Au lendemain du vote de la loi qui instaure notamment le passe vaccinal, GenerationLibre met à jour son Observatoire des Libertés Confinées. Tandis que le Royaume-Uni lève l’essentiel des restrictions, nous comptabilisons aujourd’hui 54 (+2) mesures de restrictions dont 19 (+2) totalement en vigueur, 3 (+1) partiellement levées et 32 (-1) levées.
Dans la foulée de l’adoption de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et du décret qui a suivi, notre outil comptabilise plusieurs changements.
Côté « état de droit et démocratie », l’état d’urgence reste partiellement en vigueur (décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022). Bien que levé en métropole, il reste en vigueur en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte jusqu’au 31 mars 2022. Il ne s’agit néanmoins pas d’un retour à la normalité institutionnelle puisque le Premier ministre continue de jouir de pouvoir exorbitants et exceptionnels.
Côté « libertés publiques », le passe sanitaire se transforme en passe vaccinal (Art. 1 du décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022). Il s’agit d’une obligation de présenter un passe vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet (sauf contre-indication à la vaccination et certificat de rétablissement) pour accéder aux divers établissements recevant du public et manifestations (restauration, culture, loisir, etc.), ainsi qu’aux services de transports de longue distance (avion, TGV, etc.). Aux yeux de GenerationLibre, cette mesure est très problématique. Il s’agit d’un obligation vaccinale déguisée qui ouvre une nouvelle brèche dans l’anonymat des données de santé et soumet la participation à la vie sociale à un critère sanitaire.
Côté « droit du travail », nous introduisons la mesure « Télétravail obligatoire ». Depuis le 3 janvier 2022, les employeurs fixent un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine afin de faire face à la circulation élevée du virus. Quand cela est possible, ce nombre peut être porté à 4 jours de télétravail par semaine. A nos yeux, le télétravail dans les périodes de forte circulation du virus est une mesure pertinente et proportionnée.
Côté « libertés économiques », la mesure « Interdiction de se rendre dans les restaurants, débits de boisson, magasins et autres lieux recevant du public » a été aggravée en décembre avec la fermeture de certains lieux et l’application de jauges. On peut regretter que le monde de la nuit, déjà fortement éprouvé ces deux dernières années, soit une fois de plus pénalisé. Par ailleurs, ajout de la mesure « Interdiction de la vente et de la consommation d’aliments et de boissons dans les lieux recevant du public », depuis le premier janvier 2022, qui nous paraît à la fois très intrusive et dérisoire pour lutter contre la propagation du virus.
« L’exécutif, ajoute GenerationLibre, profite à plein de son avantage institutionnel et expertal. Il ne respecte pas les autres institutions puisqu’elles ne sont pas vues comme des lieux d’amélioration de la loi au service de l’intérêt général, mais comme des obstacles sur le chemin du salut sanitaire. » Le Telegramme
Dans un article publié cette semaine, Le Télégramme reprend notre analyse sur le passe vaccinal développée dans la tribune collective que nous avons publiée dans Le Figaro pour dénoncer son instauration et appeler à un débat démocratique sur l’obligation vaccinale.
Pour consulter notre Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.
Pour consulter l’article du Telegramme « Durée du passe vaccinal : quels garde-fous ? », cliquer ICI.
Pour retrouver notre tribune dans Le Figaro, cliquer ICI.
Pour retrouver notre note d’analyse « La proportionnalité du passe sanitaire en question », cliquer ICI.
Publié le 26/01/2022.
Dans Pour l’Éco, Kevin Brookes dénonce l’inamovibilité des hauts fonctionnaires et défend un « spoils system » pour permettre leur remplacement à chaque nouvelle mandature.
S’il y a bien une raison qui explique l’abstention comme le manque de confiance des Français dans leurs représentants, c’est l’accumulation de promesses électorales non tenues. Alors que beaucoup accusent les hommes politiques, Kevin rappelle que la difficulté à faire passer des réformes vient également d’un blocage mené par des hauts fonctionnaires « hostiles à toute réforme en profondeur de l’État ».
