Face aux scandales qui relancent la bataille scolaire entre privé et public, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle, dans sa chronique pour l’Opinion, à créer des écoles publiques libres. Autonomes, gratuites et sans sélection, elles seraient plus efficaces et permettraient de renouer avec la tradition républicaine.
Depuis des années, établissements publics et privés se livrent une bataille éducationnelle. Malgré cette constante division, Monique rappelle l’importance de l’instruction publique pour tous. Véritable symbole républicain, l’école est un levier d’émancipation sociale et d’égalité des chances. C’est pourquoi il est urgent de la réformer.
Aujourd’hui, il faut protéger l’école publique tout comme l’on a protégé l’école privée en 1984 menacée par le projet de loi Savary.
Après avoir retracé dans les grandes lignes l’évolution de notre système scolaire, notre présidente se penche sur la réalité actuelle des établissements privés en France. Elle salue leur réelle autonomie – tant financière que pédagogique – et fait la distinction entre les écoles privées sous contrat d’association avec l’État (qui doivent délivrer le même enseignement que le public) et les écoles hors contrats.
« [L’école libre serait] une belle façon pour le public de mettre en valeur son expérience comme son expertise pédagogique et de renouer avec sa belle tradition républicaine qui a, pendant deux siècles, donné à des millions d’enfants une chance jamais vue d’émancipation sociale. »
Pour améliorer l’offre du secteur public, il est nécessaire de comprendre pourquoi celle du privé attire tant. Séduits par la promesse d’une meilleure pédagogie, les parents jouissent de leur liberté éducative pour optimiser les chances de réussite de leurs enfants. Malheureusement cette liberté se voit vivement critiquée, notamment à cause de son objectif raté de mixité sociale. Monique rappelle d’ailleurs que le nombre d’élèves modestes scolarisés dans le privé ne cesse de baisser, malgré l’obligation qui a été imposée aux écoles privées.
« Les préférences des familles [pour le privé] qui n’ont en soi rien de répréhensible ou de dommageable pour autrui, n’en sont pas moins considérées dans notre culture comme la traduction d’un particularisme opportuniste à même de déstabiliser le système public. »
Plutôt que de pointer du doigt le secteur privé, Monique propose de s’en inspirer. Elle regrette l’uniformité et la centralité de notre système d’enseignement public qui peine à prendre en compte l’individualité de chaque élève. Il faut engager les parents dans la scolarité de leurs enfants et accorder plus de souplesse et de pouvoir décisionnel aux acteurs éducatifs. Mais au delà de la responsabilisation des enseignants, il faut aussi améliorer leur situation en revalorisant leur fonction et en renforçant leur formation. Elle plaide donc pour l’autonomie de notre système scolaire, à travers des établissements plus libres mais liés par des contrats d’objectifs et de gestion qui prennent en compte les spécificités du terrain.
« Condorcet, il y a plus de deux siècles, suggérait que le privé pourrait être un levier d’amélioration pour le public. C’est aujourd’hui plus que jamais le cas. »
Pour résorber les inégalités sociales et transmettre plus efficacement les savoirs fondamentaux, donnons plus de liberté à nos écoles publiques et leurs stratégies éducatives différenciées.
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Publié le 23/01/2024.
Face au poids des prélèvements, à l’hyperprésidentialisme ou au recul des libertés, Christophe Seltzer défend nombre de nos propositions dans Atlantico : revenu universel, autonomie de l’école publique, libéralisation du marché du logement…
Dans un entretien croisé avec Erwan Le Noan, auteur de notre rapport sur les universités, Christophe dénonce une classe politique trop étatiste qui, sur l’ensemble de l’échiquier, perpétue la tradition d’une « mystique transcendantale de l’État » et d’une hyper-concentration du pouvoir.
À gauche, comme à droite, au nom du socialisme, du souverainisme ou du conservatisme, nos décideurs politiques attribuent à l’État le rôle de faire la morale aux Français plutôt que de leur permettre de réaliser leurs propres choix. Où sont passés les Michel Rocard et les Alain Madelin ?
Aux yeux de Christophe, on ne sortira pas de cette infantilisation croissante sans d’abord réformer fondamentalement la vie institutionnelle de notre pays.
