Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber constate la fin du « en même temps » et appelle les formations politiques à faire preuve de clarté dans leurs positionnements politiques au sujet de l’immigration.
Monique juge que le rejet préalable (fait rare sous la Vème République) du projet de loi sur l’immigration est un « avertissement lancé aux partis politiques ».
Portant aussi bien sur l’expulsion que l’intégration, le projet de loi avait pour ambition initiale de dépasser les clivages politiques et de séduire aussi bien la gauche que la droite.
« Nul ne pouvait raisonnablement espérer que la proposition de loi passerait sans encombres. »
Toutefois, Monique constate que l’échec de cette stratégie résulte de la position éloignée du parti Les Républicains et de la volonté du Rassemblement National de conserver, à l’approche des élections européennes, la mainmise sur le sujet de l’immigration.
Selon notre présidente, la perte des voix des LR est également le fruit de l’inadéquation entre le projet issu du Sénat et celui de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
« La loi « d’équilibre » proposée par ce projet a été perçue comme une loi d’incohérence et le ministre accusé d’avoir mené un jeu de dupes. »
Dès lors, Monique acte la fin du « en même temps ».
Dans un contexte de montée de la droite radicale et de l’extrême-droite, en France ou en Europe, Monique juge que les partis ont besoin de clarté pour promouvoir leurs différences et garantir leur survie.
« Même les plus modérés parmi les partis politiques aspirent à la restauration de lignes politiques fortes, qui font la différence. »
De plus, Monique constate que la dynamique de 2017, fondée sur le clivage entre le camp des progressistes et l’extrême droite, est incompatible avec les idées du libéralisme et favorise le vote refuge et contestataire en faveur des extrêmes.
Enfin, Monique enjoint les Républicains et le Parti Socialiste à faire preuve de clarté, le sujet de l’immigration étant une opportunité pour en faire la démonstration.
« Sur le sujet de l’immigration, la réunion des contraires ne fera pas une politique. Il faut une boussole et des justifications claires en matière d’expulsion comme d’intégration, sinon nous perdrons, dans le trouble, la colère et l’inquiétude, nos valeurs de respect d’autrui et des règles collectives.
Pour lire la chronique de Monique, cliquer ICI.
Publié le 20/12/2023.
Dans Le Monde, notre expert Raul Magni-Berton dénonce l’usage plébiscitaire du référendum et explore plusieurs modèles référendaires pour renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition.
Raul revient dans un premier temps sur une actualité riche en référendums dans le monde : rejet par référendum d’une modification constitutionnelle en Australie, référendum en amont des élections législatives polonaises, débat sur l’introduction d’un référendum abrogatif aux Pays-Bas et projet de réforme du référendum en France.
« Le projet d’Emmanuel Macron renforce, comme dans le cas polonais, l’emprise de l’exécutif et nuit à la qualité démocratique. »
Aussi, Raul dénonce l’usage plébiscitaire du référendum français à des fins de contournement de l’opposition ainsi que son instrumentalisation en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, notre expert juge qu’il existe d’autres voies à explorer afin de renforcer le Parlement et les oppositions contre la prééminence de l’exécutif.
Il prend exemple sur le modèle du référendum obligatoire argentin sans lequel aucune révision constitutionnelle ne peut être validée. Raul s’inspire également des référendums danois et italien lors desquels une minorité parlementaire pour le premier et les citoyens pour le second, peuvent convoquer un référendum afin de s’opposer à une loi. Notre expert analyse aussi l’initiative populaire suisse qui permet à environ 2 % de la population de soumettre à référendum une proposition de révision constitutionnelle.
« Ces procédures – dans le même esprit que la proposition de référendum suspensif néerlandais – offrent aux minorités un droit de s’opposer à la majorité gouvernementale en renforçant aussi le pouvoir du Parlement, et en l’empêchant d’être dominé par l’exécutif. »
Enfin, selon Raul, la proposition d’Emmanuel Macron de simplifier l’usage du référendum et d’en élargir son champ d’application, conduirait à un accroissement du pouvoir présidentiel. Ce dernier apparait incompatible avec l’affaiblissement actuel du Parlement, marqué par l’usage répété du 49.3 ou par la faible participation aux élections législatives.
« Renforcer l’usage du référendum peut donc être une formidable occasion de rééquilibrer les pouvoirs, tout en donnant plus de voix aux citoyens. »
Pour lire la tribune de Raul, cliquer ICI.
Publié le 15/12/2023.
