Face à un excès de normes tatillonnes et injustes, notre présidente Monique Canto-Sperber défend, dans sa chronique pour l’Opinion, une refonte normative qui, loin du coup de rabot, édicterait des normes moins nombreuses, simplifiées mais rigides.
Face à la crise agricole, les décideurs politiques s’accordent à vouloir réduire les normes qu’ils ont eux-mêmes adoptées, souligne notre présidente avec ironie. Dénoncer leur omniprésence n’est pas une nouveauté : de Montaigne à Bruno Le Maire en passant par Georges Pompidou, François Hollande et Emmanuel Macron, tout le monde aspire à simplifier. Cependant, Monique rappelle que la norme est nécessaire pour lutter contre la délinquance, protéger les faibles contre les forts, faire payer les externalités négatives et rendre l’action publique efficace.
« La force de la loi ne tient pas à son omniprésence, mais à sa clarté et à la rigueur des sanctions. »
Le problème de la norme réside donc plutôt dans sa prétention à l’exhaustivité qui entraine son amoncèlement, que Monique exemplifie par les dizaines de dispositions relatives aux haies et aux fossés avec lesquelles les grosses exploitations seules sont capables de jouer contre les plus petites. Plus encore, l’accumulation des normes bride l’efficacité, pour preuve les pouvoirs publics qui se sont eux-mêmes assis sur des normes pour construire plus vite le village olympique et restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’État encore, par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les citoyens, avoue à demi-mot qu’il ne sait lui-même pas toujours ce que dit la loi tout en contrôlant de manière tatillonne son application – un comble !
« […] L’administration elle-même admet qu’il n’est pas évident de savoir ce que la loi signifie, ce qui ne l’empêche pas de contrôler strictement son application ! »
Pire, la loi censée rassurer finit par inquiéter. Que peut faire un maire confronté à des injonctions contradictoires entre réindustrialisation et non-artificialisation des sols ?
« La déresponsabilisation individuelle et collective est désormais l’effet le plus délétère de l’excès de normes, elle transforme des hommes qu’on gouverne en choses qu’on administre. »
Dans les pas de Tocqueville, notre présidente invite à repenser le sens de la norme. Il ne s’agit pas de vouloir une « tabula rasa », de passer un coup de rabot ou de pratiquer le « one in; two out » de la Commission européenne, mais plutôt d’établir une loi claire dans son attendu, dont on peut sanctionner avec rigueur le non-respect et qui offre aux acteurs la liberté des moyens. Pourquoi pas la tester auprès de citoyens avant son édiction ?
Monique rend hommage au projet Simple de notre fondateur Gaspard Koenig (2021) et nous enjoint d’urgence à simplifier, en accord avec les principes énoncés, pour préserver une société de « citoyens libres, au lieu d’individus qui ne sauront plus délibérer mais seulement acclamer », dernière étape populiste avant le désordre total.
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Publié le 05/03/2024.
Contre la montée des démocratures – démocraties illibérales, notre expert Daniel Borrillo appelle dans Contrepoints à réunifier les deux piliers politique et économique qui ont fait le succès de la démocratie libérale pour protéger l’individu et le sortir de la pauvreté.
Notre expert démontre que c’est la démocratie libérale, en faisant se rencontrer les deux libéralismes politique et économique, qui a permis le développement du commerce, de la science et de l’industrie tout en laissant le soin aux individus de s’adapter librement. Il rappelle aussi que la prospérité s’explique historiquement par la production de richesses et la libération des échanges plutôt que par la construction de douanes intérieures et extérieures.
« La rencontre entre libéralisme politique et économique a constitué la base du développement spectaculaire, non seulement du commerce mais aussi de la science et de l’industrie. »
À la suite de Fareed Zakaria, Marlène Laruelle et Nicolas Baverez, mais aussi des propres déclarations de Viktor Orbán, notre expert dresse les caractéristiques de la démocrature qui remettent en cause la propriété de soi, sinon la propriété privée ou la concurrence économique, abandonne pensée critique et tolérance religieuse, déconstruit la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la délibération parlementaire.
