Dans notre quatrième ouvrage aux PUF, Raul Magni-Berton et Ismaël Benslimane défendent un principe de subsidiarité ascendante contre la centralisation excessive de la France et au sein de l’Union européenne.
À l’heure d’une Europe en crise, où la démocratie et les territoires à ses frontières semblent menacés, les communes pourraient-elles être la source de stabilité et de prospérité recherchée ?
Alors que les frontières des États d’Europe n’ont cessé de fluctuer au cours des siècles, les communes et grands centres urbains, quant à eux, ont persisté à travers les âges et à travers les idéologies.
Lorsque l’État central est le seul acteur qui peut distribuer les compétences ou les exercer directement (donc le seul souverain), sa position monopolistique le rend aveugle à toute forme d’alternative organisationnelle.
Partant de ce constat, cet ouvrage analyse comment s’articulent pouvoir, autonomie et dépendance aux entités territoriales supérieures (jusqu’à l’État-nation) au sein de ces villes.
Contre une centralisation à outrance qui caractérise nos structures politiques en France mais aussi au sein de l’Union européenne, les auteurs défendent une délégation des prises de décision à l’échelon politique le plus bas, à savoir la commune.
Ce principe porte un nom : la subsidiarité ascendante.
Celle-ci confère davantage de pouvoir décisionnaire aux villes, leur permettant ainsi de gagner en souveraineté, à l’État en efficacité, et de satisfaire davantage les citoyens.
C’est grâce à la subsidiarité ascendante que les communes pourront agir efficacement sur des questions jusqu’alors traitées de manière trop uniforme par un État central éloigné des réelles préoccupations des habitants.
GenerationLibre propose que les étudiants accèdent gratuitement à l’enseignement supérieur, en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée.
Le modèle français d’enseignement supérieur public, gratuit pour l’étudiant et financé par l’impôt, est à bout de souffle. En manque de moyens, à la traîne dans les classements internationaux, notre système ne remplit pas les objectifs qui lui sont assignés : assurer l’égalité entre tous et favoriser la mobilité sociale.
Pour remédier, en partie, à cette situation, GenerationLibre propose une refonte radicale du système de frais d’inscription applicable à l’enseignement supérieur public. Parmi les nombreux modèles alternatifs proposés et essayés à travers le monde, nous nous sommes inspirés de celui élaboré dans l’État américain de l’Oregon.
Notre proposition poursuit un double objectif, celui de la justice et celui
de l’excellence.
Nous proposons de mettre en place un nouveau système de frais d’inscription par lequel les étudiants auraient accès à l’enseignement supérieur gratuitement en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée (3 % pendant 24 ans dans notre exemple).
Les sommes versées par les anciens étudiants seraient recouvrées par les services fiscaux et viendraient alimenter un fonds propre à chaque établissement public. Chaque établissement gérerait son système et ses paramètres librement.
Cette proposition poursuit un double objectif. La justice, car elle fait en sorte que ce soient ceux qui profitent du service offert par l’enseignement supérieur qui le paient, c’est à dire les diplômés, tout en assurant une certaine redistribution parmi cette catégorie. L’excellence, car elle incite les établissements à délivrer un enseignement et des services de haute qualité, et les étudiants à faire de leurs études un levier de réussite.
GenerationLibre propose de permettre aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.
En France, les différentes vagues de décentralisation n’ont pas conduit à donner aux collectivités territoriales une autonomie effective.
Pourtant, à l’appui de nombres études, le rapport démontre qu’une plus grande autonomie favorise l’efficience économique, contribue à réconcilier les citoyens avec la politique, et peut diminuer les inégalités territoriales.
Sans modifier la Constitution qui affirme déjà l’organisation décentralisée de la France, nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusque là pilotée par l’État en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’Etat devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune.
Pour décentraliser efficacement, il faut rompre avec la logique de la réforme imposée « par le haut » et préférer le principe de « subsidiarité ascendante ».
Sans opérer de révolution, la décentralisation s’opérerait non plus « par le haut » mais « par le bas », de façon progressive mais effective.
Cette réforme renouerait avec une tradition française plus respectueuse des territoires et plus adaptée aux défis démocratiques que nous affrontons aujourd’hui.