Invité dans l’émission Le temps du débat sur France Culture, notre expert Daniel Borrillo démontre que Javier Milei ne remplit pas les cases du populisme. Il inscrit plutôt ses positions dans l’idéologie libérale et son nouveau mandat dans le compromis.
Selon notre expert, lorsque Javier Milei met en avant l’austérité et la récession dans son discours d’investiture, il est loin de faire plaisir à l’opinion publique. Dès lors, il ne peut être considéré comme populiste.
Aussi, Daniel juge que l’élection de Javier Milei est un phénomène complexe qu’il faut comprendre comme un symptôme. Il salue une passation de pouvoir démocratique et un apaisement de la colère des jeunes alors que l’Argentine vient de vivre une « crise des Gilets jaunes multipliée par 10 000 ».
De plus, Daniel revient sur l’histoire du libéralisme. Selon lui, cette idéologie, dont l’origine se rapporte à la seconde scolastique, présuppose que l’individu est dépositaire de droit fondamentaux qui ne dépendent pas de l’État.
« Le libéralisme est une utopie qui garantit la primauté absolue de l’individu. »
Par sa dénonciation de la caste, Daniel décèle dans la campagne de Javier Milei une similitude avec celle menée par le leader de Podemos, Pablo Iglesias, en Espagne.
Notre expert revient aussi sur l’histoire de l’Argentine et notamment sur la victoire de l’État libéral face à la nation catholique en 1853. Pour lui, Milei se fonde sur cette épisode.
« Milei reprend donc l’histoire de l’Argentine et l’actualise avec la pensée libertaire. »
Enfin, Daniel constate que le nouveau président s’entoure de ses anciens opposants et souhaite s’inscrire dans « l’extrême Occident ». Cela témoigne d’un élan d’apaisement et de compromis.
Pour écouter Daniel, cliquer ICI.
Publié le 13/12/2023.
Dans sa chronique pour Contrepoints, notre responsable des relations institutionnelles Sacha Benhamou revient sur la proposition de Marion Maréchal visant à arrêter préventivement tous les fichés S. Il dénonce les surenchères sécuritaires portant atteinte à l’Etat de droit et en appelle à la défense de la démocratie libérale.
Selon Sacha, la proposition de Marion Maréchal méconnait l’un des socles de la tradition juridique libérale de l’Occident : le droit à la sûreté, déjà présent dans l’Habeas corpus et garanti en France par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
« S’il est vrai que la majorité des terroristes étaient fichés S, tous les fichés S ne sont pas des terroristes. »
Ainsi, il considère que détruire les fondements de l’Occident revient à donner la victoire à nos ennemis.
En outre, Sacha rappelle le risque d’instrumentalisation des lois d’exception à des fins autres que la lutte contre le terrorisme. Tel a notamment été le cas avec l’usage des lois anti-terroristes pour réprimer les manifestations. L’utilisation de ces lois pourrait aussi bien s’appliquer aux fichés S pour avoir été militant de l’ultra-droite (comme certains membres de Reconquête) ou pour avoir côtoyé un fiché S.
« Consentir à l’arbitraire, même dans l’objectif noble de lutter contre le terrorisme, est la voie la plus sûre vers la tyrannie. »
Aussi, notre responsable des relations institutionnelles constate que la démocratie libérale et l’Occident ont perdu leur pouvoir de séduction comme en témoigne la montée de l’islamisme et des « tenants d’un Occident fantasmé ».
Afin de retrouver leur attractivité intellectuelle, Sacha conseille de ne pas seulement se contenter du refus de la radicalité et du populisme mais de contrattaquer à la moindre menace, comme l’ont fait les Ukrainiens.
Enfin, si Sacha considère que la mission de l’Etat est de garantir la sécurité des citoyens, celle-ci ne doit pas s’exercer au prix du sacrifice de l’Etat de droit. Il nous rappelle que la liberté implique une part de risque.
« Nous devons assumer que dans une société libre, le risque zéro n’existe pas. »
Pour lire la chronique de Sacha, cliquer ICI.
Publié le 09/12/2023.
Dans l’émission Les visiteurs du soir sur CNEWS, notre chargé d’études Rafaël Amselem dénonce la permanence de la logique de l’Etat d’urgence à l’occasion des futurs Jeux olympiques.
Interrogé par Frédéric Taddeï sur la proposition initiale de gratuité des transports pendant les JO, Rafaël dénonce une « farce » et constate une dégradation constante de la qualité du service des transports parisiens alors même que les prix augmentent.
