Face à un excès de normes tatillonnes et injustes, notre présidente Monique Canto-Sperber défend, dans sa chronique pour l’Opinion, une refonte normative qui, loin du coup de rabot, édicterait des normes moins nombreuses, simplifiées mais rigides.
Face à la crise agricole, les décideurs politiques s’accordent à vouloir réduire les normes qu’ils ont eux-mêmes adoptées, souligne notre présidente avec ironie. Dénoncer leur omniprésence n’est pas une nouveauté : de Montaigne à Bruno Le Maire en passant par Georges Pompidou, François Hollande et Emmanuel Macron, tout le monde aspire à simplifier. Cependant, Monique rappelle que la norme est nécessaire pour lutter contre la délinquance, protéger les faibles contre les forts, faire payer les externalités négatives et rendre l’action publique efficace.
« La force de la loi ne tient pas à son omniprésence, mais à sa clarté et à la rigueur des sanctions. »
Le problème de la norme réside donc plutôt dans sa prétention à l’exhaustivité qui entraine son amoncèlement, que Monique exemplifie par les dizaines de dispositions relatives aux haies et aux fossés avec lesquelles les grosses exploitations seules sont capables de jouer contre les plus petites. Plus encore, l’accumulation des normes bride l’efficacité, pour preuve les pouvoirs publics qui se sont eux-mêmes assis sur des normes pour construire plus vite le village olympique et restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’État encore, par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les citoyens, avoue à demi-mot qu’il ne sait lui-même pas toujours ce que dit la loi tout en contrôlant de manière tatillonne son application – un comble !
« […] L’administration elle-même admet qu’il n’est pas évident de savoir ce que la loi signifie, ce qui ne l’empêche pas de contrôler strictement son application ! »
Pire, la loi censée rassurer finit par inquiéter. Que peut faire un maire confronté à des injonctions contradictoires entre réindustrialisation et non-artificialisation des sols ?
« La déresponsabilisation individuelle et collective est désormais l’effet le plus délétère de l’excès de normes, elle transforme des hommes qu’on gouverne en choses qu’on administre. »
Dans les pas de Tocqueville, notre présidente invite à repenser le sens de la norme. Il ne s’agit pas de vouloir une « tabula rasa », de passer un coup de rabot ou de pratiquer le « one in; two out » de la Commission européenne, mais plutôt d’établir une loi claire dans son attendu, dont on peut sanctionner avec rigueur le non-respect et qui offre aux acteurs la liberté des moyens. Pourquoi pas la tester auprès de citoyens avant son édiction ?
Monique rend hommage au projet Simple de notre fondateur Gaspard Koenig (2021) et nous enjoint d’urgence à simplifier, en accord avec les principes énoncés, pour préserver une société de « citoyens libres, au lieu d’individus qui ne sauront plus délibérer mais seulement acclamer », dernière étape populiste avant le désordre total.
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Publié le 05/03/2024.
