Dans L’OBS, le candidat Gaspard Koenig appelle de ses vœux la déconjugalisation du droit au nom de la simplification et de la justice sociale. Reprenant plusieurs propositions de GenerationLibre, il en montre l’intérêt pour les femmes, handicapées et démunies.
Le « secours mutuel », inscrit à l’article 212 du Code civil, explique la logique d’une mutualisation des dépenses (impôts payés en commun par les ménages) comme des recettes (aides sociales). Ainsi, l’allocation adulte handicapé (AAH) et le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas des allocations individualisées, leur montant variant selon le revenu du conjoint. Par exemple, plus celui-ci est élevé, plus le montant de l’AAH diminue, dans le but pour l’Etat d’économiser quelques euros dans le budget de la sécurité sociale.
« Les attendus des procès donnent une idée des indices collectés par les travailleurs sociaux : y avait-il deux brosses à dents sur le lavabo, deux oreillers dans le lit ? L’Etat mobilise ainsi d’importants moyens de contrôle pour récupérer quelques euros. »
Gaspard illustre la perversité du système par les exemples de bénéficiaires du RSA, qui perçoivent un montant individuel moindre s’ils vivent à deux, par des contrôles humiliants pour à leur domicile. Alors que le RSA socle s’élève à 565 €, le RSA couple ne dépasse pas les 848 €. Un manque à gagner de près de 300 €, qui se justifie par une mutualisation des dépenses au sein du couple. Le gain de ce calcul est bien inférieur aux pertes bureaucratique et d’autonomie individuelle qu’il engendre.
« Voilà qui correspond à une conception moderne du couple : non pas un ménage en fusion, mais un contrat d’autant plus solide qu’il reste librement consenti. […] On se prête d’autant mieux secours et assistance qu’on n’y est pas obligé par la loi. »
Avec son expert Marc de Basquiat, GenerationLibre a publié deux rapports sur le revenu universel : une allocation unique, inconditionnelle et individuelle. Remplaçant le RSA et diverses allocations, ce revenu universel changerait le rapport de dépendance financière au sein du couple, particulièrement pour les femmes, elles qui perçoivent un revenu en moyenne 25% inférieur à celui des hommes.
« Handicapées ou démunies, elles sont soumises à la bonne volonté de leur conjoint pour subvenir à leurs besoins. Dans un environnement aisé, elles se retrouvent prisonnières du foyer fiscal. »
Gaspard précise que si conjugalisation rime avec tradition judéo-chrétienne de la famille, il voit l’individualisation de la fiscalité comme un moyen de placer l’Etat dans un rapport neutre face à l’individu. Même sujet pour la réserve héréditaire qui sacralise la famille dans le droit et qui entre en conflit avec le principe de libre disposition de son capital. Début 2019, GenerationLibre publiait « Supprimer la réserve héréditaire » qui proposait de mettre un terme à cette familiarisation du droit, empêchant les parents de décider comme bon leur semble de ceux à qui ils entendent léguer leur héritage.
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Publié le 15/02/2022.
