Prestations sociales : et si on simplifiait la fiscalité ?

Dans les colonnes d’Altantico et de La Croix, notre expert Marc de Basquiat juge que les programmes sociaux des candidats à l’élection présidentielles sont globalement décevants. Il défend une nouvelle fois nos propositions de revenu universel, d’allocation familiale unique et de simplification fiscale pour le marché du logement. 

 

Proposé par Benoît Hamon en 2017, défendu par Nathalie Kosciusko-Morizet, le revenu universel est le grand oublié de cette campagne présidentielle. Le débat sur le RSA s’est cristallisé autour des propositions de Valérie Pécresse et d’Emmanuel Macron quand tous deux ont annoncé vouloir le conditionner à une activité de 15h à 20h par semaine. Proposée d’abord par la candidate LR puis reprise par le Président-candidat – dans l’optique de marcher sur ses plates-bandes-, Marc rappelle que cette proposition est irréalisable et nécessiterait l’embauche de 60 000 individus afin de fliquer 1 à 2 millions de personnes. Quant à la proposition de Yannick Jadot d’allouer à chaque individu de plus de 18 ans un revenu citoyen mensuel d’environ 900€, c’est le flou artistique. Aucune précision sur les conditions d’attribution de ce revenu dont le financement est jugé peu crédible par notre expert.

Marc regrette que personne n’ait repris la proposition de revenu universel portée par GenerationLibre. Au cœur de notre rapport « Comprendre le socle citoyen – un revenu universel pour tous », notre modèle de revenu universel s’articulerait de telle sorte que dans le cadre du prélèvement à la source, il s’agirait d’un montant de 500€ versé automatiquement à tous les Français, en même temps qu’un impôt au taux proportionnel de 30% sur le revenu du mois qui précède, au premier euro près.

« Nous nous apprêtons à élire des candidats qui vont perpétuer un système auquel personne ne comprend plus rien. »

Marc se montre peu laudateur quant aux propositions des candidats sur l’accès au logement. Selon lui, les mesures de part et d’autre de l’échiquier politiques sont conformes à l’image d’Épinal du clivage droite-gauche. En bref, la gauche propose de construire des logements sociaux et la droite « rêve d’une France de propriétaires ».

Constatant que les Français sont majoritairement opposés à la taxation sur les donations et l’héritage, Marc propose de supprimer toute la fiscalité sur les loyers et sur les transactions, donations et successions immobilières. Il propose au contraire la création d’un impôt unique sur le capital immobilier de 500€ par mois pour tous les propriétaires en contrepartie duquel ils pourraient jouir de leur bien et de sa transmission comme bon leur semble. Une proposition qui rejoint le rapport de François-Xavier Oliveau dans notre rapport de novembre 2021. Marc développe l’idée d’un « service logement unique » au sein duquel chaque locataire paiera un loyer fixé à 25% de ses revenus.

« L’analyse rigoureuse de l’effet des 10 dispositifs actuels contribuant aux transferts monétaires vers les familles avec enfants révèle de sidérantes incohérences. Qui sait que beaucoup de couples modestes avec un seul enfant ne perçoivent strictement aucune aide ? Que les parents isolés aisés perçoivent 200 à 250 euros par mois de plus, par enfant, que les parents isolés au SMIC ou au RSA ? Que presque tous les parents isolés perdent financièrement en se remettant en couple ? » 

Enfin sur les propositions attenantes aux politiques familiales, tous les candidats se sont positionnés sur un créneau. Marine Le Pen a opté pour le principe de préférence nationale, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont fait de l’aide pour les mères célibataires leur priorité et Eric Zemmour a lui annoncé accorder une bourse natale de 10000€ pour les enfants de nationalité française nés en zone rurale. À en juger ces propositions, Marc considère que le projet le plus ambitieux est celui de Valérie Pécresse. La candidate se distingue en tentant de renforcer l’universalité de versement des prestations familiales par le versement d’une prestation unique de 900€ par an et par enfant. Néanmoins, Marc déplore que les propositions des différents candidats ne s’attaquent pas aux modes de calcules des prestations. Selon lui « les familles auront toujours du mal à s’y retrouver ». Dès lors, il propose notre modèle d’allocation familiale universelle présenté dans notre rapport « Pour un forfait par enfant ». Cette allocation familiale unique serait de 200€ par enfant et par mois jusqu’à ses 14 ans et s’élèverait à 250€ dans les mêmes conditions de ses 15 à 18 ans. Bref, une extension du domaine du revenu universel à l’enfant.


Pour lire l’article de Marc dans Atlantico, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Marc dans La Croix, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Comprendre le socle citoyen  – Un revenu universel pour 2021 », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Une autre politique familiale est possible – Pour un forfait par enfant », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.

 

Publié le 07/04/2022.

GenerationLibre au pays des souverainistes

Dans L’Express, Blaise Wilfert, historien et maître de conférences à l’ENS, présente notre nouvelle note consacrée à la mondialisation. Contre le discours souverainiste, il souligne que jamais l’histoire politique mondiale n’avait compté autant d’États-nationaux aussi puissants. 

 

Sous le feu des accusations depuis la pandémie de la Covid-19, ciblée par les souverainistes des deux rives en cette campagne présidentielle, la mondialisation fait l’objet de toutes les critiques, plus acerbes les unes que les autres.Et si le conflit en Ukraine était son chant du cygne ? C’est en tout cas ce qu’a déclaré Larry Fink, patron de BlackRock, dans un courrier adressé aux actionnaires du groupe.

