Dans sa note de Juin 2020, l’Institut Montaigne livre une première analyse de la gestion de la crise sanitaire en France. Rédigée par Nicolas Bauquet, cette publication s’attèle à révéler les failles et les dysfonctionnements structurels de l’action publique dans la gestion de la crise.
Dans son analyse, l’auteur relève cinq points marquants :
« Si notre système a tenu grâce à l’engagement exceptionnel des personnels de santé, et si des mesures rapides et efficaces ont permis de soutenir le tissu économique pendant la première phase du choc, la gestion de la crise par l’État a révélé des dysfonctionnements de l’action publique qui renvoient à des traits structurels. » Nicolas Bauquet
De cette analyse, trois constats sont dressés. D’abord, la verticalité du fonctionnement de l’État a été en décalage complet avec les défis posés par la crise, comme avec les attentes des partenaires de l’État et de la société.
La crise a fait émerger de nouveaux acteurs qui se sont avérés essentiels, comme les collectivités locales qui ont souvent dû outrepasser le cadre strict de leurs responsabilités pour assurer la continuité des services essentiels.
Enfin, la manière dont est exercée l’action publique doit faire l’objet d’une réflexion partagée et d’une action déterminée pour qu’elle puisse être au rendez-vous des prochaines crises.
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Dans L’Express, le sociologue et spécialiste des croyances collectives Gérald Bronner met en garde contre la tendance à vouloir trouver des coupables à tous nos malheurs.
Pour le sociologue, la recherche de coupables en période de crise est un phénomène caractéristique de nos sociétés contemporaines. Pourtant, la complexité de ces crises laisse à penser qu’il n’y a pas toujours de faute morale et que les responsabilités sont diffuses.
Gérald Bronner dénonce donc le conséquentialisme, qui consiste à avoir une lecture morale des événements et qui soutient que nous sommes responsables des conséquences de nos actions même quand celles-ci sont involontaires. Cela conduit à rechercher des chaînes de causalités extrêmement longues.
« La seule façon d’échapper à cet hyperconséquentialisme, c’est d’être soi-même une victime, de telle sorte qu’aujourd’hui le statut de victime est devenu désirable d’un point de vue symbolique. » Gérald Bronner
Criminaliser la gestion de l’épidémie par l’exécutif ne serait pas raisonnable. Cependant, il serait pertinent de s’interroger sur la communication paternaliste de l’État et des dirigeants.
En France, nos institutions sont ainsi faites qu’elles créent systématiquement de la défiance à l’égard de l’exécutif. Notre héritage jacobin nous conduit constamment à nous en remettre au pouvoir central. C’est parce que nous déléguons trop à l’État que nous le tenons ensuite responsable de tous nos maux.
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Dans le Financial Times, Gideon Rachman invite les libéraux à abandonner un temps la tolérance et l’ouverture d’esprit qui les caractérisent pour rentrer dans l’arène du débat public.
Pour le journaliste britannique, la crise actuelle a renforcé la véhémence des critiques du libéralisme, déjà très virulentes depuis la crise financière de 2008. Il se pourrait que dans le « monde d’après », les grands principes et les grandes valeurs qui ont fondé les démocraties libérales occidentales soient en danger.
Face à l’impératif de sécurité qui caractérise notre époque, les détracteurs du libéralisme semblent considérer les libertés individuelles et le droit à la vie privée comme des luxes superflus et inutiles. À droite comme à gauche, les contempteurs du « néo-libéralisme » – concept flou à connotation négative – considèrent qu’il est responsable de tous les maux du XXIème siècle.
« Even more important, the critics usually ignore the costs, for freedom and prosperity, of an assault on liberal principles. » Gideon Rachman
Les premiers estiment qu’il a occasionné la mondialisation et la crise migratoire. Les seconds l’associent à un capitalisme dérégulé et destructeur de la planète, principal responsable de la hausse des inégalités. Cette thèse, qui consiste à considérer que tous les problèmes de nos sociétés contemporaines sont inhérents à la pensée libérale, se nourrit d’une incompréhension générale de ce qu’est le libéralisme classique. Ce dernier n’a pas grand-chose à voir avec les excès de la finance et le capitalisme de connivence.
