Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber juge urgent de faire évoluer les institutions afin de sauver le libéralisme politique contre tous les mouvements populistes. Dans un entretien pour Le Point, notre fondateur Gaspard Koenig appelle à abolir l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
La réforme des retraites (notamment son passage en force) n’a fait que révéler une crise institutionnelle bien plus profonde et a mis en lumière les failles de la Constitution de 1958 telle qu’elle est devenue. Les institutions établies par cette Constitution avaient pour but de « garantir l’efficacité et la légitimité de l’action politique », selon notre présidente. Malheureusement, il s’agit là de deux objectifs manqués. Monique préconise notamment que le Premier Ministre s’empare à nouveau de son pouvoir afin d’avoir un réel poids politique.
« Le Premier Ministre est devenu un simple « collaborateur » du Président de la République, ce dernier étant le « patron ». » – Monique Canto-Sperber
Pour Gaspard, il y a un conflit de légitimité « entre le président de la République et le Parlement ». Notre fondateur juge nécessaire de revenir à un régime plus parlementaire et surtout d’abolir l’élection du Président de la République au suffrage universel. Le Président ne devrait pas s’immiscer dans le jeu politique du pays mais seulement garantir l’unité de la nation et l’équilibre des pouvoirs.
« Nos institutions, indépendamment d’Emmanuel Macron, sont conçues de telle manière que le pouvoir exécutif a le dernier mot sur la fabrique de la loi. Les gens ont le sentiment que leurs députés, censés les représenter, n’ont servi à rien. » – Gaspard Koenig
Déprésidentialiser la Ve République… Il s’agit là d’un de nos combats phare. Il nous apparaît urgent de rétablir un équilibre des pouvoirs, dans le but de sauver la légitimité de notre démocratie libérale et l’efficacité de l’action politique.
« L’élection présidentielle est devenue l’élection d’une personne et non plus d’un programme. (…) Les Français votent pour un souverain qu’ils sanctionnent ensuite ou contre lequel ils se révoltent. » – Gaspard Koenig
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Publié le 04/04/2023.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre ancien directeur Maxime Sbaihi souligne le « déni de démographie » dont fait preuve la France qui ne voit pas les conséquences sur le marché du travail et les comptes sociaux. Il invite à regarder ailleurs !
La démographie française est vieillissante, mais la France n’agit pas, c’est ce que dénonce Maxime en faisant une brève comparaison avec nos voisins allemands. Après la réforme des retraites, la France va désormais se pencher sur un énième projet de loi immigration. Maxime souhaite que ce projet aille plus loin et qu’il apporte des solutions concrètes à la crise démographique française.
« Qui expliquera aux actifs qu’ils devront également mettre la main à la poche pour financer la dépendance et les besoins croissants d’un pays qui vieillit comme jamais ? »
Nos voisins allemands ont mis en place une loi immigration qualifiée comme « la plus libérale d’Europe ». Ils assouplissent leur politique migratoire pour répondre à la question existentielle du manque de main d’œuvre.
« Dans une Europe à la population la plus vieillissante du monde, la lutte pour les talents venus d’ailleurs ne fait que commencer. »
« La démographie, c’est le destin » disait Auguste Comte. Maxime l’affirme : il est grand temps que la France ajuste sa politique migratoire car la question démographique sera au cœur de toutes les problématiques sociales et économiques de demain.
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Publié le 30/03/2023.
Dans Atlantico, aux côtés du politologue Christophe Boutin, notre chargé d’études Rafaël Amselem dénonce « l’hyper-présidence vivace » de la Ve République et le déséquilibre institutionnel qui en découle.
Rafaël dénonce « l’insolente verticalité » à travers laquelle Emmanuel Macron exerce le pouvoir. Pourtant, souligne-t-il aussi, le Président ne fait qu’utiliser (à sa convenance) des outils mis à sa disposition par l’héritage gaullien. En réalité, les institutions de la Ve République ne sont plus capables de représenter la voix du peuple et bafouent la démocratie libérale.
