En commission des Finances à l’Assemblée nationale, la députée LREM Valérie Petit interpelle la directrice du Budget, Amélie Verdier, sur notre proposition de consultation budgétaire citoyenne.
Organisatrice d’un « atelier budget » dans sa circonscription avec le but d’amener les citoyens à comprendre la complexité des arbitrages budgétaires, Valérie Petit rappelle l’importance d’informer les Français sur les dépenses publiques et interpelle la direction du Budget sur la mise en place d’une consultation budgétaire citoyenne.
Dans sa réponse, Amélie Verdier se montre ouverte à ce type d’innovation et consciente de la « nécessite de changer de braquet sur l’expression qu’on peut permettre » aux contribuables. Elle rappelle l’existence de la réflexion post Grand Débat national pour développer différents outils en faveur du renforcement du consentement à l’impôt.
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Auditionnées par la mission d’information sur l’identité numérique, Mathilde Broquet-Courboillet et Isabelle Landreau défendent notre proposition de patrimonialité des données, rappellent notre combat contre le fichier TES et discutent le projet de reconnaissance faciale.
A l’Assemblée nationale, questionnée par la rapporteure Christine Hennion dans le cadre de la mission d’information comprenant Paula Forteza et présidée par Marietta Karamanli, Mathilde salue les bonnes intentions du Gouvernement mais rappelle que les risques de dérives liés à la reconnaissance faciale sont considérables pour la vie privée des citoyens et les libertés individuelles. Mathilde souligne par ailleurs que le risque zéro n’existe pas.
« Il ne faut pas une base unique de l’identité légale, et il faut un chiffrement des données. » Isabelle revient sur notre combat contre le fichier TES, qui centralise les informations des cartes d’identité des Français sur un fichier unique. Un combat partagé avec l’association La Quadrature du net, également auditionnée.
Isabelle et Mathilde expliquent d’emblée que la patrimonialité des données, le fait que chacun puisse devenir propriétaire de ses données personnelles, représente une révolution juridique à même de concilier libertés individuelles et identité numérique au XXIème siècle.
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A contre-courant des appels à abandonner le capitalisme, Gaspard Koenig se fait l’avocat de sa réinvention.
Dans L’Humanité et Philonomist, il livre sa vision : dépassement du salariat, dénonciation du principe de la RSE, rappel de la mission fondamentale d’une entreprise – satisfaction du consommateur – et du rôle de la puissance publique – politiques en faveur de la concurrence.
Alors que même les plus grands conseils d’administration s’emparent de l’idée d’une « réinvention du capitalisme », Gaspard dénonce une volonté plus cosmétique que sincère. Les grandes entreprises, dont la concentration tue la concurrence, et dont les pratiques sociales et environnementales ne brillent pas par leur exemplarité, s’achètent désormais, au nom de la « Responsabilité Sociale des Entreprises » (RSE), une image vertueuse.
Cet écran de fumée a des répercussions. Il déresponsabilise les acteurs économiques, et les détourne de la seule finalité qui vaille : le service aux consommateurs. Cette « responsabilisation » forcée crée par ailleurs une norme uniforme et formatée. Elle étouffe ainsi la diversité de l’économie de marché, et pousse les entrepreneurs à abandonner leur créativité au profit de la conformité. Elle constitue enfin une déresponsabilisation des Etats, qui abandonnent aux grands groupes, sans légitimité démocratique, le pouvoir de définir ce qui est bien et vertueux.
Face à ces dérives du capitalisme de connivence, Gaspard plaide pour une réorganisation du monde de l’entreprise. En redynamisant la concurrence et en redéfinissant les liens entre travailleurs et employeurs, le capitalisme gagnerait en fluidité.
Comme l’expliquait Hervé Novelli dans un entretien pour GenerationLibre, cité cette semaine dans Le Temps, le monde du travail est en pleine transformation : les salariés veulent plus d’autonomie, et les entrepreneurs individuels se multiplient. L’organisation entrepreneuriale basée sur la subordination et le salariat doit donc petit à petit céder le pas à des relations contractuelles, dont la flexibilité et l’incertitude doivent être compensées par la garantie d’un revenu universel.
Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans L’Humanité « TABLE RONDE. LE CAPITALISME PEUT-IL VRAIMENT ÊTRE « RÉINVENTÉ » ? », cliquer ICI.
Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans Philonomist « “L’entreprise doit disparaître”
Gaspard Koenig répond à notre appel sur l’avenir de l’entreprise », cliquer ICI.
Pour lire l’article du Temps, cliquer ICI.
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Le Gouvernement vient de publier un rapport qui cite de nombreux points de notre note « Supprimer la réserve héréditaire ». Depuis mars 2019, GenerationLibre milite pour la suppression de cette disposition du Code civil afin de réaffirmer le mérite et favoriser la philanthropie.
Chaque individu a un droit à la propriété inaliénable, donc la liberté de disposer ses biens. Or, la réserve héréditaire va à l’encontre de cette liberté fondamentale. En empêchant un citoyen de disposer de son patrimoine à sa mort, l’Etat se substitue de manière abusive à la volonté individuelle.
GenerationLibre souhaite ainsi modifier le Code Civil pour remplacer la réserve héréditaire par un seul article : « La liberté testamentaire est un droit inviolable et absolu qui parachève le droit de propriété. Le défunt peut librement disposer de son patrimoine par donation ou par testament. ».
Si les auteurs du rapport gouvernemental refusent cette suppression, nous ne pouvons qu’être satisfaits de voir que le débat poursuit son cours et que cette option est considérée comme crédible. Il y a quelques mois, deux sénateurs, Oliver Cadic (UDI) et Jean-Marie Janssens (UDI), ont récemment déposé un amendement qui reprend notre proposition.
La bataille ne fait que commencer.
Pour lire le rapport du ministère de la Justice « La réserve héréditaire », cliquer ICI.
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Inévitable, le développement de la reconnaissance faciale nous pousse à repenser notre rapport à la technologie. Dans une entretien croisé pour Capital, Gaspard Koenig et Raphaël de Cormis livrent leurs point de vue.
Si la reconnaissance faciale se développe aussi rapidement, c’est parce qu’elle solutionne de nombreux défis démographiques à venir. Celle-ci permettrait de fluidifier les relations et de créer plus de confiance dans les échanges numériques. Raphaël de Cormis parle de parvenir à un « système aussi fluide et fiable que celui de la poignée de mains des commerçants d’autrefois ».
« Quand on voit les manifestants hongkongais tenter, chaque week-end, de masquer leur visage pour déjouer les systèmes de reconnaissance faciale, Minority Report paraît prémonitoire. » Gaspard Koenig
Gaspard reconnait l’utilité de cette technologie mais nous met en garde contre ses dérives. Il constate qu’avec le temps, la vérification de l’identité se renforce et menace l’anonymat de chacun. Dans l’espace public comme dans l’espace privé. Ainsi, la technologie de la reconnaissance faciale et plus largement l’IA opposent deux notions qui jusque ici marchaient de pair : le progrès économique et la liberté individuelle.
Pour Gaspard, le danger réside déjà dans le mégafichier centralisé de données biométriques, crée par l’Etat en 2016 sous le nom de fichier TES. GenerationLibre avait déposé un recours en excès de pouvoir contre l’État français devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret qui l’instituait. Si le Conseil d’Etat ne nous a pas donné gain de cause, nous poursuivons aujourd’hui notre action au niveau européen.
« Pour nous, il vaut mieux vivre dans une société plus chaotique, peut-être même plus dangereuse, mais dans laquelle une forme de « droit à l’errance » est préservée. » Gaspard Koenig
Sans tomber dans la technophobie, Gaspard défend l’idée qu’il faut trouver un subtil équilibre entre développement économique, optimisation, sécurité et liberté.
Pour lire l’entretien dans Capital « La reconnaissance faciale va-t-elle virer au cauchemar ? », cliquer ICI.
Pour relire l’entretien au Figaro « Mieux vaut un suspect en liberté qu’un innocent sous surveillance », cliquer ICI.
Pour comprendre les détails notre combat contre le fichier TES, cliquer ICI.
A l’invitation de l’Association de Débats Libres Etudiants du campus européen de Sciences Po Paris à Dijon, Kevin Brookes, notre directeur des études, et Christophe Seltzer, notre directeur des relations publiques, ont donné une conférence devant une soixantaine d’auditeurs.
Kevin a livré une présentation des fondements du libéralisme, a dressé les contours de sa crise et a montré en quoi il restait encore pertinent face aux problèmes contemporains et notamment l’avènement des démocraties « illibérales ».