« Face à la crise, à la fois économique et culturelle, le repli sur soi semble émerger comme une réponse possible, plébiscitée par l’opinion publique. »
Il réhabilite la doctrine du gouvernement limité (Grotius, Locke, Constant…) contre le rejet de l’État de droit chez Charles Maurras ou le contrôle d’une économie planifiée du Rassemblement National.
« La démocrature a ainsi su imposer un récit selon lequel le libéralisme culturel met en danger les repères naturels de l’homme enraciné dans une culture spécifique. »
Contre le succès de la rhétorique rétrograde des tenants de la démocrature, il appelle les libéraux à réinventer leur récit pour mener la bataille culturelle.
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Publié le 29/02/2024.
Pour le podcast de la revue Conflits, notre ancien directeur des études et co-auteur du recueil « Aron : l’actualité de sa pensée 40 ans après sa mort » Baptiste Gauthey répond aux questions de Jean-Baptiste Noé sur la figure du philosophe.
La pensée de Raymond Aron n’aura jamais autant été actuelle. Aux yeux de Baptiste, c’est celle d’un social démocrate à tendance libérale pour qui la démocratie est un régime constitutionnel et libéral dans lequel le compromis doit prévaloir.
« La conception de la démocratie de Aron est celle de la séparation des pouvoirs pour protéger l’individu de l’arbitraire du pouvoir. »
Nous faisons aujourd’hui face à un délitement de l’esprit démocratique et à une crise de la démocratie qui peuvent s’expliquer par des aspirations profondément contraires : l’individualité et la recherche d’égalité. Pour Baptiste, les Français se sentent lésés par la démocratie. Mais il le défend : c’est justement parce que « tout le monde se sent lésé » que la démocratie est efficiente.
« La démocratie, c’est l’institutionnalisation du conflit en vue de créer des compromis. »
Dans les pas de Jean-François Revel et de l’« absolutisme inefficace » de nos institutions qu’il dénonçait, Baptiste met en lumière une contradiction au sein de notre démocratie. Cette dernière doit faire face à une omnipotence de l’État qui, ironiquement, se révèle inefficace et incapable d’implémenter des réformes majeures. La verticalité du pouvoir à l’œuvre entre en conflit avec la perspective aronienne de démocratie comme « fabrique du compromis ».
C’est ce compromis parfois désagréable qui constitue, dans la pensée aronienne, le fondement d’une démocratie. Sauvons-le !
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Pour (re)lire recueil : « Aron, l’actualité de sa pensée 40 ans après sa mort », cliquer ICI.
Pour (re)lire « Aron : Un héritage pour comprendre la crise démocratique française », cliquer ICI.
Publié le 27/02/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber dénonce l’imprécision, l’impraticabilité et le risque d’arbitraire de la décision du Conseil d’État pour le pluralisme sur les chaînes d’information.
Dans une tribune pour Le Point, notre chargé de relations institutionnelles Sacha Benhamou dénonce l’anachronisme de cette décision. Il propose une libéralisation totale de l’audiovisuel alignée sur la loi encadrant la liberté de la presse de 1881.
La récente décision du Conseil d’État qui appelle à un changement de régulation du pluralisme au sein des chaînes d’information apparaît bien trop imprécise pour Monique. Désormais, le pluralisme des opinions ne doit plus seulement s’appliquer aux politiques mais s’étend à tous les chroniqueurs et analystes.
« La dynamique d’un débat entre chroniqueurs peut amener à nuancer ce qu’on dit, à le préciser, à le développer, parfois à changer d’avis. »
Mais comment s’assurer du pluralisme des opinions des intervenants lorsque ces derniers sont particulièrement subjectifs et amenés à évoluer au fil d’un débat ou d’une joute verbale ? Les critères risqueraient d’être arbitraires et la décision du Conseil d’État apparaît comme impraticable.