« Si Marine Le Pen est aujourd’hui en capacité de défendre un discours raisonnable sur nos institutions (…) c’est parce que les acteurs censés être les défenseurs légitimes de la démocratie libérale, y compris dans ce qu’elle a de radical, ont abandonné le champ de bataille. »
Le compromis est nécessaire à la vie démocratique et le débat avec l’exécutif est crucial. Pourtant l’hyperprésidentialisme censure le Premier Ministre et domestique directement les députés de la majorité dite présidentielle, ne les plaçant qu’au simple rang de collaborateurs ou de chambre d’enregistrement. De ce fait, la représentativité politique est mise à mal et les citoyens sont de plus en plus défiants. Il est grand temps de revenir à l’esprit originel de la Constitution de 1958 et de restaurer un équilibre institutionnel entre les pouvoirs exécutif et législatif d’une part, et au sein du couple exécutif d’autre part.
« Les institutions de la Ve République entretiennent un rapport anémique avec la démocratie, précisément parce que l’ensemble des arcanes décisionnels sont centralisés autour d’une seule personne. »
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Publié le 23/03/2023.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber propose de laisser « plus de place à l’initiative et à la prise de risques » pour une transition énergétique réussie.
Début mars, le vote concernant la fin programmée de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035 a entraîné des menaces et des discussions au sein de l’Union Européenne. En effet, cet objectif est bien entendu nécessaire, mais ambitieux.
« Une première leçon à retenir serait d’éviter qu’un objectif ambitieux soit associé à l’obligation de n’utiliser qu’un seul moyen pour y parvenir. »
Notre présidente soutient qu’il est important de laisser « un espace de liberté et de responsabilité aux acteurs industriels » pour que cette transition énergétique se déroule au mieux. L’obligation doit être dans les résultats et non pas dans les moyens d’y parvenir. L’État (ou l’Union européenne) ne doit pas se substituer aux acteurs pour l’atteinte de ces objectifs.
« N’est-ce pas aux industriels eux-mêmes, qui ont bien compris qu’ils ne pourront plus vendre de voitures émettrices de carbone d’ici 12 ans, de décider du meilleur moyen technologique (…) pour ce faire ? »
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Publié le 21/03/2023.
Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat et notre fondateur Gaspard Koenig suggèrent des réformes audacieuses, comme un compte temps pour les retraites et un revenu universel pour lutter contre la pauvreté. Le même jour, dans le même média en ligne, notre chargé d’études Rafaël Amselem dénonce le paternalisme du Gouvernement qui traite les Français comme des administrés plutôt que comme des citoyens.
Aux côtés de Jean-Philippe Delsol et Philippe Charlez, nos experts nous présentent chacun une réforme qu’ils préfèreraient voir au cœur du dialogue démocratique, au détriment de cette réforme des retraites paramétrique, qui assez inutilement, nous divise.
Marc revient sur notre idée de revenu universel et le dépeint comme « une formule fiscale simple et uniforme, calée sur la moyenne de la redistribution française actuelle ». Il s’agit pour l’auteur d’un réel projet de société qu’il prône depuis 20 ans et qui s’inscrit dans notre volonté de simplification.
« Notre revenu universel consisterait en 500 euros pour chaque adulte, 200 à 250 euros pour chaque enfant mineur, dont on déduit une flat tax de 30 % sur tous les autres revenus. »
Pour les retraites, Gaspard développe, quant à lui, un système simplifié de compte temps. Il s’agit d’un temps libre possible grâce à une accumulation de points qui pourrait se substituer à l’assurance chômage. Autonome, chaque citoyen pourrait le répartir de la manière dont il le souhaite sans régulation de l’État.
« Les individus ayant eu plusieurs emplois, qui ont eu des vies compliquées, ne se retrouvent pas dans le marasme administratif que l’on connaît aujourd’hui et ce système de contre temps permettrait de sortir d’un schéma très triste et disciplinaire, qui pousse à une standardisation non souhaitable de la société. »
Par ailleurs, Rafaël dénonce la gestion par le Gouvernement du cours de la réforme des retraites qu’il juge techno-paternaliste. Il s’en explique dans un court entretien.
« L’Etat n’a pas à se placer dans une relation tutélaire avec ses administrés. »
Pour lire les contributions de Marc et Gaspard dans Atlantico, cliquer ICI.
Pour lire l’entretien avec Rafaël dans Atlantico, cliquer ICI.
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Publié le 07/03/2023.
Dans Les Echos, notre fondateur Gaspard Koenig fait l’éloge de la sobriété tandis que notre expert François-Xavier Oliveau défend une abondance durable.
Dans un entretien pour Le Point, notre directeur Christophe Seltzer esquisse le modèle d’une taxation carbone généralisée et redistribuée aux Français. Une idée également défendue dans L’Express par notre nouveau chargé d’études Rafaël Amselem
Contre les interdits, ils proposent tous les quatre une écologie respectueuse des libertés, du marché comme du progrès.