L’attitude traditionnel des libéraux, qui est d’accepter et de comprendre les arguments de ses adversaires, d’essayer de voir la part de réalité dans leurs critiques, et de trouver des compromis, pourrait bien se retourner contre eux. Gideon Rachman en appelle donc au réveil des « soldats de la liberté », prêts à mener la bataille des idées.
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Dans un entretien donné au quotidien Libération, le philosophe belge Philippe Van Parijs explique pourquoi un revenu universel aurait amorti l’ampleur de la crise et favorisé la reprise.
De nombreuses personnes se sont retrouvées, en raison du confinement, sans revenus ou avec des revenus diminués. Parmi ces gens, beaucoup n’ont pas accès aux différentes aides mises en place par les gouvernements.
Or, pour Philippe Van Parijs, le revenu universel aurait permis à tout le monde de « disposer immédiatement et automatiquement, sans délai ni incertitude, d’un revenu permettant en tout cas de survivre pendant le confinement ».
Il rappelle que « le caractère inconditionnel du revenu universel est essentiel parce qu’il confère un pouvoir de négociation accru à ceux qui en ont le moins. Mais il n’annule pas l’incitation à travailler ».
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Dans un entretien pour le quotidien suisse Le Temps, André Comte-Sponville refuse de sacrifier la liberté au nom d’une nouvelle obsession sanitaire.
Pour le philosophe, le risque d’engorgement des hôpitaux justifie les mesures de confinement. Mais la récession économique qui va suivre va faire beaucoup de victimes, et la prospérité économique est essentielle pour avoir un système de santé efficace.
« Sacrifier les jeunes à la santé des vieux, c’est une aberration. » André Comte-Sponville
André Comte-Sponville se désole qu’en France, on se soucie de plus en plus de santé et de moins en moins de liberté. Il met en garde face au pan-médicalisme, une idéologie qui attribue tout le pouvoir à la médecine. Il faut donc renoncer au rêve de toute-puissance face à la mort.
« Je ne suis pas prêt à sacrifier ma liberté sur l’autel de la santé ! J’ai plus peur de la servitude que de la mort. » André Comte-Sponville
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[LU AILLEURS] Lucile Nassif, étudiante en droit à l’Université Paris I, et sympathisante de notre think-tank, vous présente le tract « Sans la liberté » de François Sureau.
Écrivain et avocat aux conseils, François Sureau s’est engagé pour la défense des libertés publiques. Publié en septembre 2019 chez Gallimard, « Sans la liberté » se veut la démonstration que les avantages de la liberté l’emporteront toujours sur ses inconvénients.
En mettant en lumière les atteintes qui lui sont continuellement portées, le tract sert de rappel alors que les idéaux de liberté peinent à se perpétuer. François Sureau écrit ainsi : « La gauche a abandonné la liberté comme projet. La droite a abandonné la liberté comme tradition […] Le premier camp réclame des droits « sociétaux » dans un long bêlement progressiste, le deuxième des devoirs dans un grand bêlement sécuritaire. »
Dans le difficile équilibre entre sécurité et liberté, l’auteur reproche à la production législative incessante de faire triompher presque systématiquement la sécurité au profit d’un État toujours mieux informé sur les faits et gestes de ses citoyens. En se remémorant ses jeunes années, il regrette l’époque des hommes allant à vélo où bon leur semblait sans avoir à se faire contrôler. La nostalgie du récit fait remarquer, par contraste, que tout prétexte est devenu bon pour limiter les libertés publiques aujourd’hui (i.e. : les attentats ayant entraîné la loi sur l’état d’urgence et des milliers de perquisitions). Dès lors, la sécurité est renforcée, et nos libertés affaiblies.