« Chaque chaîne est libre de définir son style et sa perspective, et même si elle est de droite, elle n’en contribue pas moins à la vie démocratique tant qu’elle respecte ses règles. »
Pour notre présidente, le pluralisme ne devrait pas se jouer au sein d’une même et unique chaîne mais plutôt être le fait de la diversité de l’offre télévisuelle.
De son côté, Sacha souligne l’anachronisme de la décision compte tenu de l’évolution des canaux audiovisuels. La TNT n’est plus le mode de réception principal, remplacé par l’IPTV (la TV par internet). La fin du monopole de la TNT, la moindre importance de l’ordre des chaînes sur une télécommande et la multiplication des modes de réception ne permettent plus de justifier la différence de régulation entre presse écrite et media audiovisuels.
« La régulation par l’Arcom asphyxie le pluralisme en continuant à imposer un carcan qui n’a plus de raison d’être. »
Sacha imagine un marché médiatique parfaitement concurrentiel qui pourrait garantir un vrai pluralisme. Deux régulations possibles s’esquissent : laisser la liberté aux fournisseurs internet de choisir directement les chaînes ou obliger les portails à tout diffuser – à condition que les chaînes respectent la loi de 1881 sur la presse.
Dans une tribune pour Le Figaro, notre chargé d’études Rafaël Amselem rappelait la semaine dernière l’importance d’accepter ce que la liberté implique d’imperfection, car « la liberté d’expression sert aussi aux idées qui nous sont insupportables ».
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Pour lire la tribune dans le Point, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre billet « Arcom/Cnews : les chaînes doivent pouvoir choisir leurs chroniqueurs », cliquer ICI.
Publié le 22/02/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à la création d’un crédit d’études de 800€ pour responsabiliser les étudiants et en faire des individus autonomes.
Aujourd’hui, l’accès à l’enseignement supérieur est la dernière étape où l’on peut encore déjouer les déterminismes sociaux, surtout lorsque l’enseignement primaire et secondaire remplit de moins en moins un objectif d’égalité des chances.
« La formation supérieure reste la clé de voûte de tout le système […] elle est encore la clé de l’avenir, pour les jeunes des classes moyennes. »
Cependant, l’arbitraire des milieux d’origine des étudiants continue à faire loi, surtout pour les classes moyennes et les milieux les plus modestes. Monique rappelle notamment qu’un quart des étudiants vit sous le seuil de pauvreté. C’est pourquoi elle plaide pour la mise en place d’un mécanisme de soutien aux étudiants conforme avec les valeurs du « républicanisme libéral. »
« La moitié [des étudiants] échoueront à obtenir leur licence en trois ans, 10 % abandonneront leurs études, le quart vivra largement en dessous du seuil de pauvreté. »
Monique propose, pour la France, un crédit d’études inspiré des « bons mensuels de formation » en place dans les pays scandinaves, qui financerait les études à hauteur de 800 euros par étudiant, avec pour seule contrepartie l’obligation d’assiduité et de poursuite des études.
« Un soutien aux étudiants ne devrait pas être une aide qui assiste et infantilise, mais une aide qui fait un individu autonome émancipé financièrement de sa famille. »
La mise en place de ce système aurait l’avantage de penser l’étudiant indépendamment de sa famille. Crédit d’études ou « crédit de confiance », cette aide serait un signal fort de confiance et d’espoir de l’État envers ses étudiants.
Dans une précédente note signée Raul Magni-Berton, GenerationLibre proposait déjà de repenser les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur afin que les étudiants y accèdent gratuitement en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée.
La proposition de Monique s’inscrit plus largement dans la défense par GenerationLibre d’un revenu universel pour toute la population sous la forme d’un crédit d’impôt.
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Pour re(lire) notre rapport « Révolutionner les frais d’inscription », cliquer ICI.
Pour re(lire) notre rapport « Libérer l’université », cliquer ICI.
Pour comprendre notre « Revenu Universel », cliquer ICI
Publié le 06/01/2024.
Invité de “180 minutes infos” présenté par Nelly Daynac sur Cnews aux côtés de Judith Waintraub et Pierre Lellouche, notre chargé d’études Rafaël Amselem montre comment la surtransposition des normes européennes en France place les agriculteurs en difficulté.
