Et si l’État sortait enfin de la vie privée des citoyens ? GenerationLibre appelle à simplifier et neutraliser l’absurdité des règles fiscales et sociales encadrant le couple.
Aujourd’hui, les choix personnels des citoyens – mariage, pacs, concubinage – entraînent des conséquences financières parfois incohérentes et injustes.
Les ménages modestes sont pénalisés fiscalement s’ils se déclarent en couple : pour un parent isolé, reprendre officiellement une vie de couple peut diminuer son revenu disponible de plus de 1 000 euros par mois.
Les plus aisés bénéficient d’avantages fiscaux s’ils se marient ou se pacsent avec un partenaire à faibles revenus : jusqu’à 1 905 euros de gain fiscal par mois.
La présence d’enfants accentue encore ces disparités.
L’Etat doit respecter les individus. Que les dispositifs sociaux et fiscaux ne fassent pas de différence selon la façon qu’ils choisissent de s’associer ou pas !
Face à cette inégalité de traitement, les auteurs du rapport Marc de Basquiat et Léon Régent proposent une solution simple : supprimer toute prise en compte de la situation conjugale dans l’attribution des prestations sociales et le calcul des impôts.
Concrètement, cela signifie :
Depuis la Révolution française, l’État a imposé un cadre juridique aux unions, souvent au détriment des libertés individuelles.
Aujourd’hui, il est temps de revenir à un principe fondamental : le choix d’être en couple appartient aux individus et ne doit plus être influencé par la réglementation fiscale ou sociale.
GenerationLibre propose que chaque Français, doté d’un compte individuel de cotisation, soit libre de partir à la retraite quand il le souhaite.
Le système de retraite français est profondément injuste et n’est pas en mesure de répondre au défi du vieillissement de la population.
Le nouveau système universel proposé par GenerationLibre opère un changement radical de logique. L’âge légal de la retraite et la durée minimale de cotisation sont abolis. Chacun part à la retraite librement.
Le montant des pensions est calculé en divisant la somme des cotisations individuelles accumulées par l’espérance de vie moyenne restante au moment de l’activation des droits.
Le nouveau système de GenerationLibre réalise la meilleure synthèse de deux mondes : la stabilité d’une répartition organisée par l’Etat et l’équité d’une capitalisation des droits accumulés par chacun.
Pour s’assurer que le système reste équilibré, le montant des pensions qui est versé chaque année ne peut être supérieur au montant des cotisations provisionnées pour cette même année.
Une redistribution intragénérationnelle permet de garantir un niveau de revenu minimum à tous les retraités.
Enfin, plusieurs pistes sont développées pour les parcours professionnels et personnels particuliers. La pénibilité, par exemple, est prise en compte par un mécanisme de surcotisation financé par l’employeur qui permet à ceux qui en bénéficient de partir plus tôt à la retraite ou de jouir de pensions plus élevées.
GenerationLibre publie dans l’Obs un appel au Gouvernement, doublé d’une pétition sur Change.org, pour lancer le chantier d’un « socle citoyen » inspiré de notre proposition de revenu universel.
À l’initiative de Valérie Petit, députée apparentée LREM du Nord, Gaspard Koenig et Marc de Basquiat, la tribune a recueilli le soutien de quarante-cinq parlementaires ainsi que de divers élus politiques, chefs d’entreprises, universitaires, journalistes et responsables associatifs.
Depuis l’instauration du prélèvement à la source, un tel socle citoyen serait simple à mettre en oeuvre. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel (une somme que l’on recevrait tous automatiquement chaque mois) et un prélèvement uniforme (impôt payé à la source, au premier euro, sur le revenu).
Les modélisations de notre revenu universel montrent qu’un tel dispositif peut être mise en œuvre sans créer de choc sur les finances publiques ou sur le niveau des transferts sociaux. En une seule formule, combinant crédit d’impôt fixe et impôt proportionnel au premier euro, on simplifiera une partie significative du système socio-fiscal français.
Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme.
Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.
Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.
Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.
Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble.
Loin de faire table rase de l’État Providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.
Parmi la multitude des propositions qui circulent, la proposition portée par GenerationLibre apparaît à la fois modeste, puisqu’elle ne vise à couvrir que les besoins de base, et surtout pragmatique, puisqu’elle pourrait être réalisée sans bouleverser les grands équilibres macroéconomiques de la nation.
La publication de notre rapport « LIBER, un revenu de liberté pour tous » a contribué à faire émerger un débat national sur le revenu universel. Les termes du débat sont posés, y compris dans l’environnement institutionnel comme en témoigne le rapport d’information présenté par le Sénat le 19 octobre 2016, intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ».
Face aux multiples questions qui continuent à se poser, nous publions ici une suite de nos travaux, qui explicite les fondements intellectuels du revenu universel, et entre dans le détail technique des réformes nécessaires.
Selon nos modélisations, l’introduction de ce revenu universel ne modifie pas la pression fiscale et assure une redistribution proche de la situation actuelle.
Nous esquissons dans ce nouveau rapport un chemin de réformes, qui pourrait guider les décideurs publics vers une mise en œuvre progressive.
Alors que se multiplient les réflexions, les initiatives, et les expérimentations à travers le monde, une discussion approfondie sur les principes et modalités concrètes d’un revenu universel devrait enfin trouver la place qui lui revient au cœur du débat politique contemporain.
Découvrez ici le volume I – Liber : un revenu de liberté pour tous (2014).
Or, en dépit des 400 milliards d’euros de dépenses sociales par an, la France ne parvient pas à lutter efficacement contre la pauvreté. Il est temps de substituer à notre système socio-fiscal inefficace et injuste, un mécanisme nouveau.
Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Nous proposons la mise en place d’un revenu universel baptisé LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt.
Qui peut être satisfait du modèle social français, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un Etat obèse, paternaliste et bureaucratique ? Nous proposons un tout autre système.
Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Ce dispositif permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques.
La proposition formulée par GenerationLibre évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix. Elle encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus.
Découvrez ici le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016).
Chaque année, à la manière d’un marronnier, le gouvernement arbitre sur les modalités de notre politique familiale, tout en esquivant un véritable débat de fond, pourtant nécessaire, sur les principes la gouvernant.
Les multiples aides monétaires accordées aux familles sont contestables. C’est particulièrement le cas concernant le privilège fiscal que constitue le quotient familial, dont bénéficient les familles nombreuses aisées au détriment des familles plus modestes.
Une autre étrangeté de notre dispositif est le renforcement des aides à partir du troisième enfant, soutenu par le « mythe incitatif » que les choix des parents pour un troisième enfant se fonderait sur la perception d’aides supérieures.
Concernant la politique familiale, au lieu d’en changer sans cesse la lettre et le chiffre, il serait plus utile d’en interroger l’esprit !
Or, non seulement la corrélation entre allocations familiales et taux de natalité a été déjà réfutée par de nombreux chercheurs mais ce choix contribue également à maintenir des aides très faibles pour les familles d’enfants uniques des classes moyennes, alors que la plupart des pays allouent les aides dès le premier enfant.
Nous souhaiterions inverser la logique actuelle, au lieu de financer la famille de manière à ce qu’elle conserve son niveau de vie avant enfants, financer l’enfant, par l’intermédiaire de ses parents, pour que le minimum nécessaire à son éducation soit garanti.
Nous proposons ainsi l’instauration d’un forfait unique par enfant, défini selon les besoins de l’enfant, et non selon le niveau de vie de la famille.