Pour lire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos, cliquer ICI.
Pour lire la tribune de François-Xavier Oliveau dans Les Echos, cliquer ICI.
Pour lire l’entretien de Christophe Seltzer dans Le Point, cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Rafaël Amselem dans L’Express, cliquer ICI.
Publié le 02/09/2022.
Dans le media belge L’Écho, Gaspard Koenig voit dans la conjoncture politique actuelle une opportunité pour reparlementariser la Ve République et insuffler du débat à tous les étages de la société.
Pour Gaspard, l’absence de majorité absolue donnée au Président de la République est une bonne chose. Jupiter doit désormais s’effacer devant le retour en grâce de l’Agora. Cinq années de macronisme ont démontré que la verticalité du pouvoir cristallise les tensions et le ressentiment contre un seul homme. Les passions sociales, qui s’exprimaient jusqu’alors dans la rue, retrouvent un espace d’expression idoine avec le Parlement. Gaspard espère que cette nouvelle Assemblée saisisse cette chance de reparlementariser notre régime.
« Les gens ont parfaitement compris les questions institutionnelles et ils ont été très clairs : ils ont élu Macron, qui était le seul présidentiable raisonnable, mais ils ont refusé de lui donner les pleins pouvoirs. »
La France est-elle ingouvernable ? Gaspard préfère se réjouir du « bazar » au Parlement que de s’en inquiéter. Le retour au premier plan de l’Assemblée doit concourir à la recherche de majorités d’idées entre les différentes forces politiques et limiter l’inflation normative qui pousse à bout la logique bureaucratique de l’administration française. Néanmoins, pour que se rétablisse sainement cet équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, il est impératif que les parlementaires de part et d’autre prennent la mesure de l’enjeu qui les attend. Se prêter à la recherche de consensus démocratique suppose de faire preuve de courage car d’aucun ne peut rester figé dans l’ancien rôle qui lui était dévolu durant la précédente législature. Si les élus de la majorité doivent accepter le compromis législatif avec les groupes d’oppositions, ces derniers doivent sortir de la confrontation jusqu’au-boutiste afin de devenir des forces de propositions.
Quant à la percée du RN – fort de ses 89 nouveaux députés et dont il juge beaucoup de ses positions « antirépubicaines » – , Gaspard pense qu’elle aura le mérite de clarifier le positionnement institutionnel du parti frontiste sur un bon nombre de sujet. Ainsi, le Rassemblement national ne pourra plus se contenter de ses sempiternelles formules incantatoires mais devra émettre des propositions réalistes transposables dans notre droit commun. Interrogé sur la NUPES, qu’il n’associe pas au RN – son programme étant moins radical que celui de François Mitterrand en 1981-, Gaspard estime qu’à la différence de Macron et de son pragmatisme désidéologisé, la coalition de gauche a le mérite de renouer avec une doctrine politique structurée autour d’idées fortes ayant su enthousiasmer un électorat jeune. Pour devenir une pièce maîtresse de l’échiquier politique, Gaspard souhaite que le centre dont il se réclame soit en mesure de faire de même.
« La Ve République a organisé un système beaucoup trop binaire, avec une majorité d’un côté et une opposition de l’autre. Le dépassement de cette situation est désirée par les électeurs. Il oblige le politique à retrouver l’essence même du débat et de la démocratie. »
Pour Gaspard, qu’importe finalement la forme – coalitions ou compromis – que prendra le système démocratique français appelé à se transformer au regard de la nouvelle configuration politique. L’intérêt fondamental de cette configuration inédite réside dans la possibilité offerte à notre système institutionnel de renouer avec la tradition du débat et de la discussion. Fortement engagés dans les associations, les Français ne sont pas avares d’échanges. Seulement, le système électoral actuel ne semble plus leur convenir comme en atteste une abstention beaucoup plus politisée que ne veulent bien le dire les commentateurs politiques. Pour Gaspard, « le résultat de cette élection législative pourrait changer la donne. Il y aura moins de verticalité et des procédures plus horizontales, plus inclusives. Les gens vont se reconnaitre dans leurs députés et ils vont commencer à suivre les débats ».
