Pour une refonte de la taxe foncière
GenerationLibre propose de transformer la taxe foncière pour restaurer le lien entre citoyens et élus locaux ainsi que lever les freins à la mobilité résidentielle.
Les collectivités locales ne jouissent pas en France d’une protection juridique suffisamment forte contre les empiètements grandissants du pouvoir central sur leurs prérogatives fiscales.
Décidée par l’État, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’inscrit dans un long processus de recentralisation ou « ré-étatisation » du système fiscal local, que n’entravent aucunement les principes de libre administration et d’autonomie financière locale pourtant inscrits dans le marbre de notre Constitution.
Préjudiciable au libre exercice du pouvoir fiscal par les élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidents principaux conduit dans le même temps à éloigner fortement la population des contribuables locaux de celle des électeurs locaux. Ce faisant, elle favorise le desserrement d’un lien fondamental en régime de démocratie représentative.
Soucieux de contrer l’érosion de l’autonomie fiscale des collectivités et de revitaliser la démocratie locale, tout en rendant plus transparents les phénomènes d’incidence fiscale, GenerationLibre propose une refonte juridique de la taxe foncière afin d’en gommer les vices civiques et économiques.
« Il est vain de parler “démocratie” et “décentralisation” quand disparaît toute fiscalité directe locale permettant aux électeurs, via leur avis d’imposition, de choisir de manière responsable l’offre de services publics et le niveau de dépenses locales. »
Victor Fouquet
La présente note signée Victor Fouquet, docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, propose tout d’abord de substituer à la valeur locative cadastrale la valeur vénale des biens, c’est-à-dire leur prix, afin tout à la fois de mieux refléter l’hétérogénéité du marché immobilier, de mieux tenir compte des facultés contributives réelles et de lever certains freins à la mobilité résidentielle.
Elle propose ensuite d’accorder aux élus locaux une liberté de taux, sur la base d’un taux pivot fixé à titre indicatif à 0,25 % de la valeur vénale, modulable à la hausse comme à la baisse. Cette liberté de taux s’accompagnerait de la mise en place d’un benchmark offrant une comparaison nationale des politiques de taux pratiquées localement.
Enfin, lorsque le bien immobilier est loué, la note propose d’introduire un mécanisme contractuel de répercussion sur le locataire des variations d’impôt votées par les collectivités. Ainsi réformée, la taxe foncière sensibiliserait les locataires aux choix de politiques budgétaires et fiscales locales, et restaurerait le lien civique entre les résidents usagers des services publics locaux et leurs élus.