« Un ministre m’avait confié que le directeur de cabinet qu’on lui avait imposé l’empêchait de mettre en place certaines réformes. »
À chaque début de mandat présidentiel, les États-Unis recourent à un « spoils system » permettant d’évacuer les fonctionnaires loyaux à l’ancienne administration. Emmanuel Macron avait déclaré vouloir s’en inspirer car les fonctionnaires français, eux, restent majoritairement dans l’appareil étatique après chaque mandat. S’ils assurent la continuité de l’État, ces fonctionnaires bloquent souvent les tentatives de réformes des ministres qui se voient parfois même imposer un directeur de cabinet.
« Outre-Atlantique, ce sont les universitaires ou les membres de think tanks qui ont construit le programme pendant la campagne qui l’appliquent eux-mêmes. »
Pour Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS interrogé par Pour l’Éco, le manque de diversité des fonctionnaires français est également problématique : seulement 10% possèdent une expérience universitaire et 25% sont passés par le privé tandis qu’une grande majorité réalise l’intégralité de sa carrière dans le public. D’après lui, il ne faut pas seulement les « permuter » via un spoils system mais également les « diversifier », raison pour laquelle il salue le début d’ouverture promis par la réforme de l’ENA.
Afin de diversifier les profils et d’encourager le débat public, Kevin souhaiterait que les think-tanks et les universitaires soient davantage au contact du politique comme cela se fait aux États-Unis : « Un candidat à la présidentielle y est entouré de conseillers travaillant dans des think-tanks ce qui permet une véritable concurrence dans le débat d’idées ». GenerationLibre y travaille depuis 2013 !
Pour lire le dossier « Le gouvernement et l’administration : tango ou judo ? », cliquer ICI.
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Publié le 03/11/2021.
Pour le député Jean-Louis Bourlanges, à écouter dans l’émission C Politique, l’identité de la France s’est construite sur les idées des nombreux penseurs libéraux français et grâce à des vagues d’immigration successives.
Jean-Louis Bourlanges se dit « attaché à l’identité française » mais sans partager celle défendue par Éric Zemmour qui propose une « idée racornie, imprécise et restrictive » de l’identité nationale.
D’après lui, la France a été bâtie grâce aux écrits des penseurs libéraux comme Montesquieu, Germaine de Staël, Tocqueville ou encore Waldeck-Rousseau qui ont permis l’émergence de libertés comme la liberté d’opinion, la liberté d’association, la liberté communale et la liberté de la presse.
Il rappelle également que l’essor de la France a été favorisé par l’immigration européenne puis africaine, et avec des hommes d’États d’origine étrangère comme le cardinal Mazarin.
« La tradition libérale est fondamentale dans l’histoire de France. »
Pour Jean-Louis Bourlanges, le problème se situe d’abord dans le déclassement éducatif et dans l’échec des politiques d’urbanisme.
GenerationLibre propose, dans la continuité des travaux de l’école libérale française, une série de propositions de politique publique pour réformer la France et persévérer dans notre héritage libéral. Notre dernier rapport ? Rendre une autonomie pédagogique et financière aux universités publiques afin de les rendre plus attractives. Dans les prochains mois, GenerationLibre publiera une série de proposition pour repenser les écoles primaires.
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Publié le 24/09/2021
Étienne Gernelle s’oppose dans son édito à la conception de l’écologie telle que défendue par les candidats de la primaire des Verts. Il l’oppose à une vision progressiste, qui met l’accent sur le développement de la civilisation et à laquelle réfléchit Gaspard Koenig.
L’écologie politique n’a jamais été aussi populaire, à la suite notamment de la forte médiatisation des appels de scientifiques, des manifestations étudiantes impulsées par Greta Thunberg et des succès électoraux des écologistes aux européennes puis aux municipales.
