Après la tenue du Congrès des Maires de France, et dans le contexte des revendications locales de Gilets jaunes, notre think-tank a été reçu à l’Assemblée nationale le 4 décembre par le groupe parlementaire « Liberté et Territoire » afin de présenter sa note « Pacte Girondin, vers une autonomie fiscale des collectivités territoriales » (lire ICI).
La rencontre s’est tenue en présence de Jean-Félix Acquaviva, vice-président du groupe Liberté et Territoire et député de Haute-Savoie, Paul André Colombani, également député de Corse, notre directeur général, Maxime Sbaihi, notre directrice des relations publiques, Mathilde Broquet-Courboillet, et notre expert, auteur de notre note (lire ICI).
Cet échange s’inscrit dans notre démarche pour faire évoluer les politiques publiques vers une vraie décentralisation. Avec l’instauration d’une autonomie fiscale des territoires, les élus locaux retrouveraient liberté et responsabilité vis-à-vis de leurs finances. A l’heure d’une crise profonde de confiance entre les Français et leurs élus, cette proposition permet aussi de redonner un pouvoir aux citoyens, celui de se saisir à nouveau du politique, au plus proche de leurs préoccupations.
D’ores et déjà, l’inscription de la notion de différenciation territoriale dans l’article 1er de la Constitution peut faire avancer les choses même s’il s’agit surtout d’un effet d’annonce : sans autonomie fiscale, les collectivités territoriales restent dépendantes de l’État central.
Dans sa chronique pour L’Opinion (lire ICI), Maxime Sbaihi tente d’expliquer le mouvement des Gilets jaunes et ses racines à ceux qui ne le comprennent pas sur la scène internationale. Dans une tribune pour Le Figaro, Gaspard Koenig ouvre de nouvelles pistes de réflexion à la lumière de Tocqueville (lire ICI). La politique s’ubérise, explique encore Gaspard au Progrès (lire ICI), et il faut réformer en profondeur nos institutions.
Au début simple protestation contre l’augmentation de la taxe sur le carburant, le mouvement des Gilets jaunes s’est très vite approprié tous les sujets économiques et s’est dressé en symbole d’un ras-le-bol généralisé. Sur le plan international, il peut être difficile de saisir le pourquoi du comment d’une telle crise. La France est devenue le lieu d’un spectacle que seuls les Français sont capables de créer, et qu’eux seuls sont capables de comprendre. Maxime tente de le décrypter.
Dans une tribune pour Le Figaro, Gaspard Koenig ouvre une nouvelle voie de réflexion tirée des ouvrages de Tocqueville. Et s’il n’y avait rien de plus normal pour un peuple que de se révolter au moment où le pays se réforme ? C’est bien ce qui s’est produit avec la Révolution Française. Pour Gaspard, le candidat Emmanuel Macron a été le premier Gilet jaune, en initiant la crise dès 2016 lorsqu’il posait son diagnostic sur le pays qu’il souhaitait réformer.
Le malaise qui se dégage du mouvement des Gilets jaunes est vaste et profond. L’Etat assomme un à un les français à coup de taxes et d’impôts, il s’immisce dans tous les pans de leur vie. Nous méritons davantage de considération de la part de notre Etat. C’est pourquoi, autre apport de la pensée de Tocqueville, il est urgent de changer de modèle de gouvernance.
Il existe de nombreuses alternatives au modèle français de la démocratie représentative, comme la démocratie liquide ou le parlementarisme. La « grande concertation » promise par le chef de l’Etat pourrait être l’occasion parfaite de remettre en cause et de faire évoluer notre conception des institutions.
Pour lire la chronique de Maxime Sbaihi dans L’Opinion « Yellow vests », cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Gaspard Koenig dans Le Figaro « Tocqueville avait décrit ce que nous vivons avec les gilets jaunes » , cliquer ICI.
Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans Le Progrès, « Le politique se fait totalement ubériser » cliquer ICI, ou consulter la vidéo « Gilets jaunes : on est arrivé au bout d’un modèle », cliquer ICI.
La taxation, panacée française, perd en séduction. Obligée de revoir à la baisse ses ambitions pour la taxe digitale, la France a malgré tout convaincu l’Allemagne réticente de taxer les revenus publicitaires des grands acteurs du numérique. Lire notre communiqué de presse (ICI) et relire notre rapport « Mes data sont à moi » (ICI).
Non seulement l’État français admet par cela que les données numériques des citoyens français ont une valeur hautement lucrative, mais il s’octroie en plus une part du gâteau en taxant les revenus générés. La France ignore ainsi le problème, pourtant point minime, qu’est l’exploitation non-consentie des données personnelles de milliers de citoyens européens par des entreprises privées.
Ces derniers sont aujourd’hui impuissants face à l’utilisation et la dépossession de leurs données numériques. Il devient nécessaire de rééquilibrer les rapports de force entre utilisateurs producteurs de données et entreprises consommatrices. GenerationLibre propose donc la mise en place en droit d’une patrimonialité des données personnelles.
Le vieux remède français qu’est la taxation a passé sa date de péremption depuis longtemps. Après le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), la France et l’Europe ont l’opportunité d’innover et d’imposer un modèle nouveau, respectueux de tous les acteurs. Face à un enjeu aussi important, il est temps de prendre son courage à deux mains et d’oser explorer de nouvelles idées.
Pour relire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.
Comme chaque trimestre, le think-tank GénérationLibre se délocalise quelques jours. Les 12 & 13 décembre 2018, il prend ses quartiers à Lyon pour participer à l’organisation de trois événements publics ainsi que rencontrer des personnalités locales. Les liens ci-après pour vous inscrire.
Conférence : Libéralisme avec Gaspard Koenig
MERCREDI 12 DECEMBRE
18h30 à 20h
Lyon III, 7 rue Chevreul à Lyon (69007)
Pour s’inscrire, cliquer ICI
L’Afterwork / GénérationLibre à LYON
MERCREDI 12 DECEMBRE
20h15 à 22h
Taverne Gutenberg, 5 rue de l’Epée à Lyon (69003)
Pour s’inscrire, cliquer ICI
Conférence : « Mes data sont à moi » avec Gaspard Koenig
En présence du Bruno Bonnell, Député du Rône
JEUDI 13 DECEMBRE
14h30 à 16h30
INSEEC, Sup de PUB, 25 rue de l’Université à Lyon (69007)
Pour s’inscrire, cliquer ICI
Pour ne pas se défaire, la France a désormais besoin d’un pouvoir décentralisé, disait Mitterrand en 1981. Emmanuel Macron, lui emboîtant le pas, déclarait dès sa candidature vouloir imposer au pays un « pacte girondin ». Dans le contexte de l’annonce de la hausse des prélèvements obligatoires sur les carburants et avec la suppression imminente de la taxe d’habitation, force est néanmoins de constater au lendemain du 101ème Congrès des maires de France, que le gouvernement maintient et raffermit sa tutelle.
Génération Libre dénonçait déjà, dans une note datée de novembre 2017 (lire ICI), la main mise de l’administration centrale sur les ressources des collectivités. Sur les 230 milliards d’euros de recettes des collectivités en 2016, seuls 107 milliards d’euros étaient en effet considérés comme des ressources « libres », elles-mêmes en vérité profondément réglementées.
Aujourd’hui, alors que cette situation de dépendance continue, les maires s’indignent devant les lourdes variations internes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Emmanuel Macron et Édouard Philippe se veulent toutefois rassurants, affirmant comprendre la détresse des élus. Dans son discours de clôture, le premier ministre se félicite notamment du respect, depuis l’année dernière, d’un « principe de stabilité durable », occultant cependant le rapport de force unilatéral à l’origine de celui-ci.