L’ouvrage met particulièrement en évidence la substitution progressive du culte des droits à l’idéal des libertés. Les gouvernements ne répondant plus qu’à l’appel des citoyens pour de nouveaux droits, ils sont désormais en position de justifier tout empiètement sur les libertés. François Sureau mentionne notamment les droits de l’homme, initialement vecteurs du respect des libertés en période d’après-guerre, et reproche aux gouvernements de les méconnaître, voire de ne plus les considérer que comme de simples instruments. Ainsi, comme le souligne l’auteur, les citoyens se trouvent en situation de demandeurs face à l’État, ce qui rend l’opposition plus délicate.
Une des conséquences principales des limites posées à la liberté a été de priver le citoyen de sa réflexion, notamment par l’entrave à la circulation de l’information ainsi que la surveillance générale renforcée. « Sans la liberté » l’indique en mentionnant la loi sur les fake news où le risque de censure s’est accru. L’avocat dénonce ainsi la perte de confiance de l’État envers le citoyen libre dont résulte une série de nouvelles règles visant à mieux encadrer cette liberté. Une réponse probablement contre-productive.
À terme, François Sureau milite pour un élan de courage de la part de chacun : il s’agirait d’accepter les incommodités que la liberté engendre au profit d’un idéal commun. Si la liberté peut blesser par des pensées qui dérangent ou offusquer par des cultes, elle est signe d’une société en bonne santé et garante du bien-vivre individuel.
François-Xavier Oliveau, expert de notre think-tank et auteur de « Microcapitalisme » dans notre collection aux PUF, a été auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les droits sociaux des travailleurs numériques. Il nous livre son analyse.
Les plateformes numériques contre la précarité
Le développement des plateformes numériques est une évolution profonde et pérenne de l’économie. En mettant en relation directe producteurs et consommateurs, elles désintermédient l’entreprise classique, et transfèrent naturellement une partie du travail du salarié vers le « microcapitaliste » indépendant (voir Microcapitalisme en cliquant ICI). Ce type de travail va continuer à se développer. Il apporte un service supplémentaire au client et un revenu au travailleur, particulièrement utile en France dans un marché du travail déficient et avec un chômage structurel.
La précarité des travailleurs numériques est objectivement réduite par l’accès à une activité professionnelle, fut-elle moins sécurisée qu’une activité salariée.
S’agissant de la précarité, une très grande partie des travailleurs des plateformes proviennent d’une situation d’exclusion de l’emploi, ou recherchant une activité ponctuelle de complément (étudiants par exemple). Les plateformes permettent l’accès à l’emploi pour ces personnes peu ou mal formées, et exclues du marché du travail parfois pour de très mauvaises raisons (discrimination). Leur précarité est objectivement réduite par l’accès à une activité professionnelle, fût-elle moins sécurisée qu’une activité salariée.
Le travail indépendant plébiscité
L’indépendance est particulièrement valorisée dans les enquêtes auprès de ces travailleurs. La liberté et l’autonomie du travail sont plébiscités par exemple par 70% des chauffeurs Uber et 80% des livreurs UberEats. Les travailleurs indépendants, y compris ceux déclarant être indépendants par nécessité, sont plus satisfaits que les travailleurs salariés sur leur activité, leur indépendance, le choix de leurs horaires et lieu de travail. La recherche d’une activité sans lien de subordination est un moteur bien réel chez les travailleurs des plateformes.
Cette indépendance suppose qu’ils puissent effectivement accéder à un vaste choix de plateformes. Ils évitent alors d’entrer dans un lien de dépendance économique vis-à-vis d’un unique donneur d’ordre, et évitent le lien de subordination.
Le rôle de la puissance publique, essentiel, est donc avant tout de préserver cette indépendance en empêchant la constitution de monopoles. Ces monopoles liés aux effets réseaux sont l’un des objectifs des plateformes, et expliquent leurs valorisations parfois invraisemblables. La puissance publique doit appliquer le droit de la concurrence et éviter de tels monopoles.
La concurrence entre plateformes pour attirer les travailleurs et les garder est de loin le meilleur moyen de les inciter à répondre aux attentes de leurs travailleurs, et d’entrer dans une course vertueuse au mieux-disant social.