L’urgence de la menace est réelle mais a fait éclore le concept de décroissance, bien souvent marqué par une défiance envers le progrès technologique. Le nucléaire, atout technologique indéniable, réunit tous les candidats verts contre lui alors qu’il est recommandé par la fameuse agence onusienne.
« Soit les Verts ne lisent rien en la matière (les rapports du Giec, par exemple), soit ils jobardent en flattant l’électorat de la primaire EELV, qui, au vu du faible nombre d’inscrits, risque d’être un club plutôt radical. »
La décroissance implique aussi la croyance en une nature mythifiée, un horizon indépassable pour retrouver le bonheur, comme un anti-modèle à la civilisation post-industrielle urbaine. L’auteur s’inspire de l’expérience en pleine campagne de Gaspard Koenig qui s’inscrit en faux contre cet idéal naturaliste.
« En bref : nous sommes tous les jardiniers d’une terre finie dont nous ne sommes pas les maîtres, mais les « tuteurs ». À nous d’en jouir sans la détruire. »
Si l’homme a profondément transformé les paysages, il ne faut pas aller à contre-sens de la civilisation mais tenter d’approfondir « la relation de l’homme et de la nature dans l’espoir d’un progrès partagé ». L’auteur se lamente de l’infusion de la pensée décroissante jusque dans le milieu académique et parie sur une vision rationnelle et progressiste.
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Publié le 20/09/2021
The Economist s’érige contre la montée en puissance de l’illibéralisme, au sein de la droite populiste comme de la gauche progressiste. Le magazine s’inquiète du reniement des valeurs libérales par des élites arrogantes.
Depuis 250 ans, la famille libérale s’est construite par le débat et la tolérance intellectuelle vis-à-vis de ses adversaires politiques. Les dernières années ont été marquées par une polarisation du débat public au profit de deux extrêmes qui relèguent le libéralisme au second rang, jugé trop élitiste et en faveur des privilégiés.
« [La gauche illibérale] est convaincue qu’un véritable progrès n’est possible qu’après avoir veillé au démantèlement des hiérarchies raciales, sexuelles et autres. »
Si les libéraux et la gauche illibérale sont en phase sur bien des points (méfiance à l’égard de l’autorité, croyance en le caractère souhaitable du changement), ils divergent néanmoins sur la vision face à la nature du progrès et les moyens à adopter. L’auteur ne ménage pas non plus la droite populiste, qu’il qualifie de menace la plus dangereuse pour le foyer spirituel du libéralisme.
« À leur manière, les deux extrêmes placent le pouvoir avant le processus, les fins avant les moyens et les intérêts du groupe avant la liberté de l’individu. »
La symbiose entre gauche et droite populistes se nourrit d’une haine mutuelle et enflamme les soutiens des deux camps. Par volonté de surprotéger l’esprit américain, la gauche illibérale renie ses origines en abandonnant la défense de la liberté d’expression au motif qu’elle favorise les privilégiés et réactionnaires. De son côté, la droite populiste privilégie le sectarisme à la vérité.
Il est temps de retrouver les valeurs de l’humilité et du doute qui ont fait grandir la famille libérale et réinvestir la sphère publique pour mettre un terme à l’hégémonie de l’illibéralisme qui, comme l’explique Maxime dans sa chronique du 31 août, nuit à la qualité du débat et fragilise la démocratie.
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Publié le 03/09/2021
Invité sur Public Sénat, Christophe Seltzer dénonce l’infantilisation des Français par l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire.
Pour Christophe, la gestion de la pandémie reflète les « réflexes profonds » de l’État. Il regrette le ton moralisateur de l’exécutif français alors nos voisins européens, notamment l’Allemagne, ont opté pour des discours techniques et précis. Alors que les Français ont surtout besoin d’information, Christophe craint que leur infantilisation vienne exacerber la défiance envers les institutions.