Il ressort de ce 101ème Congrès des maires de France que, là où le gouvernement souhaite ralentir sa réforme territoriale, étalant sur le long terme le développement d’un dispositif critiqué de toutes parts, les élus locaux exigent quant à eux une reprise et une accélération de la décentralisation. L’AMF ne remet néanmoins pas en question le système de dotations – dont elle encourage au contraire l’augmentation.
Si Génération Libre va, à l’inverse de l’AMF, dans le sens d’une disparition des dotations aux collectivités, ce n’est qu’à la condition d’une complète autonomie accordée à celles-ci. Il faudrait alors laisser les collectivités organiser leur propre fiscalité, en leur conférant par exemple la faculté de fixer elles-mêmes les taux.
En contrepartie, ces collectivités disposeraient d’une plus grande responsabilité à l’égard de leurs administrés : soumises à la possibilité de faire faillite et bénéficiant d’une marge de manœuvre qu’une diminution de 8 à 9 points du taux de TVA normal viendrait garantir, elles contraindraient naturellement leurs élus à des comportements privilégiant l’équilibre et l’épanouissement local aux dépenses inutiles. Ayons le courage d’aller vers un véritable « Acte III » de la décentralisation.
Pour lire la note de GénérationLibre « Oser le Pacte Girondin : pour une autonomie fiscale des collectivités territoriales», cliquer ICI.
Pour Aurélien Portuese, auteur du rapport « Rétablir la liberté d’expression » pour notre think-tank (à retrouver ICI), la proposition de loi qui se veut interdire les fake news est dangereuse. Loin de sanctionner les fausses nouvelles, elle sanctionnerait l’information n’ayant pas de possibilité d’être vérifiée.
Notre expert pointe une loi qui va attenter à la liberté des journalistes, réduire le débat public, judiciariser les propos démocratiques – y compris les plus corrosifs. Une loi liberticide qui risque de servir les intérêts de candidats politiques.
Voici son analyse :
Classée 33ème dans le monde par le classement 2018 établi par Reporters Sans Frontières pour la protection de la liberté d’expression des journalistes, la France va adopter une loi sur les « fake news » qui ne peut que préjudicier encore davantage sa place dans le monde pour la relative faiblesse de ses libertés publiques, et particulièrement de la protection de la liberté d’expression.
En effet, cette loi annoncée par Emmanuel Macron le 3 janvier 2018 est une volonté personnelle du Président de la République suite à la campagne présidentielle de 2017 lors de laquelle des « fausses nouvelles » se seraient propagées dans la presse et sur les réseaux sociaux.
Par un amendement adopté le 30 mai 2018 pour la proposition de loi visant à lutter contre les « fake news », une fausse information est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Dès lors, il s’ensuit que la loi ne sanctionne pas les fausses nouvelles, contrairement à l’intention première mais, plus grave encore, sanctionne l’information n’ayant pas de possibilité d’être vérifiée ! Ainsi, le juge à qui sera confiée la tâche impossible de lutter contre les fausses informations, devra vérifier la présence « d’éléments vérifiables ». Par là, le juge devient le rédacteur en chef suprême auquel tout journaliste devra se soumettre, sous peine d’être sanctionné pour fausse information alors même que l’information pourrait être vraie mais que le juge n’aura seulement pas réussi à rassembler ces dits « éléments vérifiables ».
Cette loi ne sanctionne pas les fausses nouvelles, contrairement à l’intention première mais, plus grave encore, sanctionne l’information n’ayant pas de possibilité d’être vérifiée !
Enfin, la définition introduit un élément de jugement de valeur renforçant encore davantage le pouvoir discrétionnaire du juge ainsi saisi, par cette notion de « vraisemblable » : l’information ne doit pas nécessairement être vraie pour échapper à la sanction, elle doit simplement être vraisemblable. Est vraisemblable ce qui a les apparences du vrai, est plausible : le juge pourra ainsi ne pas sanctionner la fausse information ayant les apparences du vrai, étant plausible ; ou, au contraire, réprimer la diffuser de vraies informations non plausibles, invraisemblables, dépourvue de ces apparences du vrai alors même que l’information est vraie.