Il a expliqué comment GenerationLibre renouvelait la pensée libérale aux travers de propositions comme le revenu universel, la famille par contrat ou encore l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
Christophe a détaillé comment notre organisation renouvelait la manière de contribuer au débat d’idées sous la forme d’un think tank et non d’un parti politique. Une association de la société civile qui promeut des idées politiques, dans l’arène médiatique, au travers de propositions de politiques publiques réalistes.
Dans la journée, ils ont pu échanger librement avec Lukas Macek, politologue et directeur du campus de SciencesPo, des élus ainsi que des entrepreneurs locaux.
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Dans une note publiée par l’IREF, il est reproché aux rédacteurs du second rapport de GenerationLibre en faveur d’un droit de propriété privée sur les données de ne pas rappeler l’origine de la propriété – et plus particulièrement le fait qu’elle s’applique aux biens rares et rivaux – ne pouvant être utilisés simultanément par plusieurs individus. Nos experts Pierre Bentata et Lucas Léger, co-auteurs de ce second rapport « Aux data, citoyens ! » répondent.
Le rappel théorique concernant la propriété est tout à fait exact et nous n’avons jamais voulu remettre cela en question. Notre problématique est bien différente : nous avons réfléchi à la pertinence d’introduire des droits de propriété pour répondre à un problème spécifique connu dans la littérature scientifique sous le nom de « paradoxe de l’intimité ». Ce paradoxe met en évidence le fait qu’en dépit d’une préférence marquée pour la protection de leur intimité et de leurs données personnelles, les utilisateurs tendent à les divulguer aisément, en raison des difficultés techniques à les protéger, d’un manque d’information sur le fonctionnement de la publicité en ligne et de l’émergence d’une norme sociale d’abandon de la notion d’intimité.
La plupart des modèles microéonomiques ne se préoccupent pas de l’utilisateur, qu’ils estiment rationnel. Or, cette hypothèse de l’utilisateur rationnel est remise en cause par les travaux de l’économie comportementale.
Dans la note de l’IREF, le « paradoxe de l’intimité », pourtant abondamment étudié et démontré dans la littérature économique, est simplement balayé au motif que les « sondés se mentent à eux-mêmes » et qu’« il sera toujours possible d’opposer d’autres sondages qui suggèrent le contraire ». Les dizaines d’études en économie comportementale sur lesquelles nous nous fondons ne sont pas de simples sondages et concluent toutes à l’existence d’un décalage, subi, entre la volonté de protéger les données personnelles et leur divulgation ressentie comme inévitable.
Bien sûr, le rédacteur de la note de l’IREF est libre de nier les résultats scientifiques et le concept même d’économie comportementale ; il est tout aussi libre de dénigrer les méthodes de l’économie empirique en les reléguant au rang de simples sondages. Mais dans ce cas, il semble que le débat se déplace de la sphère scientifique à la sphère polémique.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1176082986837663744?s=20
Dès lors qu’on accepte l’existence de ce paradoxe, l’introduction d’un prix apparaît comme un mécanisme particulièrement puissant pour révéler aux utilisateurs la valeur de leurs données et donc leur permettre de prendre une décision éclairée. Car contrairement à ce qu’affirme le rédacteur de la note, le prix n’est pas un simple ratio d’échange, mais un « signal » dont l’interprétation et le pouvoir informationnel vont bien au-delà de l’idée d’un ratio. Dans le cas que nous étudions, l’introduction d’un signal à travers un mécanisme de prix fournit une information nouvelle aux utilisateurs : face à un service dont l’utilisation nécessite une contrepartie, l’utilisateur préfère-t-il payer avec ses données ou avec de l’argent ? Cette question n’est possible que s’il existe un véritable prix – et non du troc – qui permette à l’utilisateur de comprendre simultanément que le service à un prix – jusque-là invisible – et qu’il s’en acquitte jusqu’à présent en fournissant ses données personnelles. Voilà pourquoi un droit de propriété est nécessaire selon nous.
L’introduction d’un prix apparaît comme un mécanisme particulièrement puissant pour révéler aux utilisateurs la valeur de leurs données et donc leur permettre de prendre une décision éclairée.