« Il y a une grande différence entre les discours moralisateurs, paternalistes d’Emmanuel Macron et les discours beaucoup plus techniques, précis, informatifs, d’Angela Merkel. » Christophe Seltzer
Reporterre s’est entretenu avec nos experts Vincent Delhomme et Raul Magni-Berton pour analyser l’exception française dans la gestion de la crise sanitaire. Vincent rappelle qu’à l’issue de létat d’urgence de 2015, certaines mesures sont entrées dans le droit commun. Il appelle à la vigilance face à toutes les mesures restrictives de liberté, a fortiori les plus discrètes.
« Le pays se caractérise par un haut niveau de centralisation et d’autoritarisme, avec des décisions extrêmement fortes comparées à nos voisins allemands, hollandais ou danois. » Raul Magni-Berton
Raul explique que la France s’est engagée dans une gestion de la crise sanitaire particulièrement centralisée et autoritaire par comparaison avec les autres États européens. Selon lui, la crise sanitaire a révélé le manque de représentativité de notre système électoral.
Ce lundi 25 janvier, Vincent a représenté GenerationLibre lors d’un groupe de tavail sur les états d’urgence au Conseil d’État.
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Publié le 28/01/2021.
Dans un entretien avec Thomas Mahler pour L’Express, Vincent Delhomme prend le contre-pied d’Emmanuel Macron : il y a bien aujourd’hui un recul des libertés en France.
Thomas Mahler observe une rupture entre Emmanuel Macron et les libéraux. Alors que le président de la République taxe d’« hyper-relativisme » la dénonciation d’une crise des libertés dans notre pays, Vincent persiste et signe : il y a une dérive autoritaire du pouvoir.
« Comme nous ne sommes pas gouvernés par Poutine ou Erdogan, il faudrait se satisfaire de ce qui se passe. C’est une vision dangereuse ! »
Thomas Mahler rappelle l’ambition du recensement des atteintes aux libertés publiques poursuivie par notre Observatoire des Libertés Confinées. C’est cet outil qui conduit Vincent à observer par exemple une exception française en matière de restriction des déplacements individuels. Dans d’autres pays, le confinement ne conduit pas à la nécessité d’une attestation pour sortir de chez soi.
« Je me demande régulièrement si nous n’exagérons pas en alertant sur les menaces sur les libertés. Mais quand je regarde les faits et les textes votés, on ne peut qu’être inquiet. »
Vincent s’inquiète d’un mouvement de recul des libertés publiques qui dépasse le cadre de la gestion de la crise sanitaire et se caractérise par un affaiblissement des contre-pouvoirs.
La période de crise a vu naître des restrictions aux libertés publiques et une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif. Le droit du travail et les libertés économiques ont également été atteints. Les projets de loi dits « Sécurité globale » et « Séparatisme » ainsi que l’extension des possibilités de fichage enfoncent le clou. Autant de mesures que certains États illibéraux pourraient nous envier.
Thomas Mahler souligne la prégnance des ces observations chez les intellectuels libéraux, et au-delà, en revenant notamment sur la formule d’« épidémie de pétainisme » dénoncée par Gaspard Koenig. Il rappelle la mise en garde de Nicolas Baverez contre « la limitation des libertés individuelles et l’extension incontrôlée des pouvoirs de l’exécutif ».
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Publié le 05/01/2021.
Dans un entretien pour Les Echos, Maxime Sbaihi analyse le business model des entreprises du numérique et défend notre proposition de patrimonialité des données personnelles.
Maxime rappelle le business model particulier du numérique qui produit sa richesse par l’exploitation des données personnelles des utilisateurs. Le marché des données, abondé gratuitement par les millions d’utilisateurs, atteint 8% du PIB en Europe comme nous le précisons dans le rapport « Aux data, citoyens ! » publié en 2019.`
« Le marché est déjà en marche. Aujourd’hui, la priorité est de trouver comment offrir un modèle plus juste pour ne pas se retrouver dans une organisation digitale féodale avec des GAFAM qui prennent nos données sans nous en donner le contrôle. »
Maxime déplore un déséquilibre des rapports de force et de la distribution des richesses qui bénéficie aux GAFAM. Si ces entreprises exploitent les data sans rémunérer les utilisateurs qui les produisent, leur usage de la publicité ciblée pose également question. D’après notre rapport de 2019, Facebook gagne 32€ de revenus publicitaires par an grâce à l’exploitation des données d’un seul utilisateur.