Si l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon constatait que le présidentialisme français s’était répandu en Europe et dans le monde comme une traînée de poudre, la reparlementarisation du régime français pourrait avoir des conséquences positives sur notre manière d’appréhender les institutions démocratiques de l’Union Européenne. Une dynamique pourrait s’enclencher afin que le Parlement européen ne se contente plus de délibérer sur les directives venues de la Commission mais devienne également une force de proposition autonome de l’exécutif bruxellois. Le début d’une révolution démocratique de grande ampleur ?
Pour lire l’entretien de Gaspard dans L’Écho, cliquer ICI.
Pour lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Pour relire notre rapport « Le pouvoir aux communes : décentraliser par le principe de subsidiarité ascendante », cliquer ICI.
Publié le 30/06/2022.
Interrogé par Le Figaro à l’occasion de la sortie de notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », notre responsable des études, Baptiste Gauthey, invite à repenser notre rapport au politique afin de démocratiser nos institutions.
De quoi l’hyperprésidentialisme de la Ve République est-il le nom ? Pour Baptiste, trois phénomènes entrecroisés permettent de l’expliquer. À la verticalité et à la centralité du pouvoir qui caractérisent la pratique politique en France s’adjoignent la focalisation des attentes sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et l’interprétation faite de la Constitution par les présidents de la République depuis 1958 qui les a conduits à accroître leur pouvoir de façon excessive.
S’il juge la question institutionnelle décisive et centrale, il constate en revanche qu’elle ne se suffit pas à elle seule pour expliquer les maux de notre démocratie représentative. Baptiste estime que les tribulations démocratiques françaises trouvent leurs origines dans notre culture et dans nos mœurs politiques. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce paradoxe français qui consiste à penser le personnel politique en situation de pouvoir comme capable d’agir sur tous les domaines de la vie tout en affichant une énorme défiance à son égard. Cette attente exorbitante produit inexorablement de la déception vis-à-vis des gouvernants. Faute de contre-pouvoirs législatifs suffisamment forts, la contestation populaire s’exprime dans la rue et aboutit à des blocages politiques dont notre démocratie ne ressort pas grandie. Un rééquilibrage institutionnel des pouvoirs entre les parlementaires et l’exécutif permettrait aux députés de devenir les catalyseurs des tensions politiques du pays qui s’exprimeraient ainsi pacifiquement dans l’Hémicycle.
« Une des solutions serait de rétablir l’équilibre au sein des institutions pour que les députés jouent leur rôle de contre-pouvoirs, que la démocratie soit plus fonctionnelle et puisse créer du compromis à travers la confrontation pacifique d’intérêts et de conceptions du monde divergentes. »
En outre, le Président de la République doit retrouver sa fonction initiale de chef d’État. « Au-dessus de la mêlée », le Président ne doit en rien se muer en chef du gouvernement, s’occuper des affaires courantes du pays et s’arroger le panel de prérogatives réservées au Premier ministre. Quant au Parlement, il lui faut sortir de son sommeil législatif. Le texte écrit par Corentin Poyet – docteur en science politique – montre que notre Assemblée nationale est l’une des plus faibles des démocraties occidentales. Seuls 11% des amendements déposés sont adoptés dont 84% de ceux qui proviennent directement du gouvernement. La discipline de parti et la fidélité du groupe majoritaire au gouvernement bloquent toute recherche de compromis pluri-partisans. Pourtant, le texte écrit par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux et parlementaire, recense les possibilités réglementaires qui existent en l’état pour sortir de ce marasme législatif. En sus, notre recueil propose des ajustements afin de revaloriser le rôle des parlementaires : supprimer le 49.3, confier à l’opposition la présidence de la commission des Affaires sociales, donner aux parlementaires une plus grande maîtrise de l’ordre du jour, etc.
« Revenir au suffrage universel indirect permettrait de revenir à un système partisan plus équilibré dans lequel le vote ne porte pas sur une personnalité mais sur un programme, une philosophie, une vision de la France portée par un parti politique au sein duquel doivent s’arbitrer et se former des compromis. »
Si notre recueil propose d’en finir avec l’élection du Président au suffrage universel direct et de limiter ses pouvoirs, Baptiste reconnaît néanmoins l’attachement des Français à la figure du chef. L’historiographie politique française n’est pas étrangère à ce phénomène. Les figures autoritaires sont associées dans l’imaginaire collectif à des périodes de puissance et de grandeur nationale. À contrario, la IIIe République et la IVe République qui se caractérisent par la prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, sont présentées comme instables et fébriles devant les crises. Pour Baptiste, la force de pénétration de ce récit historique, pourtant constestable, dans nos consciences politiques explique en partie ce « déficit culturel démocratique, qui se matérialise par un attachement à un pouvoir exécutif fort et une absence de culture du compromis ».