Dans notre rapport, nous n’avons jamais formulé la proposition de la rémunération des utilisateurs, ni utilisé cet objectif pour légitimer l’introduction de droits de propriété. Aucune des deux approches – contractualiste et propriétariste- proposées ne repose sur la rémunération des utilisateurs ; tout au plus l’approche propriétariste rend-t-elle la rémunération possible, sans que cela ne soit ni garanti ni souhaité par les rédacteurs, puisque nous avons expliqué que tout le « paradoxe de l’intimité » tient justement au fait que les utilisateurs de services en ligne croient que ces services sont gratuits ; une fois conscients qu’ils échangent des données contre le service, le paradoxe est résolu car la transaction est explicite. Dans ce contexte, rémunérer un utilisateur n’a pas de sens, ce que nous avons rappelé.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1173553203604049920?s=20
Par ailleurs, l’auteur de la note semble confondre la prise en compte des effets de réseaux dans la politique anticoncurrentielle, et l’importance de ceux-ci dans l’émergence d’un pouvoir de marché pour les plateformes. Il faut dissocier les deux. Il est vrai que ces effets ne se suffisent pas à eux-mêmes pour mettre en place une politique anticoncurrentielle cohérente. Cependant, ils expliquent pour une large proportion l’émergence de puissants oligopoles dans le numérique.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1173649604086247429?s=20
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Dans un entretien pour Le Figaro mené par Eugénie Bastié, Gaspard Koenig dénonce l’usage abusif des technologies mise au service de la surveillance de masse. Une critique reprise aujourd’hui par Yael Goosz dans son édito politique sur France Inter.
Alors que le gouvernement français invoque l’efficacité pour justifier un programme de reconnaissance faciale, Gaspard déplore une optimisation qui se fait au prix de la libre disposition de nos données numériques.
La France doit s’éloigner du modèle rationaliste et confucianiste chinois qui sacrifie l’intimité et la vie privée au profit de l’ordre public, et où les données privées sont la propriété de tous. Elle ferait mieux de s’inspirer des Etats-Unis qui se penchent sur la protection de la liberté individuelle en régulant les « deepfakes » et la reconnaissance faciale. En ce sens, la CNIL vient de limiter cette semaine la surveillance sonore et vidéo dans trois grandes villes.
Si ces nouvelles technologies semblent proposer un modèle de société plus sécuritaire, elles suppriment, avec l’insécurité, les marges d’erreur et les zones d’ombres caractéristiques d’une société libre. Gaspard, attaché à sa liberté et son anonymat, rappelle qu’un monde où le risque zéro n’existe pas est préférable à un monde sous surveillance où tout individu est un suspect potentiel.
Le progrès technique doit donc s’accompagner de garde-fous éthiques : la modernité est bonne, si elle est mise au service de la liberté. Pour cela, le législateur doit redonner aux individus les clés de leurs données privées, pour éviter qu’une puissance tyrannique ne se les approprie à mauvais escient.
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Pour écouter l’édito politique de Yael Goosz sur France Inter « Souriez (ou pleurez), vous êtes filmé(e)s !« , cliquer ICI.
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Alors que la France vient d’autoriser une expérimentation du cannabis thérapeutique mais campe sur sa politique répressive en matière de cannabis récréatif, Paris a fait une demande au Gouvernement pour être ville test du cannabis récréatif légalisé.
Début juillet, l’agence du médicament a donné son feu vert à l’expérimentation du cannabis thérapeutique, au même moment où s’installait une mission d’information à l’Assemblée nationale, réunissant quatre commissions.
Cette effervescence, en France, fait écho au rapport publié le mardi 9 juillet par l’Adam Smith Institute, think-tank britannique, appelant à suivre le modèle de légalisation du Colorado.
L’actualité ne cesse d’y revenir : après la publication le 19 juin dernier d’une tribune dans le Nouvel Obs signée par médecins, élus et économistes désireux d’ « en finir avec le statu quo », c’était au Conseil d’analyse économique (CAE), think-thank indépendant sous l’autorité du Premier ministre, de préconiser la légalisation du cannabis en France, rappelant qu’elle pourrait rapporter à l’État 2 milliards de recettes fiscales.