« Les textes de loi sont en retard par rapport à l’avancée de la technologie. »
Bien que de nouvelles entreprises tentent de briser les monopoles de ces géants du numérique, notamment par la monétisation des données, Maxime dénonce le retard des dispositifs législatif et juridique dans l’encadrement du marché des données.
Afin de ré-équilibrer les rapports de force, Maxime défend notre proposition de patrimonialité des données personnelles. Chaque individu disposerait de ses données et pourrait les utiliser comme il l’entend : les conserver privées ou vendre leur exploitation en choisissant les entreprises du numérique qui pourraient y accéder.
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Pour lire notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.
Publié le 15/12/2020.
Dans Sud Ouest et Corse Matin, Vincent Delhomme appelle à la vigilance face à l’élargissement du pouvoir de l’État en temps de crise. Le déconfinement doit aussi concerner nos libertés.
Vincent revient sur la raison de la création de notre Observatoire des Libertés Confinées (OLC). Il a observé avec GenerationLibre la tendance au maintien de mesures d’urgence restreignant les libertés dans le droit commun à l’issue des états d’urgence successifs, notamment depuis 2015. L’OLC a donc vocation à informer les citoyens de l’évolution de ces mesures restrictives.
« Cette crise illustre à l’extrême la concentration du pouvoir dans les mains d’un seul, ce qui n’est au fond que le résultat de la très forte présidentialisation de notre régime. »
Si les ajustements de la gestion de la crise sanitaire se sont accompagnés d’un retour de certaines de nos libertés, Vincent constate que des mesures d’urgence perdurent. Le Premier Ministre dispose toujours des pouvoirs exceptionnels et si l’on prend l’exemple du droit du travail, l’employeur est toujours autorisé à fixer les congés et jours de repos.
Vincent dénonce également une méthode de gestion de la crise extrêmement centralisée : les décisions sont prises en Conseil des ministres sur les conclusions du Conseil de défense tandis que la voie parlementaire est délaissée.
« On a l’impression d’un Etat qui nous dicte une sorte de hiérarchie de nos besoins. »
Vincent attire enfin notre attention sur l’infantilisation du citoyen par l’État qui s’adonne à une hiérarchisation de nos besoins en désignant les commerces « essentiels » et « non essentiels », dans l’incompréhension des commerçants.
Les propositions de loi dites « sécurité globale » et « lutte contre le séparatisme » illustrent bien à ses yeux cette nouvelle hiérarchisation des valeurs qui affaiblit la liberté et place la sécurité au sommet. Elles sont également le signe d’un affaiblissement du droit exploité parle pouvoir politique.
Pour lire l’entretien dans Sud Ouest, cliquer ICI.
Pour lire l’entretien dans Corse Matin, cliquer ICI.
Pour consulter notre Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.
Publié le 01/12/2020.
À peine publiée, notre nouvelle note fait déjà parler d’elle ! Dans Les Echos, Marie-Christine Corbier a interrogé l’auteur de la note, Raul Magni-Berton, et détaille pour ses lecteurs notre proposition.
Génération Libre propose que les étudiants ne versent plus de frais d'inscription mais remboursent 3 % de leurs revenus futurs pendant vingt-quatre anshttps://t.co/tm0oY0CUFv
— Les Echos (@LesEchos) July 8, 2020
Vous voulez en savoir plus sur notre nouvelle note ? Regardez le webinaire de présentation, en présence de son auteur Raul Magni-Berton.
Pour lire la note « Révolutionner les frais d’inscription », cliquer ICI.
Pour lire l’article des Echos, cliquer ICI.
