proposition de GenerationLibre issue d’une note publiée au mois de mars 2019, le candidat à la présidentielle Gaspard Koenig défend la suppression de la réserve héréditaire. L’âge moyen à l’héritage en France étant aux alentours de 50 ans, il propose de favoriser la donation au cours de la vie via un bonus-malus en fonction de l’âge du donataire. En parallèle, il suggère de taxer exclusivement le récipiendaire à hauteur de 10 % seulement au-delà de 500 000 euros reçus tout au long de sa vie.
« Par sa vocation de conservation de la fortune dans la famille, la réserve héréditaire est une manière de favoriser l’endogamie et de perpétuer les inégalités de patrimoine. » GenerationLibre
Co-écrit par nos experts Maxime Sbaihi et Benoît Morel, la note « Supprimer la réserve héréditaire » propose, comme son nom l’indique, une révolution du droit pour favoriser la libre disposition de son patrimoine pour chaque individu. L’enjeu ? Permettre d’un côté de sortir de cette société d’héritiers et de rentiers et de l’autre de libérer la culture philanthropique. Comme GenerationLibre, Gaspard Koenig considère que « la liberté qu’offre cette réforme entraînera une redistribution spontanée que la contrainte n’obtiendra jamais ».
Pour parcourir notre note « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.
Pour parcourir notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Gaspard Koenig dans Le Figaro, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Marc de Basquiat dans Atlantico, cliquer ICI.
Publié le 02/02/2022.