En saluant le travail de la journaliste Emmanuelle Ducros, Rafaël met en avant l’antinomie des politiques européennes agricoles, notamment à travers la politique « Farm to Fork » (de la ferme à l’assiette). Plaidant pour une agriculture plus productiviste, l’Union européenne annonce, a posteriori, des mesures inverses de décroissance, de baisse d’utilisation des terres, de jachère et de baisse des produits sanitaires, qui ne permettent pas aux agriculteurs de maintenir les objectifs productivistes initiaux.
« Les agriculteurs sont perdus entre des injonctions contradictoires qui auront des impacts extrêmement pénibles pour eux, en termes de baisse des revenus et d’augmentation des prix pour les consommateurs. »
Notre chargé d’études souligne que s’ajoute à cela une surtransposition des normes européennes en France qui met de facto les agriculteurs français en concurrence déloyale par rapport aux autres pays européens. L’Union européenne ne saurait donc être la seule coupable de la situation actuelle, a fortiori quand la libre entreprise en France, y compris celle des agriculteurs, souffre d’un excès de paperasserie et de charges.
« En termes de salaire et de démocratie, ce n’est pas l’Europe mais notre modèle social que nous n’arrivons pas à réformer. »
Cela dit, Rafaël invite à penser une écologie politique claire en faveur du bien-être animal et de la préservation des sols, rappelant qu’il n’y a pas de liberté humaine sans la nature. De ce point de vue là, une norme claire, au niveau européen, est à définir.
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Publié le 02/01/2024.
Dans Contrepoints, notre chercheuse associée Loriane Lafont-Grave voit dans le macronisme une contrefaçon du libéralisme. Restaurons la règle du parlementarisme contre le césarisme de nos institutions.
Ce qui est légitime n’est pas nécessairement légal. Ce qui est légal devrait toujours être légitime. Une subtilité qui, pour notre chercheuse, permet de comprendre la situation institutionnelle actuelle. Le « macronisme » a pourtant décidé de se départir du légitime pour se concentrer sur le légal, délaissant les fondements même de ce qui devrait être.
« Quand tout passe en force, rien ne passe légitimement, rien ne peut bien se passer. Il y a un effet d’usure qui mine souterrainement et de l’intérieur la force de nos institutions qui sont comme un arc trop tendu dont l’élastique a été usé jusqu’au point de rupture. »
Loriane montre que les lois ne peuvent faire loi que si elles sont légitimes. Et leur application arbitraire,« à géométrie variable », ce « deux poids deux mesures », que le journaliste Gilles Bouleau objecte au ministre de l’Intérieur sur la gestion permissive de la colère agricole (en comparaison de celle – répressive, des Gilets jaunes), incarne ce système qui flanche et vacille, plus capable de tenir ses promesses.
« Le Parlement est faible, le président est trop puissant : sous un régime composé d’extrêmes, la Constitution actuelle offre trop peu de limitations envers le pouvoir exécutif. »
Loriane soutient : une nouvelle République doit advenir, ou elle ne sera plus. Cela se fera à travers un réequilibre des pouvoirs, et la déprésidentialisation s’impose comme un des rouages nécessaire, tel que l’observe l’essayiste Laetitia Strauch-Bonart dans un article de l’Express, où elle appelle à lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République ».
« Le sentiment d’une « illégitimité présidentielle » s’est propagé et il faut lui donner droit de cité.»
Que faire, donc, lorsque le légitime n’est plus et que le légal est omnipotent ? Lorsqu’un régime qui s’essouffle risque de laisser la porte ouverte à d’autres, illibéraux et autoritaires ? Lorsque l’égalité entre les citoyens n’est plus maintenue et que le « pacte démocratique est mis à mal » ?
« C’est aux (vrais) libéraux français de faire en sorte que l’option libérale prévale entre toutes en expliquant que le macronisme a été une contrefaçon du libéralisme et non sa réalisation.»
Pour notre chercheuse associée, la solution est dans le libéralisme, le vrai. Celui qui, pour GL, permettra de garantir les libertés, toutes les libertés.