Aussi, il reproche aux Jeux olympiques d’être exclusivement réservé à une certaine classe sociale et de s’inscrire dans une logique discriminante comme en témoigne notamment l’expulsion de certains étudiants de leurs chambres CROUS.
« Nous avons des Jeux olympiques qui ne sont pas capables d’organiser la dignité. »
A propos de la sécurité des Jeux, notre chargé d’études dénonce une certaine permanence de la logique de l’Etat d’urgence qui sous-entend que l’Etat de droit ne serait pas en mesure de garantir la sécurité des citoyens. Si cette logique peut être débattue en temps de crise exceptionnelle (COVID, terrorisme), elle ne peut être appliquée à l’organisation des Jeux olympiques qui relève d’un choix politique.
« Je suis gêné par la permanence de la logique de l’Etat d’urgence qui considère les libertés comme un obstacle à la sécurité. »
Même s’il ne s’oppose pas par principe à l’exigence de sécurité, Rafaël considère toutefois que dans un système de libertés publiques, l’adoption des mesures de sécurité doivent faire l’objet d’un débat public.
« Dans un Etat de droit, l’organisation de la sécurité dépend d’un schéma institutionnel qui préserve les contre-pouvoirs. »
A ce titre, il regrette que la CNIL n’ait été informée que tardivement de certains dispositifs et rappelle que le Conseil d’Etat a mis en lumière les insuffisances de l’études d’impact du projet de loi sur la sécurité des Jeux.
De plus, il juge que le recours aux drones ou aux caméras augmentées est liberticide et disproportionné, quand bien même le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions législatives afférentes. Notre chargé d’études rapporte la position de la CNIL selon laquelle l’usage de caméras augmentées est anormal dans un Etat de droit.
« Nous n’avons pas été convoqués en tant que citoyens pour se prononcer sur ces mesures sécuritaires. »
Rafaël analyse que dans un tel Etat de droit, la liberté est première. D’après lui, cela implique que le citoyen soit considéré comme étant par nature innocent et non suspect. Or, le dispositif de surveillance appliqué lors des Jeux olympiques part du postulat inverse et s’inscrit dans une logique illibérale.
Enfin, Rafaël conclut que le risque zéro ne peut exister et que la sécurité sera toujours un prétexte pour adopter des mesures liberticides.
Pour voir l’intervention de Rafaël, cliquer ICI.
Publié le 07/12/2023.
Sur le plateau des Visiteurs du Soir sur CNEWS, notre expert Daniel Borrillo refuse de classer le nouveau président argentin à l’extrême-droite et observe que son programme se confronte à la culture politique du compromis.
Daniel constate que depuis le milieu du XXème siècle, l’Argentine subit un déclassement économique accentué par l’inflation et la dépendance au coût des matières premières.
Dans ce contexte d’appauvrissement, notre expert juge que le peuple argentin a exprimé un rejet de l’Etat et de ses représentants en élisant Javier Milei à la présidence.
« Les argentins ont compris que depuis 70 ans, l’Etat ne marche pas. »
En outre, Daniel estime que la réalisation de son programme sera complexe au regard de l’absence de majorité au Parlement.
D’après lui, le président prend ses distances avec le candidat. En effet, il se voit contraint de tisser des alliances, notamment avec le centre-droit, comme le démontre sa volonté de nommer Patricia Bullrich, ancienne candidate à l’élection présidentielle, au ministère de la Sécurité (fonction qu’elle occupait déjà par le passé).
Sur le fond, Daniel remarque que le nouveau président modère son programme en conditionnant ses réformes à la création de richesses et en conservant, pour le moment, les structures sociales du pays (allocations, santé publique, éducation…).
« Il y a une distance énorme entre le candidat Milei et le président Milei. »
De plus, notre expert s’oppose à une classification exclusive de Javier Milei à l’extrême droite.
En effet, sur les thèmes de l’immigration et de la famille, le candidat a adopté des positions libérales : il considère que l’immigration est une liberté et se prononce en faveur de la contractualisation des liens familiaux et du mariage des couples homosexuels au nom de la liberté individuelle.
« Il est difficile de comprendre le phénomène Milei si on le classe mécaniquement à l’extrême-droite.»
Interrogé sur les emportements et la vulgarité du nouveau président, Daniel juge que s’il ne respecte effectivement pas la nuance et les « moyens de bienséance » que le libéralisme impose, il « joue toutefois un personnage ».
