Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat salue la clarté du dernier rapport du COR (Conseil de l’Observatoire des Retraites). Il déplore que le débat sur les retraites soit uniquement centré sur l’« âge de départ » et néglige d’autres paramètres comme le taux des cotisations ou le niveau des pensions.
Marc interroge les partis politiques favorables à avancer l’âge de départ à la retraite : faudra-t-il baisser le niveau des retraites ou augmenter celui des cotisations ? Pour notre expert, la solution est ailleurs. Il revient sur les sept propositions de son rapport « La retraite, quand je veux » publié avec GL en 2020 :
1. Revenir sur les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités, en particulier les plus aisés.
2. Équilibrer le système de retraite par répartition à travers des « comptes notionnels » c’est-à-dire en transformant toutes les cotisations versées durant la vie active en points de retraite, eux-mêmes transformés en montant de pension.
3. Que chacun puisse choisir librement le moment de son départ à la retraite grâce à une simplification du système actuel de « décote ».
4. Un dispositif de « transfert générationnel » : la mise en commun par tous les retraités de 1/4 de leurs revenus redistribués de manière égalitaire entre eux (ce qui représente un solde de 500€ mensuels).
5. Permettre aux plus âgés d’exercer les activités professionnelles plus « légères » souvent réservées aux jeunes.
6. Remplacer les règles de prise en compte de la pénibilité par une bonification des cotisations par les employeurs lors des périodes où les salariés ont été fortement sollicités.
7. Refonder le dispositif des pensions de réversion afin de répondre aussi au problème d’instabilité dans les couples.
« Nous devons accepter le constat que notre système de retraite est structurellement en déficit. »
La question des retraites reste un chantier majeur et Marc se demande si le prochain gouvernement aura le courage de s’en saisir.
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Pour (re)lire notre rapport « La retraite quand je veux », cliquer ICI.
Publié le 20/06/2024.
Dans l’entretien politique de Valeurs Actuelles, notre directeur Christophe Seltzer défend un parlementarisme rénové en France, une réelle décentralisation et un libéralisme à 360 degrés.
Christophe regrette que les élections européennes aient été traitées comme un 3e tour de la présidentielle de 2022. Il voit dans la dissolution surprise de l’Assemblée nationale un mépris des parlements français et européen et estime qu’Emmanuel Macron donne cyniquement raison à Jordan Bardella.
« Il faut sortir de la spirale populiste nourrie à satiété par Emmanuel Macron et le Rassemblement national. »
Christophe met le groupe RN élu au Parlement européen devant ses responsabilités pour prendre au sérieux le mandat de ses électeurs et se montrer constructif au Parlement européen. ll regrette que les candidats solides et les petites listes aient pâti du vote utile en raison du mode de scrutin français.
Ensuite, Christophe rappelle le combat de GL pour un libéralisme à 360 degrés : préserver les libertés fondamentales, lutter contre l’hyperprésidentialisation, l’hypercentralisation et la bureaucratie, repenser l’intervention de l’État et conquérir de nouvelles libertés personnelles (cannabis, GPA…).
« La subsidiarité ascendante (…) est une idée simple de dispersion du pouvoir qui pourrait mettre d’accord libéraux et souverainistes. »
Enfin, notre directeur revient sur le combat phare de GL pour la subsidiarité ascendante : que l’exercice du pouvoir politique se fasse d’abord au plus petit échelon, comme le défend notre nouvel ouvrage aux PUF « Libérons nos communes ».
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Pour (re)lire « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
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Publié le 13/06/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber explique que l’ennemi n°1 du Rassemblement National est le libéralisme politique comme économique.
Tout d’abord, Monique appelle à ne pas chercher à recréer un « parti providentiel » pour se protéger du RN, cette stratégie ayant déjà montré ses limites sans permettre de prévenir la montée du parti.
« [Le RN est] un parti fasciné par la puissance (…) en quête de l’événement qui le portera au pouvoir, ce que notre président de la République vient de lui offrir. »
Monique rappelle que le RN fait preuve d’une méfiance envers l’autonomie de la société, qu’il tient un discours anti-institutionnel et qu’il a pour ennemi le libéralisme politique et économique.
Elle appelle à le défier sur ses principes et ses idées et à proposer des alternatives politiques viables qui permettent de répondre aux préoccupations réelles de ceux qui se tournent vers ce parti, des groupes souvent « délaissés par l’action publique et ayant fait l’expérience de la paupérisation. »
« [Le libéralisme républicain] a façonné la démocratie et le constitutionnalisme français par la lutte contre les privilèges, l’attachement assumé aux normes communes et le souci de donner à chacun les moyens de son autonomie. »
Pour notre présidente, le libéralisme républicain constitue une réponse politique pertinente au RN, construit sur des valeurs de démocratie, d’autonomie et de liberté. Le PS et les LR l’ont-ils oublié ?