« La France est bien l’un des pays les plus étatistes du monde occidental. »
Au sein de l’OCDE, la France est une championne de la dette, des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Mais pas que ! Ses institutions figurent parmi les moins parlementaires des démocraties libérales occidentales. Les libertés publiques s’érodent au gré des états d’urgence. Et en matière de libertés personnelles, la France n’est pas à la pointe pour avancer vers la légalisation du cannabis ou de la GPA.
« Que ce soit au nom du socialisme, de la République ou de la nation, les Français communient dans une mystique transcendantale de l’État et du culte du chef. »
À la suite de Claude Gamel, économiste et auteur de notre ouvrage « Esquisse d’un libéralisme soutenable » (collection GL aux Puf), Christophe définit le libéralisme comme « une dispersion maximale du pouvoir politique comme économique ».
À ce titre, il revient sur quelques unes de nos solutions d’« envergure mais réalistes » : autonomie pour les établissements scolaires publics, simplification de notre système socio-fiscal avec un revenu universel, libération du marché du logement.
« Alors que l’emprise fiscale et réglementaire de l’État en France s’accroit dans tous les domaines, sa capacité d’action s’érode logiquement – le too big to fail, jusqu’à quand ? »
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Publié le 15/01/2024.
Dans un entretien pour Marianne, notre expert Daniel Borrillo constate que la confusion entre le droit et la morale est un obstacle à certaines libertés (liberté d’expression, droit de disposer de son corps, liberté reproductive) et à une réflexion sereine sur l’IVG, la GPA, la PMA ou encore la prostitution.
Dans un premier temps, Daniel dénonce la judiciarisation des comportements considérés comme « choquants » sur le plan moral. A ce titre, il regrette les atteintes portés par les médias à la liberté d’expression et aux droits de la défense.
« La curée médiatique ignore souvent les attendus de l’affaire et instaure un régime arbitraire où la parole des victimes supposées vaut preuve irréfutable. »
Aussi, notre expert déplore que cette confusion ne puisse mener à un droit de disposer de son corps (GPA, prostitution, aide active à mourir). Distinguer entre la morale et le droit permettrait de mieux aborder ces questions.
« L’État, mais aussi les médias, agissent au nom du bien d’autrui en déniant à l’individu toute capacité subjective à agir en sujet libre et conscient. »
Pour Daniel, la GPA et l’IVG devraient être une manifestation de la liberté de disposer de soi et de la liberté reproductive.
Aussi, Daniel juge qu’un certain nombre de sujets fait l’objet d’une confiscation du débat démocratique par l’expertise et l’autorité scientifique. Plus précisément, en matière de bioéthique, l’expertise est incarnée non pas par les sciences naturelles mais par les sciences humaines qui prétendent détenir un « savoir sur l’humanité ».
« La conception quasithéologique de l’expertise empêche un débat serein fondé sur des principes tels que l’égalité, la libre disposition de soi et l’autodétermination. »
Daniel considère la dépossession du corps masculin pour les besoins de la guerre comme une « violence de genre ». Il constate une inégalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la défense comme en témoigne la composition majoritairement masculine des armées européennes et l’absence d’obligation de service militaire pour les femmes.
En outre, il juge que les homosexuels représentent une minorité distincte des autres. Ils cumulent différentes formes de répression et doivent individuellement, et dans la solitude, faire face aux discriminations. Daniel remarque qu’à l’inverse, les Juifs jouissent de la force d’une communauté (transmission de préceptes moraux, conseils pour esquiver les persécutions etc.)
« L’absence de socialisation dans une « culture minoritaire » fait que l’addition des expériences individuelles n’arrive que rarement à constituer une expérience commune. »
En matière de fin de vie, notre expert reproche l’intervention excessive de l’État. En effet, il souligne le paradoxe de l’absence d’évolution de la législation alors même qu’une majorité de Français y est favorable. L’interventionnisme de l’État s’illustre également par un refus de laisser le choix aux individus à travers l’interdiction de la cryogénisation, de la PMA post-mortem, ou de l’embaumement.