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Pour lire l’article de l’Express, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 01/02/2024.
Simplification et écologie peuvent faire bon ménage, vient nous rappeler notre fondateur Gaspard Koenig. Dans le Monde, il définit la simplification non comme un laisser-faire mais comme une norme générale, claire et rigide. Sur France 5, il défend une agriculture qui, par l’écologie, peut permettre la productivité.
Les citoyens suffoquent sous le poids des normes, les entreprises aussi… et que dire de nos 400 000 agriculteurs qui, au moment où l’on écrit ces lignes, ne sont pas satisfaits des dix mesures proposées par le Gouvernement. Bien plus qu’une énième promesse de simplification et de décongestionnement, nous plaidons pour une véritable révolution normative. Les efforts des successifs gouvernements, bien que louables, ne sont pas au rendez-vous.
« Simplifier, ce n’est pas laisser faire. Au contraire, c’est établir une norme simple, qui est donc beaucoup plus stricte et rigide. Simplifier, c’est clarifier. »
Invité aux côtés du ministre de l’agriculture Marc Fesneau sur le plateau de C Politique sur France 5, Gaspard dénonce un État de droit à géométrie variable quand on réprime les activistes écologistes alors qu’on laisse faire les agriculteurs, tous devant avoir le même droit de manifester.
« Si on augmente la quantité de matière organique dans le sol de 4 pour 1000, c’est-à-dire de 0,4%, on annule l’ensemble des émissions carbone excédentaires de l’humanité. En prenant soin du sol et de la biodiversité, vous faites quasiment disparaître la question du carbone. »
Notre fondateur appelle à réconcilier l’écologie et l’agriculture grâce à l’agroécologie en ayant en tête la soutenabilité de la planète et donc, de la liberté humaine. Il souligne que cette agriculture, par l’écologie, peut se révéler aussi productive, notamment grâce aux travaux actuels de la science.
Gaspard précise qu’il ne faut évidemment pas autoriser l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes que les nôtres. L’édiction d’une norme claire au nom de l’environnement ne peut donc se faire qu’au niveau européen.
« Il faut comprendre qu’on ne fera de l’agriculture productive qu’en prenant extrêmement au sérieux la question écologique. »
Interrogé et cité par le Monde, Gaspard précise que plus on multiplie les normes, plus certains y dérogent, et moins elles sont applicables, appliquées et donc équitables : ce sont souvent les plus petits, les plus fragiles ou les seuls contrôlés qui en pâtissent.
Le combat de Gaspard lors de la présidentielle de 2022 n’aura pas été vain ! L’Express relate simultanément comment Guillaume Pépy « se place sous les auspices de Gaspard Koenig […] pour réclamer dans le pays « un renversement culturel afin que la liberté l’emporte sur la contrainte » .
Pour regarder l’émission France 5, cliquer ICI.
Pour lire l’article du Monde, cliquer ICI.
Pour lire l’article l’Express, cliquer ICI.
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Publié le 30/01/2024.
Invité sur Public Sénat chez Rebecca Fitoussi aux côtés de Mireille Dumas, Alexis Burnod et Christine Bonfanti-Dossat, notre expert Daniel Borrillo plaide, au nom des libertés fondamentales, pour une aide médicale à mourir comme il en existe une à procréer.
En France, tel que le note Daniel, le suicide n’est plus pénalement répréhensible. Il est admis comme une liberté. Mais que faire des individus en soins palliatifs ou en fin de vie qui souhaitent se suicider mais qui n’en ont pas la capacité ?
« J’aimerais vivre dans une société où j’ai la possibilité de choisir la mort. »
La légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie se heurte en France à des oppositions religieuses et morales. Pourtant, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, des pays marqués par le poids de la religion, sont plus avancés que nous. C’est pourquoi, dans une société démocratique et laïque, où la morale religieuse ou personnelle ne pourrait entièrement déterminer le légal, le suicide assisté doit relever d’un choix du patient, selon un principe de consentement libre et éclairé.