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Publié le 11/06/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber critique la demande simultanée du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas. Elle dénonce une requête qui prête à confusion.
La CPI, qui juge les individus et non les États, n’intervient que lorsque le pays n’est pas capable de juger lui-même les crimes. Or, Monique démontre l’indépendance judiciaire en Israël, apte à statuer, comme l’atteste la mise en place de commissions d’enquêtes suite aux évènements du 7 octobre. À l’inverse du Hamas, entité terroriste, qui ne procèdera à aucun jugement de ses chefs et des actions qu’il a perpétré.
« Le principe « une vie vaut une vie » (…) ne peut pas être ce qui donne sa raison d’être à la justice internationale. »
Établir une équivalence entre les responsables israéliens et ceux du Hamas est, d’après notre présidente, irrecevable car cela reviendrait à confondre les intentions des deux parties, lorsque la volonté de l’armée israélienne de cibler délibérément des civils n’a été établie, contrairement au Hamas, dont les crimes sont documentés.
« La guerre qu’Israël livre à Gaza est (…) brutale, excessivement meurtrière, mais elle ne fait pas des civils une cible, elle ne les supplicie pas, elle ne les viole pas, elle ne transforme pas leurs souffrances en objet de gloriole. »
Enfin, Monique s’interroge sur les objectifs réels de la requête du procureur. Ce dernier aurait-il fait de la CPI, instance neutre, un objet plus politique que judiciaire ?
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Publié le 28/05/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à lutter contre l’instrumentalisation des universités par une pensée unique. Elle les enjoint à retrouver les fondements de leur autorité intellectuelle et recréer du vrai débat.
Depuis sa création à Berlin au début du XIXe siècle, l’Université Humboldt a propagé un idéal fondé sur la liberté de discussion, l’esprit critique et l’absence de censure. Il a influencé la refondation du système universitaire en France, marqué par des principes républicains incluant le rejet de toute discrimination fondée sur les origines ethniques ou sociales. Après la Seconde Guerre mondiale, pendant plusieurs dizaines d’années et dans les nations libres, l’université a libéré les étudiants de tous les déterminismes sociaux, ethniques et nationaux.
« Nous devons résister pour défendre l’indépendance des universités contre toute hégémonie d’une seule pensée, quelle que soit sa force d’intimidation morale, et contre toute propagande. »
Dans les années 1990 aux États-Unis, l’émergence du multiculturalisme a conduit les étudiants issus des minorités à prendre conscience de leur invisibilisation par assimilation et à revendiquer leur identité. La sensibilité accrue aux inégalités, perçues comme héritées des politiques coloniales, avait été initiée par la politique de discrimination positive mise en œuvre dès 1961.
L’aplanissement des différences n’est plus vu comme un facteur d’égalité, mais comme l’ignorance des séquelles de la ségrégation passée. Les étudiants exigent alors une vigilance constante contre les propos offensants et un engagement pour les causes décoloniales, y compris au détriment de la libre expression des opinions divergentes.
« L’université, alors transformée en lieu de propagande, n’a plus de raison d’être, et elle risque d’être vite instrumentalisés par de véritables militants, dont les objectifs politiques sont clairs.»
Notre présidente constate que l’irruption de la question israélo-palestinienne marque un changement dans la perception des universités françaises par certains étudiants. Elles ne sont plus des lieux de débat mais des places-fortes à occuper et à transformer en foyers d’« unanimisme moral et politique ». Monique rappelle que les étudiants désireux de s’exprimer au sein de l’université doivent accepter son cadre : argumentation et droit de réfutation.
Pour lutter contre les risques d’une montée de la pensée unique, notre présidente appelle à rétablir les fondements de l’université. Afin de garder son « autorité intellectuelle », elle doit s’élever au-dessus des attaques de la morale subjective et résister « contre l’affaiblissement de la rationalité et des valeurs de l’humanisme ».
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Publié le 16/05/2024.
Dans une tribune pour Libération, les juristes Caroline Mecary, Thomas Perroud et notre expert Daniel Borrillo saluent la directive européenne qui condamne les abus de la GPA mais ne l’interdit pas.
Le Parlement européen a adopté une directive qui intègre l’exploitation de la gestation pour autrui dans la liste des crimes de traite des êtres humains. Cet ajout ne prohibe pas la GPA, mais criminalise ceux qui exploiteraient les femmes porteuses. Sans incidence sur le droit national, la GPA continue à être légale au Danemark, en Grèce ou aux Pays-Bas.
« Contrairement à ce qu’un certain nombre de politiciens et une presse conservatrice ont fait croire, il ne s’agit nullement d’interdire la GPA en tant que telle, mais d’interdire les abus. »
Avec les cosignataires, Daniel met en évidence l’importance d’un encadrement juridique afin de protéger les droits et la dignité des femmes porteuses et de prendre en compte les contraintes économiques qui peuvent influer sur leur choix.