Bien qu’elle puisse éventuellement en avoir, elle doit aussi inciter à la multiplication des plateformes. C’est le meilleur moyen de rendre le pouvoir aux indépendants, en leur fournissant un large choix d’employeurs potentiels et donc en les mettant en situation de force. Depuis le statut salarié à l’assurance sociale ou aux retraites, les grands progrès sociaux du XIXe siècle ont aussi été poussés par des patrons désireux de garder leur main d’œuvre. La concurrence entre plateformes pour attirer les travailleurs et les garder est de loin le meilleur moyen de les inciter à répondre aux attentes de leurs travailleurs, et d’entrer dans une course vertueuse au mieux-disant social.
Pour une protection sociale de la personne
La cadre juridique actuel gagnerait largement à être intégralement reconstruit autour d’une protection sociale de la personne, quel que soit son statut. Le schéma cible serait un revenu universel complété par une taxation à taux fixe (voir notre proposition de LIBER en cliquant ICI).
Faute de réaliser un tel « grand soir » à court terme, le cadre juridique actuel doit être considéré comme suffisamment riche, au point de devenir trop complexe et difficile à lire. Il convient soit de le simplifier, soit de renforcer les meilleurs dispositifs.
Le schéma cible serait un revenu universel complété par une taxation à taux fixe.
La mise en place d’une charte dans le cadre de la LOM est une bonne chose, permettant de faire préciser aux plateformes leur projet social. Là encore, l’idée est d’inciter au mieux-disant social en jouant sur la concurrence entre plateformes.
L’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
La CAE est une structure très intéressante, offrant à la fois un projet collectif et la possibilité d’une protection sociale accrue à ceux qui le désirent, au prix d’une ponction du chiffre d’affaire de l’indépendant. Elle doit être promue, et si nécessaire améliorée en impliquant les premières personnes concernées, à savoir les indépendants.
Certains indépendants souhaitent adhérer à de telles structures, tandis que d’autres préfèrent d’autres arbitrages, notamment de privilégier un revenu immédiat plus élevé. C’est leur choix.
Les coûts d’accès, de l’ordre de 8% du chiffre d’affaires, sont loin d’être négligeables. Pour un revenu brut de 4 380 € et un revenu net de 1 730 €7, une telle adhésion « coûte » 350 € soit 20% du revenu net. C’est un investissement très substantiel pour l’indépendant.
Certains indépendants souhaitent adhérer à de telles structures, tandis que d’autres préfèrent d’autres arbitrages, notamment de privilégier un revenu immédiat plus élevé. C’est leur choix.
Le statut d’entrepreneur salarié de CAE doit rester facultatif
Il n’est pas souhaitable d’imposer aux travailleurs opérant sur les plateformes le statut d’entrepreneur salarié de CAE. La liberté de s’associer doit être respectée. Chaque travailleur indépendant doit pouvoir être libre de s’inscrire ou non dans un projet collectif, conformément à ses droits élémentaires.
Une telle imposition ne serait en outre pas un service à rendre aux CAE, qui devraient intégrer des personnes n’en partageant pas le projet.
Les conséquences économiques seraient probablement négatives. Une partie des chauffeurs pourraient choisir de cesser leur activité, au risque d’une destruction d’emploi, d’activité et de la fiscalité qui en est issue (CSG, TVA).
Chaque travailleur indépendant doit pouvoir être libre de s’inscrire ou non dans un projet collectif, conformément à ses droits élémentaires.
L’imposition d’une obligation n’est finalement souhaitable ni pour les indépendants, ni pour les plateformes, ni pour les CAE, ni pour la puissance publique.
Penser l’articulation entre le marché et la puissance publique
L’ESS et le modèle coopératif représentent un complément très intéressant au modèle des plateformes – mais il ne s’agit pas d’une alternative. Les plateformes ont un rôle économiquement utile (création d’emploi, accroissement d’autonomie, développement d’activités de service). L’ESS permet de compléter cet apport économique en l’intégrant dans un projet collectif et en y adjoignant, pour ceux qui le souhaitent, une protection sociale.
Des indépendants peuvent ainsi s’associer ensemble dans un cadre coopératif pour constituer eux-même une plateforme.