« On peut parler de confiscation de la mort lorsque ce n’est pas l’individu qui est maître de sa dépouille, mais l’administration. »
Enfin, Daniel regrette le climat de répression contre la pornographie, la prostitution, ou la nudité dans l’art. Il estime qu’en appelant à sanctionner l’industrie du sexe, les rapports du Sénat (2022) et du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (2023) s’inscrivent dans la logique « paternaliste et policière » de la loi de 2016 pénalisant les clients de la prostitution.
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Pour (re) lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Publié le 12/01/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à réformer notre système scolaire pour sortir de l’uniformité et renforcer l’égalité des chances.
Il y a encore un demi-siècle, l’école républicaine représentait « la clé de l’avenir ». Dès les années 1960, les filles et les enfants issus des classes les plus précaires ont été les premiers bénéficiaires d’une démocratisation de l’école. Les chiffres le prouvent : de 11% de bacheliers en 1960 à 62% en 1990.
Mais selon Monique, cette illusion républicaine a atteint ses limites dès les années 1980. Désormais, l’école n’est plus qu’uniformité et centralisation. Ainsi, elle appelle à réformer notre système scolaire pour redonner leur chance aux enfants issus des milieux modestes.
« [La démocratisation de l’école] s’acheva à la fin de années 1980, elle fut celle d’un espoir collectif porté par des revendications nouvelles de liberté, avec moins de hiérarchies figées et davantage de place laissée à la responsabilité humaine. »
Afflux d’élèves, public scolaire de plus en plus diversifié, missions de l’école peu claires… Ce « désastre » avait pourtant été prédit par des professionnels de l’éducation. Face à une volonté de mettre en place des objectifs scolaires clairs et ambitieux, l’État répondit par une consigne d’uniformité de plus en plus impérieuse.
Pour Monique, le constat est clair : l’école a été affaiblie par un « somnambulisme centralisateur » et un personnel éducatif privé d’autonomie et de pouvoir. Aussi, notre présidente déplore la « diffusion d’innovations pédagogiques » qui ont mis à mal les piliers d’une scolarité réussie (lecture, grammaire, mathématiques). Le programme se poursuivait tandis que les bases n’étaient pas acquises : erreur fatale (qui n’a pu être corrigée malgré des tentatives dès les années 2000) !
« L’apprentissage de la lecture et l’enseignement de la grammaire en firent les frais : on n’attendit plus que des bases soient acquises pour avancer dans le programme, on atténua la force normative des règles et on demanda à l’élève de découvrir seul et peu à peu les règles et notions de base. »
Les conséquences de cette politique sont malheureuses : d’après les dernières enquêtes PISA, la France se trouve parmi les pays les moins bien classés mais surtout les plus inégalitaires de l’OCDE. On a donc vu apparaître « les traversants », des élèves dont les bases ne sont pas acquises mais qui sont tout de même admis au niveau supérieur. Monique dénonce une école qui est devenue « un faux-semblant ». Malgré de bonnes réformes et un « retour aux savoirs et à l’exigence » voulu par Gabriel Attal, l’Éducation nationale n’a toujours pas admis la nécessité d’un système scolaire basé sur la différentiation et non l’uniformité.
« Pour un pays républicain qui met en avant sa tradition d’émancipation par l’éducation, censée être une fabrique de tous les citoyens, quelque chose a été manqué. »
Monique appelle aussi à faire évoluer le statut des enseignants et leur accorder plus de liberté. Les établissements doivent être les premiers acteurs décisionnels de la stratégie de réussite de leurs élèves. Elle invite à s’inspirer directement du modèle des « charter schools » nées aux États-Unis : des écoles publiques, gratuites et sans critères de sélection qui disposent d’une entière autonomie. Elles sont fondées sur un « contrat d’objectifs » et une politique du « no excuse » pour atteindre des objectifs ambitieux. Cela permet à une majorité d’élèves issus de quartiers défavorisés de pouvoir accéder à l’université. Ainsi, Monique espère que notre système évoluera de manière à « permettre à chacun d’acquérir des moyens d’agir au sein de la société. »
« La fin de la récréation a sonné. Les enfants issus de milieux modestes ne doivent plus voir leurs chances d’avenir fracassées. »
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Publié le 10/01/2024.