« Si la GPA n’est pas en tant que telle une forme d’exploitation, elle peut le devenir selon le contexte dans lequel elle est pratiquée.»
La directive européenne pourrait ainsi ouvrir la voie à un débat en France pour légaliser une GPA qui respecte les droits de chacun, comme GL le propose depuis 2018.
Pour lire la tribune dans Libération, cliquer ICI.
Pour (re)lire « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour (re)lire « La famille par contrat » de Daniel Borrillo, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le jacobinisme bioéthique », cliquer ICI.
Publié le 14/05/2024.
Largement mentionnés dans un article de Quentin Hoster pour Valeurs Actuelles, notre directeur Christophe Seltzer et notre expert Marc de Basquiat critiquent le projet de simplification du Gouvernement, faible et parfois à contre-emploi, et appellent à la mise en place de politiques plus ambitieuses quoi que réalistes.
Multiplication d’instances et de règles, création de « minisystèmes bureaucratiques »… : la simplification voulue par l’État se traduirait-elle par un amoncèlement normatif ? Pour Christophe, beaucoup de ces mesures, en plus de ne pas se saisir réellement du problème, ne permettent pas de réaliser de véritables économies comme le montre l’exemple du RSA conditionnalisé qui pourrait coûter jusqu’à 2 milliards.
« On crée des minisystèmes bureaucratiques pour des économies de bouts de chandelle, en plus de moraliser toujours plus l’action publique. » Christophe Seltzer
Marc dénonce un processus trop court-termiste, qui ne prend pas assez en compte la globalité de la situation administrative française.
« Les politiques interviennent à la marge, en rectifiant tel ou tel détail de la machine, sans bien comprendre les implications réelles de ce qu’ils décident. » Marc de Basquiat
Certaines mesures, comme la déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), qui cherchent initialement à simplifier et clarifier le modèle social produisent des effets contraires, en favorisant les couples aisés au détriment des plus précaires.
Ce qu’il faut, alors, ce serait un vrai projet de simplification, qui ne soit pas un rabotage à la marge, mais construit sur une vision globale et cohérente de l’ensemble du système social et politique. C’est ce que nous proposons chez GL, comme le rappelle Valeurs Actuelles, à travers le revenu universel : une allocation sociale unique et qui fonctionne sur le principe de l’impôt négatif.
Interrogés dans le même article, l’ancien ministre Hervé Novelli et l’entrepreneur Guillaume Poitrinal abondent dans ce sens. Comme avec la création du statut de l’auto-entrepreneur, véritable exemple de simplification réussie, c’est à travers des réformes de fond et qui s’inscrivent dans le temps que la France parviendra à fondamentalement simplifier.
Pour lire l’article de Valeurs Actuelles, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 25/04/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à garantir la protection des données sans défavoriser le développement technologique.
Le développement de l’intelligence artificielle soulève un dilemme notable : comment protéger les données des utilisateurs lorsque ces dernières sont une condition sine qua non du développement de l’IA ?
« En matière d’IA, l’autorisation préalable reste à l’heure actuelle la moins mauvaise solution et aujourd’hui le seul moyen de faire respecter le principe de souveraineté sur ses données. »
Monique souligne la préférence des libéraux pour un contrôle a posteriori et rappelle l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la standardisation des pratiques de confidentialité des données personnelles en Europe.
Pourtant, en matière d’IA, un contrôle a posteriori se révèle souvent insuffisant, d’où l’importance de l’autorisation préalable pour l’accès aux données personnelles. Monique met en avant le rôle crucial des autorisations préalables délivrées par les autorités de régulation telles que la CNIL. Pour Monique, malgré les critiques, cette approche reste actuellement la meilleure pour garantir la souveraineté sur les données.
« Protéger les données personnelles et garantir les droits qui y sont attachés recouvrent un combat majeur pour les libéraux. »
D’autres perspectives sont possibles. Notre présidente évoque ainsi le statut de « producteur-utilisateur » défendu par GL, qui permet de reconnaître la patrimonialité des données aux utilisateurs qui seraient désormais propriétaires de ces mêmes données.
« L’attachement à la liberté libérale et à la souveraineté de la personne sont les pierres de touche d’un libéralisme qui ne se définit pas seulement par la maximisation économique. »
Monique appelle à un débat éclairé sur les enjeux de la propriété des données personnelles dans le contexte de l’IA.
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Pour (re)lire « Aux data, citoyens », cliquer ICI.
Publié le 20/03/2024.
Dans un entretien croisé avec Denis Payre pour Atlantico, notre expert Marc de Basquiat appelle à plus de concurrence dans le secteur public afin de sortir de l’enlisement administratif.