Pour lire l’entretien de Baptiste dans Le Figaro, cliquer ICI.
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Publié le 15/06/2022.
Dans L’Express, la journaliste Laetitia Strauch-Bonart étudie notre nouveau recueil « Déprésidentialiser la Ve République ». Contre la dérive présidentialiste, il faut rééquilibrer le rapport de force au sein du couple exécutif et renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.
Quoi de plus symbolique que de voir notre recueil présenté dans les colonnes du journal dont les fondateurs étaient liés à la personne de Pierre Mendès France, éphémère président du Conseil sous la IVe République et farouche opposant au présidentialisme gaullien. Si en 1962, PMF publiait « la République moderne », ouvrage fustigeant l’omnipotence présidentielle, force est de constater que soixante ans après, les maux de la Ve République identifiés par la figure du Parti radical se sont aggravés.
Alors comment en est-on arrivé là ? Initialement pensée pour résoudre l’instabilité ministérielle des régimes précédents et remédier à l’incapacité des gouvernements de la IVe République à solutionner la Guerre d’Algérie, la Constitution de 1958 a progressivement dérivé de son dessein originel. L’écart qui s’est creusé entre le texte d’origine et son interprétation s’explique par des évènements conjecturels et des réformes constitutionnelles ultérieures. Au fil du temps, le Président de la République est devenu l’Alpha et l’Omega de notre vie politique reléguant le Premier ministre au rang de collaborateur et le Parlement à un rôle d’enregistrement des décisions élyséennes. Parmi les exemples cités par nos auteurs, l’abandon du référendum-plébiscitaire par les successeurs de de Gaulle, la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (synchronisation des élections présidentielle et législatives) apparaissent comme des éléments décisifs qui ont forgé la sacro-sainte figure présidentielle.
« Le chef de l’État est en effet passé du rôle d’arbitre entre le législatif et le gouvernement à celui de régisseur en chef ou super Premier ministre. »
Pourtant dans la pratique, les capacités de transformation réelles du Président sont limitées. S’il s’est arrogé des pouvoirs démesurés, l’incapacité chronique qu’ont les locataires de l’Élysée à mener des réformes structurelles de grandes envergures alimente le ressentiment à leur égard. L’Assemblée nationale ne jouant plus son rôle de contre-pouvoir, les citoyens s’engagent dans l’action protestataire pour vitupérer contre celui qu’ils jugent responsable des maux du pays. Contre cet hyperprésidentialisme, nos auteurs formulent des propositions présentées par la journaliste Laetitia Strauch-Bonart. Avec pour ambition de conserver la Ve République mais d’en modifier le rapport de force institutionnel, notre recueil propose deux grands axes majeurs : le rééquilibrage du pouvoir exécutif et le renforcement du pouvoir parlementaire.
Il apparaît nécessaire de supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct – comme avant 1962 lorsqu’un collège de grands électeurs élisait le Président de la République-, d’instaurer un sexennat (ou un mandat d’une durée supérieure à 5 ans) et de réformer le calendrier électoral. Ce premier ensemble de mesure aurait pour effet d’enterrer les tentations césaristes des prétendants à la magistrature suprême. Parallèlement, il est impératif de renforcer le Premier ministre et son gouvernement dans leurs prérogatives afin qu’ils bénéficient d’une réelle autonomie par rapport au Président et ne se retrouvent pas être ses obligés. Pour cela, nos auteurs préconisent entre autres mesures de réserver la nomination des ministres au Premier ministre et de restaurer la procédure d’investiture du Premier ministre par l’Assemblée nationale.
« Des propositions pertinentes sont avancées comme l’impossibilité de pousser le Premier ministre à la démission, la révocation de celui-ci n’étant nullement prévue par la Constitution. »
S’il est impératif de rééquilibrer le rapport de force au sein du couple exécutif afin de rompre avec l’hyperprésidentialisme, il n’est pas moins nécessaire de restaurer le pouvoir législatif de nos parlementaires. Aussi sans être exhaustive, Laetitia Strauch-Bonart présente pour se faire nos idées « audacieuses » comme le renforcement des droits de l’opposition et la suppression du droit d’amendement conféré au gouvernement afin de laisser aux seuls parlementaires la faculté de modifier les projets de lois gouvernementaux. De façon concomitante, le temps alloué aux propositions de lois des députés serait augmenté.