Dans sa chronique pour Contrepoints, notre chargé des relations institutionnelles Sacha Benhamou dénonce les injustices du modèle culturel français. Il appelle les responsables politiques à faire preuve de courage pour regagner la confiance des citoyens.
Sacha revient sur la taxe « streaming » instaurée par le projet de loi de finances pour 2024. Celle-ci, à hauteur de 1,75% du chiffre d’affaires des plateformes de streaming, a vocation à financer le Centre National de la Musique (CNM) sur le même modèle que le Centre National du Cinéma (CNC).
Pour lui, cela révèle une « vision administrée de la création artistique ».
« La vision administrée de la création artistique est problématique car elle consiste en une redistribution à l’envers, des classes populaires vers la bourgeoisie. »
En effet, Sacha constate par exemple que les classes populaires, en payant la taxe sur les entrées en salle, financent la production de films qui ne trouvent succès qu’auprès d’une minorité de spectateurs élitistes. Il dénonce également les conflits d’intérêts dans le monde cinématographique.
« Si on ajoute le soutien des collectivités locales, un Français paie plus cher en taxes et impôts pour un film qu’il n’ira pas voir que pour un billet de cinéma. »
A l’inverse, il voit dans le système du streaming un symbole de l’ascension sociale qui aura permis à des artistes de s’auto-produire et d’émerger.
Aussi, alors que le Gouvernement avait promis de baisser l’impôt sur les ménages et de lutter contre les impôts de production, notre chargé des relations institutionnelles l’accuse de mensonges et de lâcheté en tentant de dissimuler sa volonté de taxer les plateformes de streaming et a fortiori les consommateurs.
« Alors que l’imposition du streaming n’a jamais fait l’objet d’un débat public, le Gouvernement pressait les plateformes de trouver un accord avec le CNM, sans quoi elles seraient taxées. »
De manière plus générale, il estime qu’un langage de vérité permettrait aux responsables politiques de retrouver la confiance des citoyens. Il prend en exemple le président Javier Milei qui assume devant le peuple argentin une période douloureuse d’austérité. Qui est le plus populiste ?
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Publié le 22/12/2023.
Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose de supprimer les APL et appelle plutôt à mettre en place une politique efficace de logement : refonte des minima sociaux, baisse des frais de notaires, hausse des taxes foncières… En clair, un système socio-fiscal simplifié et transparent.
Entre hébergements d’urgence et squats, les étrangers qui arrivent en France sont parfois poussés à se tourner vers des solutions illégales pour passer leurs nuits au chaud.
Malgré ce triste constat, la droite souhaite conditionner à 5 ans de résidence l’octroi des APL aux étrangers. Pour Marc, le problème est ailleurs. Il est nécessaire de s’assurer que chaque individu, étranger ou non, ait un toit sur la tête plutôt que de faire de cette problématique une question purement monétaire.
« Un étranger arrivé en France avec ou sans papier, qui a ou non un travail et un revenu, a-t-il besoin d’un toit sur la tête ? La réponse est évidemment oui. »
Marc pointe du doigt la facilité de l’État à distribuer de l’argent dès lors qu’il ne sait pas comment résoudre un problème. Malheureusement, l’argent ne résout pas tout et les APL « ne sont pas une solution efficace pour loger les personnes fragiles économiquement ». Il est urgent de se pencher sur les causes racines et de réajuster les divers dispositifs permettant de loger les gens. Si les APL sont considérées comme un transfert monétaire banal, alors les conditions d’accès à cette aide doivent être les mêmes que celles du RSA : « cinq années de résidence régulière légale préalable pour les non-Européens ».
« Cela fait bientôt 20 ans que des économistes ont démontré les conséquences inflationnistes des APL. »
Marc estime (et il n’est pas le seul) que les APL sont des aides peu efficaces et parfois contre-productives. En effet, dès lors que le montant des APL augmente, les loyers des logements les plus modestes augmentent plus rapidement que les autres logements. Aussi, les APL sont calculées selon un plateau initial (montant fixe pour les revenus les plus faibles) puis une décroissance rapide du montant. Ainsi, un salarié qui fait plus d’heures de travail ou qui bénéficie d’une hausse de salaire voit son gain réel fortement diminué. À cela se rajoute une baisse de la prime d’activité. À l’aune des travaux de Gilbert Cette (économiste qui présidait le groupe d’experts sur le SMIC), Marc nous indique qu’un salarié touche parfois moins de 20% de l’augmentation salariale dont il est bénéficiaire.