La concurrence est nécessaire à la performance d’une organisation. Pourtant, le secteur public français fonctionne de manière quasi monopolistique et rejette avec véhémence toute compétition. Tel est, d’après Marc, le nœud du problème.
« La performance d’une organisation résulte plus des efforts qu’elle développe pour répondre à ses marchés et dépasser ses concurrents que de la masse de milliards qui lui sont accordés. »
De la privation de concurrence résulte pour les citoyens et les contribuables le fait de ne pas avoir d’alternative.
Par ailleurs, l’absence de performance dans les services publics, qui serait naturellement corrigée par l’État, ne peut être sanctionnée hors de celui-ci que par le bon vouloir aléatoire des fonctionnaires. L’État français ne bénéficie donc pas de la « vertu pédagogique inégalable » de la concurrence.
« La faillite française provient de cet égalitarisme qui a peu d’équivalent dans le monde. […] On préfère la médiocrité commune au déshonneur d’une position inférieure. »
Trop d’administration, trop de contraintes, trop de normes. Comme l’indique Marc, nos services publics persévèrent malgré leur inefficacité indéniable et choisissent de dissimuler leurs lacunes plutôt que de les surmonter.
« Tant que des dizaines voire des centaines d’agences publiques occuperont leur journée à inventer des dispositifs […] les acteurs de terrain auront le sentiment amer d’une dépossession de leur métier. »
Faudrait-il alors privatiser les services publics ? Oui, pour notre expert qui n’imagine le progrès se jouer que dans la concurrence : revenir à une logique d’émulation pour libérer l’économie française d’une administration massive.
Pour lire l’article de Atlantico, cliquer ICI.
Publié le 13/02/2024.
Dans un entretien croisé avec Charles Reviens dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose de répondre à la crise actuelle du logement en rééquilibrant les taxes et en limitant l’immixtion de l’État dans le marché de l’immobilier.
Marc part du constat suivant : en dix ans, la part des propriétaires a baissé en France. La cause ? Le prix du foncier et la difficulté du marché du logement à s’auto-réguler à cause d’un trop fort interventionnisme étatique. Résultat : diminution de l’offre locative, un immobilier toujours plus cher pour des allocations trop coûteuses et trop inefficaces. En bref, une précarisation des Français pour se loger.
« Dans beaucoup de pays, chacun peut vendre ou acheter des logements sans acquitter la moindre taxe, ce qui fluidifie le parc, les choix individuels optimisant l’usage des ressources foncières. »
Pour notre expert, l’intervention de l’État dans le marché de l’offre et de la demande crée des anomalies qui jouent contre les locataires comme les propriétaires. Pour preuve, ces impôts pléthoriques que Marc qualifie de malsains : les DMTO (taxe perçue par l’État lors de la vente d’un bien), les DMTG (taxe à payer dans le cas d’une succession ou d’une donation), celui sur les loyers versés…
D’après Marc, ces taxes ne sont pas efficaces sur le plan économique puisqu’elles freinent la mobilité des biens sur le marché à l’achat. Il invite à largement les supprimer, dans la lignée de notre rapport « Le logement pour tous » signé par notre expert François-Xavier Oliveau. À l’inverse, il suggère de rééquilibrer le montant de la taxe foncière selon les territoires et d’en faire le principal sinon unique impôt.
« En additionnant la taxe foncière, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, le propriétaire verse à l’Etat souvent plus de la moitié du loyer perçu. »
Trop de taxes, donc, qui ne sont pourtant pas toujours égales. Certains revenus ne sont pas soumis aux mêmes conditions de prélèvement. Les meublés de tourisme type AirBnB bénéficient ainsi d’allègements fiscaux, ce qui ne saurait aucunement se justifier pour notre expert. Le même taux de prélèvement devrait s’appliquer.
« Les jeunes actifs voient s’éloigner la perspective de devenir propriétaires, pendant que les moins aisés galèrent pour trouver une solution locative adaptée à leurs besoins. »
En outre, Marc déplore les incidences négatives de la loi SRU (qui détermine un nombre minimum de logements sociaux au sein d’une commune), dont les effets ont été d’annihiler la mixité sociale dans certains quartiers.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, propose le respect effectif de la loi ainsi qu’une réforme du DPE (le Diagnostic de Performance Énergétique, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques) par le changement de son calcul et en facilitant l’accès à MaPrimRénov’. Les réquisitions de bâtiments vides (en particulier des bureaux) seraient également envisagées…
Mais est-ce la solution ? Non, pour Marc qui appelle à sortir de cette grille de lecture socialiste afin d’entrer dans une logique libérale qui permettra aux acteurs de se saisir de leur liberté d’ « agir rationnellement ».
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Pour (re)lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 07/01/2024.