Les deux modèles peuvent d’ailleurs être combinés. Des indépendants peuvent ainsi s’associer ensemble dans un cadre coopératif pour constituer eux-même une plateforme. Les coûts de développement sont modérés et peuvent être rapidement amortis. Là encore, le marché est le meilleur moyen de maintenir une pression concurrentielle sur les plateformes, pour le bénéfice de leurs clients et de leurs indépendants, dans le cadre d’une saine concurrence garantie par la puissance publique.
Pour découvrir l’ouvrage écrit par François-Xavier Oliveau dans notre collection aux PUF « Microcapitalisme », cliquer ICI.
Sur le plateau de « Vous avez la parole » sur France 2, notre directeur Maxime Sbaihi appelle à regarder en face les évolutions démographiques pour financer le régime universel par points.
Aux côtés de Franz-Olivier Giesbert et Nathalie Saint-Cricq, Maxime se désole qu’on entende beaucoup les protestations, mais beaucoup moins les gagnants de la réforme. D’ailleurs, le mouvement n’est pas similaire à celui de 1995 : la majorité des Français ne descend pas dans la rue, et les syndicats sont toujours moins représentatifs. Il souligne que les retraités français, plus riches que les actifs, sont déjà traités de façon plutôt généreuse.
Si l’on souhaite conserver un système par répartition, Maxime pointe la nécessité de travailler plus longtemps, comme la plupart de nos voisins européens. Face à Natacha Polony et Pierre Jacquemain, il rappelle que les lois de la démographie n’ont pas de frontière ni d’idéologie.
Si Maxime salue la mise en place d’un régime universel de retraites par point, il considère que le Gouvernement a fait une erreur en ne s’assurant pas, dans un premier temps, de la soutenabilité financière du système.
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Pour relire nos analyses « Retraites : la France avantage les seniors contre les actifs », cliquer ICI ; « Retraites : une guerre de générations ? », cliquer ICI ; « Pour la retraite … tout au long de la vie », cliquer ICI.
Dans Les Echos, Gaspard Koenig met à l’honneur une application qui respecte les données personnelles de ses utilisateurs.
À l’heure où presque toutes les applications dépossèdent les internautes de leurs données personnelles, Gaspard fait l’éloge de IphiGéNie, une application qui résiste aux envahisseuses. Sans collecter les data, elle permet d’accéder électroniquement à toutes les cartes de l’IGN (Institut géographique national) et surtout de suivre sa route de manière précise.
Celle-ci dispose de multiples fonctionnalités à la pointe de la technologie moyennant un abonnement annuel de 15€ par an. Pour Gaspard, « cette absence de personnalisation permet de retrouver sa dignité d’individu singulier » et marque le retour de la relation contractuelle banale : le paiement contre service.
« Une tech à échelle humaine est possible. » Gaspard Koenig
Max Barel et son équipe d’ingénieurs nationaux, leaders dans leur secteur, démontrent « que l’on peut rester un artisan du code dans l’univers des GAFA ». A l’heure du pillage de nos données orchestré par une grande partie des applications, Gaspard salue le travail de ceux qui nous donnent réellement le choix, et ne nous trompent pas au prétexte de personnaliser notre expérience.
IphiGéNie constitue un vrai modèle qui doit nous inciter à exiger des « services intelligents fondés sur l’ingéniosité de l’offre et non sur la surveillance des comportements ».
A quoi sert @GLthinktank? A confectionner de nouvelles bonnes idées puis les pousser dans le debat public jusqu'à ce que les politiques s'en emparent. ⤵️⤵️⤵️ https://t.co/VrDzAVKaB1
— Maxime Sbaihi (@MxSba) January 8, 2020
Dans un entretien à retrouver dans la même édition des Echos, le français Thierry Breton, nouveau commissaire européen, explique avoir conscience de l’importance à accorder au marché de la donnée. Il estime ainsi qu’il faut responsabiliser les grandes plateformes et redonner le pouvoir aux européens en les rendant propriétaires de leurs données. Il affiche clairement son ambition de soumettre les données aux règles et valeurs européennes.