Pour Laetitia Strauch-Bonart, une question demeure, quel Président courageux consentira à son auto-mutilation pour redonner à la Ve République ses lettres de noblesse ? En d’autres termes, s’interroge t’elle, « à quand un Jupiter qui voudrait devenir mortel ? ».
Pour lire l’article présentant notre recueil dans L’Express, cliquer ICI (lien web) ou ICI (pdf).
Pour lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 14/06/2022.
Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose une refonte complète de la fiscalité immobilière pour redynamiser le marché du logement.
Absent du protocole ministériel de ce premier gouvernement Borne, le logement est souvent relégué au second plan des missions et des feuilles de routes ministérielles. Tantôt rattaché à l’égalité des territoires, tantôt aux enjeux de développement durable et de transition écologique, l’absence d’orientation claire donnée au logement témoigne du fait que nos décideurs n’ont pas saisi les enjeux de ce secteur.
Pour Marc, la pluralité d’acteurs aux intérêts divers contribue à rendre illisibles les politiques publiques liées au logement. Entre des promoteurs critiquant le manque de foncier disponible, des associations comme Emmaüs réclamant toujours plus de logements sociaux et des bailleurs craintifs de louer leurs biens de peur des dégradations ou des risques d’impayés, la discordance des vues complique les arbitrages politiques.
« Le logement multiplie les difficultés : le marché ne réalise plus une affectation efficace des ressources aux besoins ; les jeunes actifs voient s’éloigner la perspective d’être un jour propriétaires comme leurs aînés ; dans les zones tendues, accéder à un logement social requiert des années d’attente ; une part importante du parc ne satisfait pas encore aux nouvelles exigences énergétiques. »
En sus, Marc listes cinq facteurs qui produisent de l’inertie et empêchent une action publique effective pour le logement. Tout d’abord, le discours politique qui vise à instituer le logement individuel comme étant la norme et que Marc appelle « mythe de la propriété pour tous ». Ensuite, l’idée que les propriétaires seraient de cyniques profiteurs du désarroi d’individus financièrement obligés de s’en remettre à la location. Dès lors, pour certaines des parties prenantes aux politiques publiques sur le logement qui épousent ce paradigme, la construction de logements sociaux régulés par des institutions publiques devient la panacée contre un ensauvagement du marché locatif. La troisième erreur que constate Marc, est la multiplication des taxes en tout genre sur le foncier qui n’a d’autres effets que de décourager les propriétaires à mettre en location certains biens.
S’il juge la taxe foncière légitime, ses dispositifs actuels sont obsolètes et le débat sur la question se cristallise autour de la taxation des riches jusqu’à en devenir caricatural. Enfin, la valeur locative cadastrale comme indice de référence de la taxe foncière crée des absurdités fiscales. Pour citer Marc, « c’est ainsi qu’un appartement acheté 2 millions d’euros au centre de Paris donnera lieu à une taxe foncière ridiculement faible, comparativement à celle d’une modeste maison provinciale ». Aussi, « il serait plus pertinent et équitable de calculer l’impôt en se basant sur une estimation actualisée de la valeur marché du logement ».
« Indépendamment du titre qui sera conféré au futur « ministre du logement », nous pouvons l’encourager à aborder frontalement la difficile question de la fiscalité. En travaillant avec les services du ministère des Finances sur des principes ambitieux, il est théoriquement possible de remplacer sept prélèvements actuels par un seul. »
Afin d’en finir avec l’inertie présente sur le marché du logement en France, Marc propose de fondre sept des taxes associées à l’immobilier en une seule nommée « redevance universelle sur le patrimoine ». En outre, il préconise un « Service unique du logement » qui permettrait à chaque ménage le demandant, de se voir attribuer rapidement un logement contre un loyer fixé à 25% des revenus du ménage.
Dans une perspective similaire, notre rapport « le logement pour tous » écrit par François-Xavier Oliveau, partant du constat des trois millions de logements vacants, propose de redynamiser le marché du logement à partir de trois axes majeurs : libérer, protéger, inciter. La création d’un nouveau bail unique permet au propriétaire de récupérer son bien et au locataire de disposer d’un prêt garanti par l’État en cas d’insolvabilité. Afin de remettre plus de 2 millions de logements sur le marché locatif, la fiscalité du logement est totalement refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est supprimée et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.
Pour lire l’article de Marc dans Altantico, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 09/06/2022.