L’office du juge devient l’office de presse ; la rédaction de presse devient l’anti-chambre du Journal Officiel. Aucune information ne saurait ainsi être diffusée sans potentiellement être vérifiée par le juge. La justice française devra ainsi irrémédiablement contrôler les éléments vérifiables du journaliste. Si ces éléments vérifiables ne sont qu’entre les mains du journaliste ayant révélé l’information alors exclusive, la justice française devra alors exiger que ce journaliste dévoile ces sources journalistiques afin d’asseoir la réalité de ces éléments vérifiables. Cette intrusion caractérisée de la justice française dans la réalité des « éléments vérifiables » – autrement dit, les sources des journalistes – est une atteinte disproportionnée et injustifiable à la liberté d’expression en général, et à la liberté d’expression des journalistes et leur devoir d’information en particulier.
Cette loi, aussi néfaste qu’inutile, pourrait être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. En effet, la Décision du Conseil Constitutionnel n°2016-738 DC du 10 novembre 2016 a déclaré inconstitutionnelle l’article 4 de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias qui était relatif à la protection des sources des journalistes et qui réécrivait l’article 2 de la loi du 18 juillet 1881. Le secret des sources journalistes ne peut être porté atteinte qu’à titre exceptionnel, au cours d’une procédure pénale, pour réprimer certains délits sanctionnant des violences aux personnes ou des actes de terrorisme ou touchant aux intérêts fondamentaux de la Nation. Avec la loi sur les « fake news », on porte une atteinte au secret des journalistes non plus à titre exceptionnel dans le cadre d’une procédure pénale, mais de façon plus générale, au cours d’une simple procédure civile où, par exemple, un candidat à une élection politique, pourra saisir le juge qui s’immiscera dans les sources des journalistes afin de contrôler judiciairement l’existence d’ « éléments vérifiables ». Cet affaiblissement de la protection juridique des sources des journalistes ainsi que l’accroissement disproportionné des pouvoirs du juge civil – juge désormais de la plausibilité des propos émis lors de campagnes politiques – est dangereux dans une société démocratique.
Cette instrumentalisation prévisible de la justice ainsi que la tache nouvelle du juge de devenir censeur de l’invraisemblabilité des propos tenus lors de campagnes politiques concourent à la fragilisation de la justice française de manière irrémédiable.
Ce danger démocratique est non seulement incité par la loi sur les « fake news » mais encouragé par ce qui serait un référé « fake news » : la loi prévoit que tout candidat pourrait saisir le juge de l’urgence afin que celui-ci statue sur l’existence ou non de « fake news ». Autrement dit, les campagnes politiques ainsi judiciarisée quant au contrôles des propos tenus, se verraient suspendues aux délais judiciaires. Il est inévitable qu’une instrumentalisation de la justice par les candidats politiques intervienne puisqu’un recours stratégiquement introduit pourrait être utilisé comme argument politique à la veille d’échéances électorales.
Cette instrumentalisation prévisible de la justice ainsi que la tache nouvelle du juge de devenir censeur de l’invraisemblabilité des propos tenus lors de campagnes politiques concourent à la fragilisation de la justice française de manière irrémédiable.
Cette loi participe à l’ « hygiénisation » des campagnes politiques si l’on doit trouver un quelconque intérêt à cette loi éminemment liberticide. En effet, les candidats étant déjà restreints par les moyens écrits, oraux, de communiquer lors des campagnes politiques, se verront encore davantage restreints dans leurs libertés de parole (sur les réseaux sociaux) tout comme les journalistes se considéreront muselés car ayant la crainte de procès en référé.