La proposition de la ville de Paris permettra-t-elle de faire un pas vers la légalisation ? Pas si sûr. Le sujet ne relevant pas des compétences de la ville mais du gouvernement, c’est à ce dernier que la décision finale reviendra. La tradition jacobine et centralisatrice de la France pourrait alors empêcher l’expérimentation ou la pérennisation à l’échelle locale. Pourtant selon la présidente du groupe à l’origine de la proposition (RGCI), Laurence Goldgrab c’est justement l’occasion « d’interpeller l’Etat et de montrer qu’à l’échelle locale, nous sommes prêts ».
La légalisation – et donc la régulation – du cannabis n’est pas seulement un enjeu économique mais surtout un enjeu de santé publique. « Actuellement, la France a le système le plus répressif d’Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : cinquante ans de répression inefficace et coûteuse » rappelle Laurence Goldgrab, à l’instar de notre rapport publié en mai 2018.
Une situation d’autant plus alarmante que les conséquences de la consommation chez les mineurs sont préoccupantes : selon l’OFDT, 41,5% des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis, dont 10% d’entre eux étant des fumeurs réguliers. Un chiffre qui chute à 33% pour les adultes de 18 à 64 ans. Or, on constate que le taux de consommation faiblit chez les mineurs quand le cannabis récréatif est légalisé (INHESJ).
Le rapport du think-thank Adam Smith Institute (“The Green Light — how legalizing and regulating cannabis will reduce crime, protect children and improve safety”) rappelle l’importance du principe de la liberté/responsabilité du consommateur majeur, et s’attache à montrer que la légalisation du cannabis permettrait de réduire l’activité criminelle liée au marché noir, mais également par sa régulation, d’améliorer les objectifs de santé publique en contrôlant la qualité et en investissant dans la prévention. Ce dernier appelle ainsi à une légalisation par le marché sur le modèle du Colorado au contraire d’un monopole d’État qui ne met pas, selon lui, un terme au marché noir comme dans le cas du Québec ou de l’Uruguay.
GenerationLibre ne peut que soutenir ces diverses initiatives. Dans la droite ligne de son rapport publié en mai 2018, notre think-tank travaille actuellement à un deuxième rapport sur les modalités de régulation du cannabis en France, et l’éventuel élargissement à d’autres substances.
Nous sommes déterminés à peser dans le débat public pour informer et faire avancer les choses.
Dans un article du 24 juillet 2019, Slate revient sur la proposition de loi, adoptée le 9 juillet à l’Assemblée, visant à combattre les contenus haineux sur internet. Gaspard Koenig et Christophe Seltzer reviennent sur les enjeux de ce texte qui sera examiné au Sénat à la rentrée.
Cette proposition de loi dite “loi Avia”, même si elle n’est pas encore effective, fait polémique car considérée porter atteinte à la liberté d’expression. En effet, inspirée d’une loi allemande de 2017, le texte initial définit comme discours haineux “tout contenu comportant une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap”.
En cas de propos manifestement illicites, le retrait ou déréférencement devra être effectué sous 24 heures. Si la personne refuse, elle s’exposera alors à un an d’emprisonnement et à une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 euros pour une personne physique et 1 250 000 euros pour une personne morale.
« Il y aura toujours des personnes pour dire n’importe quoi », regrette Gaspard Koenig, qui estime néanmoins que la liberté d’expression « n’est pas faite pour les propos tièdes ».
Les dispositions de cette loi réjouissent ainsi un certain nombre de personnes qui estiment que le fait de responsabiliser les plateformes en ligne semble plutôt positif. D’autres, cependant, pensent qu’ils continueront de subir des discriminations mais qu’il ne pourront plus exprimer leur colère en ligne car la loi ne prévoit pas de distinction entre les discriminations systémiques et celles qui ne le sont pas. De cette manière, de nombreux slogans et campagnes militantes pourraient tomber sous le coup de cette loi.
Christophe Seltzer insiste : « Il faut apprendre aux utilisateurs à savoir réfuter ou à ne pas suivre les comptes de personnes vectrices de discours de haine. »
Où placer le curseur entre ce qui est légalement acceptable et ce qui ne l’est pas en matière de liberté d’expression ? Gaspard Koenig, partisan du free speech, défend l’idée qu’il faut pouvoir tout dire et savoir tout réfuter, pour que chacun soit responsabilisé sur le fond de ses propos.
Une chose est certaine, tout le monde s’accorde à dire que le bon usage des réseaux sociaux, comme de la liberté d’expression, réside dans l’éducation.