Marc appelle donc à supprimer les APL et à mettre en place des politiques réelles et efficaces de logement. Par exemple, il propose de développer une « offre locative intermédiée » et de créer un service universel du logement.
Aussi, Marc se réjouit du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui juge pertinent de baisser les droits de mutation (frais de notaires). Tout le monde devrait pouvoir acheter un bien et le revendre quand il le souhaite, et ce, sans aucun prélèvement fiscal. Cette décision permettrait de fluidifier (enfin) le marché du logement. Le CPO propose de compenser cette baisse des DMTO par une hausse et une homogénéisation des taxes foncières.
« Plusieurs pays, en Europe et ailleurs, vivent très bien sans taxer les transactions immobilières. »
Plus globalement, Marc estime que notre système socio-fiscal est à repenser et à simplifier. Entre complexité et désincitations, il estime qu’il est inefficace de donner de l’argent aux gens pour qu’ils se logent mais appelle plutôt à générer une offre adaptée et à « combler le gap entre les capacités contributives et les prix du marché ».
Fervent défenseur du revenu universel, il veut refonder nos minima sociaux qui enferment les individus les plus fragiles dans un « statut d’assisté ». Sa solution : mettre en place un impôt négatif, qui ne désinciterait pas au travail et « éliminerait les trappes à pauvreté et à inactivité ».
« Pour faire court : oui, il faut supprimer les APL et toutes les aides monétaires censées aider les personnes fragiles à se loger. Elles n’ont pas besoin d’argent mais d’un logement ! »
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Publié le 21/12/2023.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber constate la fin du « en même temps » et appelle les formations politiques à faire preuve de clarté dans leurs positionnements politiques au sujet de l’immigration.
Monique juge que le rejet préalable (fait rare sous la Vème République) du projet de loi sur l’immigration est un « avertissement lancé aux partis politiques ».
Portant aussi bien sur l’expulsion que l’intégration, le projet de loi avait pour ambition initiale de dépasser les clivages politiques et de séduire aussi bien la gauche que la droite.
« Nul ne pouvait raisonnablement espérer que la proposition de loi passerait sans encombres. »
Toutefois, Monique constate que l’échec de cette stratégie résulte de la position éloignée du parti Les Républicains et de la volonté du Rassemblement National de conserver, à l’approche des élections européennes, la mainmise sur le sujet de l’immigration.
Selon notre présidente, la perte des voix des LR est également le fruit de l’inadéquation entre le projet issu du Sénat et celui de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
« La loi « d’équilibre » proposée par ce projet a été perçue comme une loi d’incohérence et le ministre accusé d’avoir mené un jeu de dupes. »
Dès lors, Monique acte la fin du « en même temps ».
Dans un contexte de montée de la droite radicale et de l’extrême-droite, en France ou en Europe, Monique juge que les partis ont besoin de clarté pour promouvoir leurs différences et garantir leur survie.
« Même les plus modérés parmi les partis politiques aspirent à la restauration de lignes politiques fortes, qui font la différence. »
De plus, Monique constate que la dynamique de 2017, fondée sur le clivage entre le camp des progressistes et l’extrême droite, est incompatible avec les idées du libéralisme et favorise le vote refuge et contestataire en faveur des extrêmes.
Enfin, Monique enjoint les Républicains et le Parti Socialiste à faire preuve de clarté, le sujet de l’immigration étant une opportunité pour en faire la démonstration.
« Sur le sujet de l’immigration, la réunion des contraires ne fera pas une politique. Il faut une boussole et des justifications claires en matière d’expulsion comme d’intégration, sinon nous perdrons, dans le trouble, la colère et l’inquiétude, nos valeurs de respect d’autrui et des règles collectives.
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Publié le 20/12/2023.
Dans Le Monde, notre expert Raul Magni-Berton dénonce l’usage plébiscitaire du référendum et explore plusieurs modèles référendaires pour renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition.