Les campagnes politiques seront toujours plus lisses, moins mordantes, puisque le couperet judiciaire pourrait tomber à tous moments dans l’hypothèse où des informations improbables seraient communiquées. Cet appauvrissement du débat public – d’où le terme d’ « hygiénisation » – aura pour corollaire une plus grande agressivité des candidats politiques envers tout propos pourtant crédible, sourcé mais qui se verrait affublé du label de « fake news ».
L’exemple de Trump est l’illustration de ce qui pourrait arriver en France dans les années à venir avec une telle loi : toute allégation faite par un grand média pourtant crédible (ex : CNN…) serait taxée de « fake news » pour moins avoir à y répondre. Dans le cadre d’une judiciarisation du terme « fake news » comme prévu par cette loi, les candidats ne s’embêteront plus à répondre aux questions des journalistes, il leur suffira de les attaquer par le commode référé prévu par la loi.
Autonomie des territoires, prisons ouvertes, revenu de base, numérique … la Corse concentre à elle seule bon nombre d’enjeux traités par les travaux de GenerationLibre. Du lundi 18 au vendredi 22 juin, l’ensemble de notre équipe s’est rendue sur place dans le cadre d’un voyage d’études au planning chargé. Décryptage.
Defferre en 1982, Joxe en 1991, Processus Matignon en 2002, Loi NOTRe en 2015 … Malgré la succession de statuts particuliers qui donne à la Corse un rôle pionnier en matière de décentralisation, nos nombreuses rencontres avec les Corses et leurs représentants comme Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse ou Laurent Marcangeli, maire d’Ajaccio, nous ont montré que demeurait une véritable insatisfaction. En témoigne la large victoire de la coalition nationaliste » Pè a Corsica » rassemblant autonomistes et indépendantistes en décembre dernier, pilotée par Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni.
Ce fut l’occasion pour notre équipe de présenter à nos interlocuteurs notre rapport « Oser le pacte girondin » (lire ICI) plaidant pour une autonomie fiscale des collectivités territoriales. Ce dernier a suscité un véritable intérêt auprès des Corses et des élus. Décentraliser sur le plan fiscal ne pourrait-il pas achever et rendre effectif le processus de décentralisation politique prévue par la prochaine inscription de la Corse dans la Constitution ? Affaire à suivre.
S’agissant de l’autonomie de l’individu, il y a en Corse une volonté politique d’expérimenter le revenu universel de manière à donner à chacun les moyens de sa subsistance. Depuis janvier 2017, une commission a été mise en place au sein de la Collectivité de Corse, à l’initiative de Jean-Guy Talamoni, pour étudier la faisabilité d’un revenu de base en Corse et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre,
Le revenu universel constituant une proposition phare de GenerationLibre, fruit de deux ouvrages complets sur le sujet, Gaspard Koenig a été auditionné lors de la récente réunion de cette commission ad hoc. Une présentation de notre dispositif LIBER (lire ICI) suivie de nombreux échanges et délibérations avec les élus territoriaux présents, suscitant leur intérêt et leur curiosité. Le combat d’idée progresse.
La Corse abrite bien d’autres innovations et singularités, à commencer par le centre de détention ouvert de Casabianda, près d’Aleria. Environ 190 détenus répartis sur 1500 hectares de terrain agricole. Fondée en 1948, sur un ancien pénitencier agricole, cette prison ouverte reste à ce jour la seule expérimentation de ce type en France. Basé sur le travail d’agriculture et d’élevage, l’établissement propose à ses prisonniers un parcours guidé et approfondi de réinsertion socio-professionnelle.
La visite des lieux nous a permis de comprendre concrètement les rouages et les mécanismes de ce site unique dans notre pays. Ce fut également l’occasion d’échanger avec la directrice de la prison de Casabianda, Laura Abrani, ainsi qu’une partie du personnel pénitencier à la lumière de nos travaux réalisés sur le sujet en février dernier (lire ICI).