Pour voir l’intervention de Daniel, cliquer ICI.
Publié le 30/11/2023.
Dans la Revue politique et Parlementaire, notre expert Marc de Basquiat (auteur de nos rapports sur le revenu universel) s’associe à son collègue Léon Régent (think tank AIRE) pour décrypter les limites de la déconjugalisation de l’AAH et proposer des solutions de simplification de notre système socio-fiscal.
La loi de déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (votée en 2020 quasi unanimement et mise en oeuvre le 1er octobre dernier) était, selon les auteurs « politiquement bienvenue », mais manque finalement à sa cible face à la complexité du droit. Auparavant, l’AAH était systématiquement amputée des revenus d’activité du partenaire du bénéficiaire. Désormais, cette allocation est indépendante. Cependant, les travaux menés en 2019 par Fabrice Lenglart (analyste économique) démontrent que la vie de couple est désavantageuse pour les ménages modestes. En effet, les allocataires de certains minima sociaux perçoivent moins d’argent en étant en couple que s’ils se déclarent seuls aux yeux de l’État. Exemple concret : les bénéficiaires de l’AAH n’ont pas d’incitation financière à travailler plus qu’un tiers de temps dans le cas où ils sont payés au SMIC horaire.
En ce qui concerne l’AAH, si un couple est formé de deux personnes sans activité (l’une au RSA, l’autre à l’AAH), le droit au RSA disparaît automatiquement. Lorsque le partenaire non-handicapé travaille, il se voit perdre aussi sa prime d’activité et dès lors que son activité atteint et dépasse le SMIC, le quotient conjugal joue son rôle de réduction de l’impôt du partenaire actif. De manière cumulée, le partenaire handicapé perçoit toujours son allocation (même en cas de salaire élevé du conjoint).
« Qui comprend que la « familialisation » de l’impôt, qui permet aux couples contribuables les plus aisés de réduire leur prélèvement, a pour corollaire une « familialisation » des prestations sociales, qui abaisse massivement l’aide aux plus pauvres dont la vie conjugale est connue ? »
En 2020, Thomas Mesnier était l’unique député du groupe Horizons à s’être opposé au projet de loi de déconjugalisation de l’AAH. Tout d’abord, le député s’inquiétait du fait que cette déconjugalisation de l’AAH ne prendrait plus en compte « la réalité sociale et financière du bénéficiaire » et ne permettrait donc plus de l’accorder en priorité à nos concitoyens les plus fragiles. Effectivement, les auteurs l’affirment : les individus les plus fragiles sont clairement impactés par la mise en couple lors du bénéfice de cette allocation, tandis que les couples les plus aisés bénéficient désormais d’un « complément financier très significatif ».
Aussi, cette mesure apparaît au député « anti-redistributive » car près de « 47.000 personnes handicapées qui travaillent ne percevront plus l’AAH lorsque leur conjoint ne travaille pas ». Les auteurs nous expliquent qu’il existe en effet un phénomène de « double exclusion des minima sociaux ».
Pour finir, le député voit en cette loi « la porte ouverte à la déconjugalisation d’autres prestations sociales » (RSA, ASPA…). Le graphique démontre en effet une différence de traitement très importante selon que l’un des conjoints bénéficie de l’AAH, du RSA ou de l’ASPA.
« La situation de ces couples est d’autant plus désagréable que le conjoint valide mais non actif se voit refuser le RSA au prétexte que son partenaire perçoit des revenus d’activité. Cette double exclusion des minima sociaux est rude : du RSA à cause du conjoint, de l’AAH malgré le conjoint. »
Nos auteurs esquissent plusieurs propositions « radicales ». La première consiste à « abroger les règles de calcul défavorisant les couples pauvres ». Pour commencer, nos auteurs appellent à réformer le RSA, dont le montant pour un couple devrait être « défini comme le double du montant accordé à une personne seule, tout simplement » en supprimant éventuellement la majoration de l’aide au logement (20% pour les APL).
La seconde proposition consiste à « abroger les règles de calcul favorisant les couples riches ». Ici aussi, le graphique nous permet de visualiser l’application du quotient conjugal pour les couples très aisés. Nos auteurs dénoncent les incohérences de ce dispositif : 1 % seulement des contribuables profite vraiment de ce mécanisme, la majorité d’entre eux ne le comprennent d’ailleurs pas vraiment. Ainsi, ils proposent de plafonner l’effet du quotient conjugal au montant du RSA que perd le conjoint inactif qui se déclare en couple.