Raul revient dans un premier temps sur une actualité riche en référendums dans le monde : rejet par référendum d’une modification constitutionnelle en Australie, référendum en amont des élections législatives polonaises, débat sur l’introduction d’un référendum abrogatif aux Pays-Bas et projet de réforme du référendum en France.
« Le projet d’Emmanuel Macron renforce, comme dans le cas polonais, l’emprise de l’exécutif et nuit à la qualité démocratique. »
Aussi, Raul dénonce l’usage plébiscitaire du référendum français à des fins de contournement de l’opposition ainsi que son instrumentalisation en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, notre expert juge qu’il existe d’autres voies à explorer afin de renforcer le Parlement et les oppositions contre la prééminence de l’exécutif.
Il prend exemple sur le modèle du référendum obligatoire argentin sans lequel aucune révision constitutionnelle ne peut être validée. Raul s’inspire également des référendums danois et italien lors desquels une minorité parlementaire pour le premier et les citoyens pour le second, peuvent convoquer un référendum afin de s’opposer à une loi. Notre expert analyse aussi l’initiative populaire suisse qui permet à environ 2 % de la population de soumettre à référendum une proposition de révision constitutionnelle.
« Ces procédures – dans le même esprit que la proposition de référendum suspensif néerlandais – offrent aux minorités un droit de s’opposer à la majorité gouvernementale en renforçant aussi le pouvoir du Parlement, et en l’empêchant d’être dominé par l’exécutif. »
Enfin, selon Raul, la proposition d’Emmanuel Macron de simplifier l’usage du référendum et d’en élargir son champ d’application, conduirait à un accroissement du pouvoir présidentiel. Ce dernier apparait incompatible avec l’affaiblissement actuel du Parlement, marqué par l’usage répété du 49.3 ou par la faible participation aux élections législatives.
« Renforcer l’usage du référendum peut donc être une formidable occasion de rééquilibrer les pouvoirs, tout en donnant plus de voix aux citoyens. »
Pour lire la tribune de Raul, cliquer ICI.
Publié le 15/12/2023.
Dans Contrepoints, notre expert Raul Magni-Berton appelle, une fois de plus, à décentraliser par la subsidiarité ascendante. Nos maires doivent retrouver plus d’autonomie et de pouvoir politique afin d’être de vrais responsables devant les citoyens.
De plus en plus, la France voit ses maires déserter. Le nombre de démissions atteint le malheureux chiffre (record) de 1300 depuis juin 2020. Partant de ce constat frappant, Raul Magni-Berton analyse les résultats de l’enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité de l’Association des maires de France et du CEVIPOF.
D’abord, les maires veulent plus de décentralisation. Ils s’opposent aux contraintes posées par l’État et souffrent d’ailleurs de relations de plus en plus complexes avec ses services.
Raul se penche ensuite sur la relation parfois problématique entre les maires et leurs administrés. 71% des maires se plaignent d’une trop grande exigence de la part des citoyens. Il soulève le paradoxe entre la volonté des maires d’obtenir plus d’autonomie et leur manque de responsabilité devant leurs administrés.
« Un esprit malintentionné pourrait les soupçonner de vouloir la liberté sans responsabilité, et en faire, en fin de compte, des irresponsables. Mais pour ceux qui connaissent la réalité dans laquelle évoluent les maires, ces réponses sont tout à fait logiques, et il n’y a pas lieu d’être soupçonneux. »
Surtout, les successives réformes territoriales, commencées sous la présidence de François Hollande, n’ont cessé de modifier le prisme des compétences. Les communes ont perdu de nombreuses taxes (taxes d’habitation ou professionnelle par exemple) : elles ont donc moins d’autonomie financière. Aussi, de plus en plus de compétences initialement attribuées aux communes ont été transférées aux intercommunalités. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle 84% des maires interrogés estiment que les communes doivent choisir librement des compétences qu’elles transfèrent à l’intercommunalité (ça ne vous rappelle rien ?).