C’est le sens de ce que notre think-tank appelle de ses vœux depuis 2018.
Pour relire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos « Comment cheminer sans être suivi », cliquer ICI.
Pour relire l’entretien avec Thierry Breton dans Les Echos « Pour accéder au marché européen, il faudra accepter nos règles », cliquer ICI.
Pour relire nos rapports en faveur de la propriété privée des données personnelles, cliquer ICI (rapport I « Mes data sont à moi ») et ICI (rapport II « Aux data, citoyens ! »).
Dans un entretien pour le magazine Le Point, Margrethe Vestagter évoque la piste de la patrimonialité des données personnelles, tandis que Thierry Breton, lors de son audition pour le Parlement européen, rappelle que « nos données nous appartiennent ».
Dans le même numéro du Point, Gaspard Koenig dresse le portrait de Margrethe Vestagter qu’il considère comme la « dernière chance » de l’Europe pour protéger les données numériques de ses citoyens. Actuelle commissaire européenne à la concurrence, elle devrait conserver son poste pour les cinq années à venir et hériter d’un portefeuille qu’elle connaît déjà bien, le numérique.
Celle que la Silicon Valley et la Maison blanche surnomment la tax lady de l’Union européenne a, au cours des cinq dernières années, porté en étendard les valeurs économiques et politiques de l’Europe face aux géants du numérique. A coups de sanctions financières infligées aux GAFAM, l’ancienne ministre de l’économie danoise a fait de l’antitrust et de l’innovation ses deux fers de lance.
Pour Gaspard Koenig, l’idée libérale de concurrence défendue par Margrethe Vestager a fait de l’Europe un modèle alternatif aux oligopoles américains et à l’agressivité du capitalisme d’Etat chinois.
Pour Gaspard, l’idée libérale de concurrence défendue par Margrethe Vestager a fait de l’Europe un modèle alternatif aux oligopoles américains et à l’agressivité du capitalisme d’Etat chinois. Un modèle européen à renforcer.
En conservant son poste au sein de la prochaine commission, Margrethe Vestager devrait poursuivre cette tâche, avec un accent nouveau porté sur le numérique et l’IA. Partisane du libéralisme nordique, elle s’oppose à la collecte généralisée des données personnelles par les plateformes sans le consentement des utilisateurs, et à la menace que cela représente pour la vie privée et le libre-arbitre.
#AuxDataCitoyens "Les données nous appartiennent, et l'on doit pouvoir en faire ce que l'on veut." @ThierryBreton défend, devant @Europarl_FR, une conception proche de celle qui nous conduit à la propriété privée des données personnelles. https://t.co/kW9p4A9LnR pic.twitter.com/adsNMmOOEW
— GenerationLibre (@GLthinktank) November 14, 2019
Dans l’entretien pour Le Point, elle évoque l’idée d’une patrimonialité et d’une monétisation des données personnelles, défendue par GenerationLibre. C’est également de cette idée que s’est rapproché Thierry Breton, commissaire français désigné au marché intérieur, pendant son audition au Parlement européen. Il devrait partager avec sa collègue danoise les compétences de l’Union sur le marché numérique.
#AuxDataCitoyens "Il faudra se demander s'il ne faut pas trouver un moyen de permettre au propriétaire [de #data] de les monétiser ou d'empêcher [la] collecte." @vestager (ITW @LePoint), évoque la piste de la patrimonialité des données personnelles. https://t.co/PlRn0r9ayl pic.twitter.com/P3uUOvtnRU
— GenerationLibre (@GLthinktank) November 14, 2019
Gaspard appelle donc la commissaire au « regard d’acier et robes à fleurs » à créer des régulations originales garantissant un marché numérique juste et concurrentiel, faisant rimer technologie avec démocratie, et progrès avec liberté.
Pour lire le portrait de Margrethe Vestager par Gaspard Koenig dans Le Point, cliquer ICI.
Pour lire l’entretien avec Margrethe Vestager dans Le Point, cliquer ICI.
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