« Cette réforme nécessite un immense effort de pédagogie pour se débarrasser de schémas idéologiquement datés, dénoncer les incohérences d’un dispositif « quotient conjugal » régressif et adopter la logique d’avantages fiscaux forfaitaires. »
La troisième proposition consiste à « forfaitiser le soutien aux personnes handicapées ou âgées ». Dans le cas de l’ASPA, ils souhaitent mettre en place un forfait unique par ménage âgé, équivalent au différentiel séparant l’ASPA du RSA) qui peut s’ajouter au RSA individualisé. Le même schéma permettrait de moderniser l’AAH et de lutter contre « le piège désincitatif au travail » subi par les allocataires.
Pour répondre à toutes ces problématiques énoncées, les auteurs plaident pour individualiser tous les dispositifs fiscaux et de soutien au revenu ainsi que pour détacher les allocations spécifiques (handicap, vieillesse…) des dispositifs généraux. Il ne s’agirait finalement que de compléments additionnels.
« Sollicités de toutes parts, les élus tentent de corriger à petits pas un système socio-fiscal devenu un monstre de complexité. Toute modification ponctuelle met en péril cet édifice fragile. Ni les élus, ni les citoyens, ni même les experts ne parviennent à formuler et présenter une vision d’ensemble pertinente. »
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Pour (re)découvrir notre rapport « Liber, un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Publié le 30/11/2023.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber revient sur la polémique Guillaume Meurice et fait la distinction entre humour et opinion. D’après elle, c’est à la justice d’en définir la frontière.
L’humoriste Guillaume Meurice a fait l’objet d’une sanction par la direction de Radio France après avoir comparé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à une « sorte de nazi, le prépuce en moins ». Cette sanction est aujourd’hui contestée par l’intéressé devant la justice.
Dans ce contexte, Monique estime qu’associer nazisme et circoncision doit conduire à s’interroger sur la limite entre humour et politique.
Selon elle, le régulateur et la justice doivent déterminer si les propos de Guillaume Meurice relèvent ou non de l’antisémitisme.
« D’où la question : était-ce juste une blague, destinée à faire méchamment rire, dans la tradition de l’humour français de Pierre Desproges ? Ou bien était-ce un message politique (…) tout cela en profitant de l’impunité que l’humour garantit ? »
Notre présidente juge, en effet que l’humour, « par nature irrespectueux et transgressif », peut être sans limite à condition de ne pas être un alibi à la défense d’une cause.
Si l’humour fonctionne parfaitement lorsqu’il se fonde sur la « culture dont il exploite les références historiques, les stéréotypes et les préjugés » et sur l’association d’idées, ce dernier mécanisme n’a rien d’évident au cas d’espèce.
« L’humour suppose un usage du langage qui va au-delà de la littéralité de ce qui est dit, il joue sur les évocations, les allusions, les sous-entendus et les double sens. »
Selon Monique, la liberté de rire des juifs ne doit pas conduire à la haine ou l’injure dissimulés qui font le socle de l’antisémitisme.
Enfin, pour notre présidente, les propos de Guillaume Meurice reviennent à considérer les juifs comme les bourreaux exterminateurs des Palestiniens, à l’instar de ce que furent les nazis pour les juifs.
Si Monique juge inapproprié le motif invoqué de la sanction de Radio-France (ajout de division à la division), le juge a toutefois la charge de se prononcer sur le caractère antisémite des propos de l’humoriste.
« Il est nécessaire d’aller trop loin, mais pas nécessairement vers une eau si trouble. »
Pour lire la tribune de Monique, cliquer ICI.
Publié le 24/11/2023.
Dans une tribune pour Contrepoints, notre chercheuse associée Loriane Lafont s’élève contre la police des opinions et défend les principes portés par Benjamin Constant pour renouer avec la liberté d’expression.
Dans le cadre du conflit israélo-palestinien et du combat contre l’antisémitisme, Loriane dénonce le climat ambiant de suspicion qui règne dans le débat public à l’égard de ceux qui ne prennent pas publiquement position.
Elle rappelle que la lutte contre l’antisémitisme est une liberté et non une obligation et dénonce la chasse aux sorcières contre ceux qui font le choix du silence.
« On ne peut criminaliser le non-dit ; le silence ne peut devenir suspect. »
Aussi, elle s’inquiète d’un espace public au sein duquel chacun devrait justifier ses opinions et apporter la démonstration de leur moralité.