La Corse possède aussi sa Silicon Valley. Nous avons rencontré Sébastien Simoni à l’origine de CampusPlex, l’un des premiers espaces de coworking en France qui héberge l’un des meilleurs app-builders au monde, ainsi que Stéphane Leca, directeur de Qwant Music récemment implanté à Ajaccio. Discussions et échanges autour de notre rapport sur la patrimonialité des données numériques (lire ICI).
Après cinq jours passés sur l’île de Beauté, Gaspard Koenig a répondu aux questions du quotidien régional Corse-Matin. Pour lire l’article, cliquer ICI.
Les politiques publiques en matière de cannabis sont un échec sur le plan judiciaire, comme sur le plan de la santé publique. Le think tank GenerationLibre propose de légaliser la production, la vente et la consommation du cannabis à des fins récréatives. Seule la légalisation permet une régulation intelligente et une politique de santé ciblée.
Dix-sept millions de Français ont déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie. Soit dix-sept millions d’individus théoriquement passibles d’un an d’emprisonnement.L’hypocrisie de la prohibition ne peut plus durer.L’approche répressive du gouvernement sur le sujet de l’amende forfaitaire s’inscrit hélas dans la même logique.
Avec la contribution de Me Francis Caballero (avocat au Barreau de Paris) et Pr. Amine Benyamina (psychiatre spécialiste des addictions), ce rapport présente :
Le rapport propose l’introduction d’outils de traçabilité des futurs produits à base de cannabis et le déploiement de politiques de prévention et d’informationciblées sur les populations les plus fragiles.
Dans de nombreux Etats, la légalisation du cannabis est en marche: il est temps que la France adapte sa législation à une société où les produits sont accessibles sans difficulté et où la répression n’a pas su démontrer son utilité.
Lire le rapport Légaliser le cannabis, arguments légaux et médicaux en faveur d’un changement de modèle ICI
Régulièrement pointé du doigt, le système carcéral français est à bout de souffle. En partenariat avec le Barreau de Paris, GenerationLibre s’est emparé du sujet et plaide pour la création de prisons dites « ouvertes ».
Respectueux des droits fondamentaux des détenus, le mode d’incarcération alternatif que constituent les « prisons ouvertes » a fait ses preuves : le taux de récidive est plus faible que pour les détenus sortant de prisons fermées, le taux d’emploi à la sortie est meilleur, le coût journalier d’incarcération est inférieur, les taux d’évasion et de suicide sont largement contenus.
En Norvège, ce sont désormais 70% des établissements pénitentiaires qui ont recours au modèle ouvert. En France, la prison corse de Casabianda est un modèle de prison ouverte efficient depuis près de 70 ans. Sans barreaux, ni miradors, les prisons ouvertes permettent paradoxalement de comprendre l’essence de la prison : on y ressent d’autant plus cruellement la perte de sa liberté qu’on en éprouve sans cesse l’attrait.
Lire le rapport, Prisons ouvertes, une réponse à la situation carcérale française en cliquant Ici
Chaque citoyen devrait pouvoir vendre ses données personnelles. C’est ce que propose GenerationLibre dans un rapport paru ce jour.
Aujourd’hui, nos données personnelles sont dans la nature, res nullius appropriées et revendues par les grands acteurs du numérique, et la gratuité des services masque ce pillage. Face à ce constat, nous proposons, dans la lignée des travaux de Jaron Lanier aux Etats-Unis, de rendre chacun propriétaire de ses données personnelles.
Avec l’appui d’un groupe de travail composé d’universitaires (juristes, ingénieur, économiste), le Think tank GenerationLibre plaide pour introduire en droit une patrimonialité des données personnelles.
Ce rapport explore les aspects socio-économiques et éthiques des données personnelles (I), étudie comment ce nouveau droit de propriété pourra voir le jour du point de vue juridique (II) et technique (III).
Lire le rapport Mes data sont à moi, pour une patrimonialité des données personnelles Ici