« Il faut tenir compte du poids des religions, poids des cultes comme on tiens compte tous les opinions dans une société, [mais, et] c’est la différence entre la morale et le droit, chacun peut avoir sa morale. L’euthanasie cesse d’être une question morale dès lors qu’on légalise, et le principe de laïcité doit primer sur les convictions personnelles. »
Ce consentement, fondamental, devrait se construire autour d’un dispositif juridique global et efficace : le droit de révoquer à tout moment, la collégialité (un médecin ne serait pas seul en charge), une clause de conscience (seuls les médecins qui le souhaitent s’y soumettraient), ainsi que le maintien d’une communication active avec l’entourage du patient.
« Il y a une différence entre la légalisation de la fin de vie, comme [entre] la légalisation de l’IVG, et l’IVG – ou la fin de vie en tant que tel. Personne n’est pour la mort, personne n’est nécessairement pour l’IVG. »
Il reste à noter, tel que le précise Daniel, que le suicide assisté ne peut moralement prendre place que dans des pays où un système de soins palliatifs et d’accompagnement est développé et fonctionnel. Ce n’est qu’à cette condition que l’aide médicale à mourir relève d’une véritable liberté, et non d’une « idéologie du déchet » (comme la nomme le pape François), lorsque les plus pauvres, n’ayant les moyens d’accéder à des soins palliatifs, seraient dirigés automatiquement vers le suicide assisté.
Signataire du Manifeste des 109 (aux côtés de notre fondateur Gaspard Koenig) qui plaide pour faire évoluer la loi sur la fin de vie, Daniel clôt son propos sur l’importance du choix, symbole incontestable et manifeste de la liberté personnelle.
Pour regarder l’émission « Un monde en doc », cliquer ICI.
Pour relire le « Manifeste des 109 », cliquer ICI.
Publié le 29/01/2024.
Dans sa chronique pour Contrepoints, notre chargé des relations institutionnelles Sacha Benhamou dénonce les injustices du modèle culturel français. Il appelle les responsables politiques à faire preuve de courage pour regagner la confiance des citoyens.
Sacha revient sur la taxe « streaming » instaurée par le projet de loi de finances pour 2024. Celle-ci, à hauteur de 1,75% du chiffre d’affaires des plateformes de streaming, a vocation à financer le Centre National de la Musique (CNM) sur le même modèle que le Centre National du Cinéma (CNC).
Pour lui, cela révèle une « vision administrée de la création artistique ».
« La vision administrée de la création artistique est problématique car elle consiste en une redistribution à l’envers, des classes populaires vers la bourgeoisie. »
En effet, Sacha constate par exemple que les classes populaires, en payant la taxe sur les entrées en salle, financent la production de films qui ne trouvent succès qu’auprès d’une minorité de spectateurs élitistes. Il dénonce également les conflits d’intérêts dans le monde cinématographique.
« Si on ajoute le soutien des collectivités locales, un Français paie plus cher en taxes et impôts pour un film qu’il n’ira pas voir que pour un billet de cinéma. »
A l’inverse, il voit dans le système du streaming un symbole de l’ascension sociale qui aura permis à des artistes de s’auto-produire et d’émerger.
Aussi, alors que le Gouvernement avait promis de baisser l’impôt sur les ménages et de lutter contre les impôts de production, notre chargé des relations institutionnelles l’accuse de mensonges et de lâcheté en tentant de dissimuler sa volonté de taxer les plateformes de streaming et a fortiori les consommateurs.
« Alors que l’imposition du streaming n’a jamais fait l’objet d’un débat public, le Gouvernement pressait les plateformes de trouver un accord avec le CNM, sans quoi elles seraient taxées. »
De manière plus générale, il estime qu’un langage de vérité permettrait aux responsables politiques de retrouver la confiance des citoyens. Il prend en exemple le président Javier Milei qui assume devant le peuple argentin une période douloureuse d’austérité. Qui est le plus populiste ?
Pour lire la chronique de Sacha, cliquer ICI.
Publié le 22/12/2023.