Dès lors, il convient d’affirmer, selon elle, un triptyque de principes libéraux : liberté d’expression, pluralité des opinions, liberté de manifester. Pour Loriane, la liberté d’expression implique le désaccord ou le choix volontaire du silence tandis que faire la chasse aux opinions exprimées ou tues relève de la censure, sinon de l’Inquisition.
De plus, Loriane juge essentiel de se référer aux principes énoncés par Benjamin Constant pour garantir le respect des libertés publiques et pour lutter contre les risques d’une « surveillance généralisée » menée au nom de combats légitimes tels que la lutte contre l’antisémitisme.
« Chercher la faille, le propos incomplet, la citation imprécise et l’on a tous les ingrédients d’une néo-police de la pensée qui contrevient en tout à l’esprit d’une démocratie saine et vivante. »
En outre, il faut veiller à ce que la liberté d’expression ne soit pas gangrenée par l’auto-censure, par une moralisation des opinions ou par la domination de la police de la pensée.
Se fondant sur la théorie de Benjamin Constant, Loriane estime donc que le rôle du citoyen est fondamental et identique à celui d’un ministre dans « la qualité des interaction publiques ».
Contre l’interdiction de l’expression de certaines opinions, Loriane préfère le goût de la contradiction et de la pluralité des opinions qui relèvent, pour une large part, de la responsabilité des médias.
« Qu’on ne vive pas dans un État totalitaire est toujours l’affaire de tous. »
Pour lire la tribune de Loriane, cliquer ICI.
Publié le 17/11/2023.
L’une de nos avenues les plus célèbres au monde, la Promenade des Anglais à Nice, est en proie à la circulation incessante de poids lourds (jusqu’à 1800 par jour selon les chiffres de la Mairie). En provenance de toute la métropole, ces convois nuisent au bien-être des riverains ainsi qu’à celui des touristes. Les Niçois sont les « victimes des externalités négatives du commerce transfrontalier ». Malheureusement, ils ne bénéficient pas du même traitement de faveur que les Parisiens. C’est du moins ce qu’estime Sacha, qui n’imagine pas l’Avenue Montaigne bloquée par un convoi exceptionnel de camions.
La ville de Nice n’est pas en cause puisqu’elle a pris la décision d’habiliter seulement les poids lourds de Crit’Air 1 et 2, mais le ministère des Transports a fermé les yeux sur cette décision et catégorise désormais la Promenade des Anglais comme « une route à grande circulation ». Ainsi, l’économie nationale apparaît primer sur le quotidien des Niçois. Une fois de plus, cette problématique « hyper locale » ne devrait pas être traitée par le ministère des Transports, organe centralisateur bien trop affairé par des questions d’enjeu national.
« Les Parisiens ont la chance d’avoir le Gouvernement à portée d’engueulade, pas les Niçois. »
Sacha appelle donc à « revitaliser la démocratie locale » ! Il est plus qu’urgent de recréer un lien étroit entre les élus et les citoyens, un lien d’écoute et de confiance, mais avant tout un lien de liberté. Car pour Sacha, la liberté des collectivités prend sa source dans la décentralisation. Il faut inclure les citoyens dans la prise de décisions qui les impactent au quotidien. Pour ce faire, il appelle à donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales.
Les nombreux actes de décentralisation n’ont pas suffi. Les collectivités territoriales ne disposent d’à peu près aucune autonomie budgétaire et l’État ne leur a octroyé que des « compétences résiduelles qu’il ne voulait plus voir apparaître à son budget ». L’État doit impérativement se désengager de certaines compétences et les déléguer aux acteurs locaux s’ils sont plus aptes à les exercer afin de se concentrer sur ses missions régaliennes.
« La décentralisation, ce n’est pas l’indépendance, mais c’est tout au moins une forme de liberté des collectivités. Or, cette liberté des collectivités n’existe pas en France en dépit des prétendues lois décentralisatrices. »
Pour Sacha, une répartition plus claire des compétences ne suffit pas, il faut plus de compromis dans le débat local. Il appelle à « élargir la clause de compétence générale » des collectivités, tout en excluant les compétences exclusives des autres échelons. Néanmoins, si la décision locale porte atteinte à l’ordre public, l’État serait alors à même de saisir la justice administrative.
« Pour recréer de l’appétence pour le consensus, revitalisons la démocratie locale ! »
Pour lire la chronique de Sacha, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « Oser le « pacte girondin » », cliquer ICI.
Publié le 10/11/2023.