Moins de pouvoir politique mais plus de travail administratif : c’est désormais ce à quoi ressemble le quotidien d’un maire. La rigidité et la lourdeur de notre système sont des facteurs aggravants de leur situation. Ils ont les mains liées par « les milliers de lois, décrets et circulaires qui encadrent l’action des communes », doivent demander l’autorisation de l’État et parfois des régions pour statuer… Ils sont pourtant les premiers responsables devant les électeurs, puisque nos modes d’élections n’ont pas évolué. On leur demande de rendre des comptes sur des décisions dont ils ne sont pas responsables.
« Les citoyens demandent des comptes à ceux qui ont été élus par eux, non aux autres. C’est le principe même de l’élection : rendre les élus responsables devant les électeurs. »
Les maires, privés de leur liberté et noyés sous le poids de la bureaucratie, veulent désormais reprendre leur destin entre leurs mains et appellent à lutter contre leur dépendance à l’égard de l’État. Ils doivent jouir de responsabilités suffisantes pour rendre des comptes de manière claire à leurs administrés.
« Que se passe-t-il quand les élus ne peuvent plus rendre des comptes aux citoyens, simplement parce qu’ils sont privés des compétences pour pouvoir choisir leur politique ? »
In fine, Raul analyse la première demande qui ressort de l’enquête étudiée : « 84 % des maires souhaitent que les communes doivent pouvoir choisir librement les compétences qu’elles transfèrent à l’intercommunalité, en assumant la différenciation entre communes qui s’ensuivrait ». Il s’agit précisément du principe de subsidiarité ascendante que nous prônons, selon lequel on initie les transferts de compétences par le bas, plutôt que par le haut (en ne passant donc plus systématiquement par l’État central).
« Ces choix – qui est compétent et pour quoi – sont cruciaux, et les laisser aux maires – qui sont surveillés de près par leurs conseils municipaux, et sanctionnés par leurs électeurs – serait une garantie de bon sens et de transparence dans leur gestion. »
Cette volonté de tendre vers un système moins centralisateur est aussi partagée par nombre de nos concitoyens. En effet, Raul nous explique que dans un sondage mené il y a trois ans par le CSA, 75% des Français désiraient davantage de décentralisation. Il s’agit (pour une fois) d’une demande consensuelle des élus et des citoyens que nos politiques à Paris doivent entendre et mettre en oeuvre.
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Pour (re)lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « Oser le « pacte girondin » », cliquer ICI.
Publié le 14/12/2023.
Invité dans l’émission Le temps du débat sur France Culture, notre expert Daniel Borrillo démontre que Javier Milei ne remplit pas les cases du populisme. Il inscrit plutôt ses positions dans l’idéologie libérale et son nouveau mandat dans le compromis.
Selon notre expert, lorsque Javier Milei met en avant l’austérité et la récession dans son discours d’investiture, il est loin de faire plaisir à l’opinion publique. Dès lors, il ne peut être considéré comme populiste.
Aussi, Daniel juge que l’élection de Javier Milei est un phénomène complexe qu’il faut comprendre comme un symptôme. Il salue une passation de pouvoir démocratique et un apaisement de la colère des jeunes alors que l’Argentine vient de vivre une « crise des Gilets jaunes multipliée par 10 000 ».
De plus, Daniel revient sur l’histoire du libéralisme. Selon lui, cette idéologie, dont l’origine se rapporte à la seconde scolastique, présuppose que l’individu est dépositaire de droit fondamentaux qui ne dépendent pas de l’État.
« Le libéralisme est une utopie qui garantit la primauté absolue de l’individu. »
Par sa dénonciation de la caste, Daniel décèle dans la campagne de Javier Milei une similitude avec celle menée par le leader de Podemos, Pablo Iglesias, en Espagne.
Notre expert revient aussi sur l’histoire de l’Argentine et notamment sur la victoire de l’État libéral face à la nation catholique en 1853. Pour lui, Milei se fonde sur cette épisode.
« Milei reprend donc l’histoire de l’Argentine et l’actualise avec la pensée libertaire. »
Enfin, Daniel constate que le nouveau président s’entoure de ses anciens opposants et souhaite s’inscrire dans « l’extrême Occident ». Cela témoigne d’un élan d’apaisement et de compromis.
Pour écouter Daniel, cliquer ICI.
Publié le 13/12/2023.