À la sophistique de nos gouailleurs souverainistes qui font de la nation un sacerdoce pour excommunier la pécheresse mondialisation, Blaise Wilfert oppose des faits, rien que des faits. Rengaine de la campagne présidentielle, la prétendue explosion des flux migratoires permise par l’effacement de toutes les frontières nationales n’est que pure facétie. N’en déplaise à Le Pen et à Zemmour, les flux migratoires recensés ces dernières décennies sont moins élevés qu’il ne l’étaient au début du siècle précédent lorsque près de 5% de la population mondiale était immigrée – résidant dans un pays autre que celui de sa naissance – contre 3% de nos jours. Blaise rappelle qu’entre 1850 et 1910, ce sont près de 45 millions d’Européens qui ont traversé l’Atlantique pour émigrer sur le continent américain. Grande traversée ou grand remplacement ?

« La mondialisation serait un phénomène récent. Elle nous confronterait à une crise démocratique profonde, parce qu’elle désarmerait radicalement l’État, briserait les identités, effacerait les frontières. Ce récit mythique porté par les souverainistes, et dont les positions d’Eric Zemmour est une caricature, se veut historique. Or, ces dernières années, de nombreux travaux d’historiens ont montré à quel point il s’agissait d’une vision profondément faussée. »

Parmi la pléthore d’arguties débitées sans relâche par nos preux souverainistes enhardis contre le dehors, culmine un argument totem, dégainé ci et là comme une arme imparable. Sans surprise vous verrez se dévoiler sous ce fétiche la rhétorique de la vieille et authentique nation, fruit d’une cohérence culturelle pluriséculaire, matérialisée politiquement par un État. Cet État-nation immuable, enraciné dans les âges, supplanterait la jeune mondialisation avide d’effacer les identités nationales afin d’engendrer des individus déracinés et corvéables à souhait pour les besoins du marché mondial. Ce discours en vogue fait pourtant fi du réel. Blaise pointe que cette exaltation de la nation, produit par des élites aux dessins nationaux, date au mieux de la moitié du XVIII siècle. Il ajoute qu’en 1850, la majeure partie de la population en France ne parlait pas quotidiennement le français balayant ainsi l’argument de l’homogénéité culturelle par le partage uniforme de la langue.

À contrario, la mondialisation n’est pas un phénomène historique récent. D’illustres historiens comme Fernand Braudel et Immanuel Wallerstein ont démontré ses multiples occurrences accréditant l’idée qu’elle préexiste à la forme de l’État-national. Blaise rappelle que les circulations intercontinentales d’envergures, comme celles liées au pèlerinage mecquois, datent d’un millénaire et ont contribué à mettre en place les premières formes de contrôle international des épidémies à la fin du XIXe siècle.

En outre, il considère que la présence et la gestion de populations dépourvues de droits et assujetties juridiquement au régime de l’arbitraire colonial doit nous amener à redéfinir les États-nationaux du XIX-XXe siècles non comme tel, mais bien comme des empires coloniaux. En tant qu’émanation d’une souveraineté populaire et citoyenne, les États-nationaux ne s’incarnent pleinement qu’à l’aune des mouvements indépendantistes qui mettent fin aux régimes impériaux.

« Ce sont ces mouvements nationalistes qui ont transformé les États en y imposant le principe national, et qui ont de ce fait mis en oeuvre de vastes processus de nationalisation des populations, par l’instruction, l’unification économique des territoires et l’invention des « cultures nationales », notamment. Mais cette homogénéité culturelle n’existait nullement dans les faits au moment où les mouvements nationalistes ont lancé leurs vastes campagnes, qui d’ailleurs ont été très lentes à produire des effets. »

 

Libérale notre mondialisation ? En voilà un euphémisme pour Jean-Luc Mélenchon ! Et pas des moindres, puisqu’elle serait néolibérale, dérégulée, brutale et belliqueuse. Il faut croire qu’à l’orée de la présidentielle, la démagogie est de mise pour quiconque veut faire entendre sa voix. Si elle gagne certaines âmes, elle ne passe pas l’examen des faits. La libre circulation des capitaux et le système de l’étalon d’or présents au XIX siècle consacraient une mondialisation que d’aucuns considéraient plus libérale qu’elle ne l’est actuellement. Dérégulée notre mondialisation ? Ce que certains historiens ont pu nommer à tort la « première mondialisation » (entre les années 1850-1914) était en fait nettement moins régulée que la mondialisation des années 1990. L’expérience contemporaine a démontré que les récessions dues aux crises spéculatives durent moins longtemps de nos jours que durant la période précitée. Belliqueuse et brutale notre mondialisation ? L’absence d’organisations internationales d’envergure – entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle – afin de réguler la concurrence inter-impériale a eu comme conséquence de déboucher sur le premier conflit mondial.

Et que répondre à ceux qui professent que la mondialisation rend nos Etats impuissants ? Sornettes et fariboles ! Prenant pour mesure la part des impôts prélevés par l’État dans le PIB – soit une des mesures qui témoigne de la capacité d’un Etat à orienter son économie – Blaise constate que depuis les années 1970, les prélèvements obligatoire sont passés de 38 à 45% en France et de 28% à 33% dans les pays de l’OCDE. En outre, il rappelle que « le nombre de fonctionnaires civils a augmenté à peu près partout, sans compter l’extension régulière des domaines encadrés par la législation étatique ».

« Les Etats sont probablement bien plus puissants que jamais ! »

En réalité, la mondialisation à l’oeuvre est celle de l’État-national. En raison de la généralisation de cette forme politique sur l’ensemble du globe, jamais l’histoire politique mondiale n’avait compté autant d’États-nationaux. Dès qu’un conflit émerge sur un territoire, l’État national est envisagé comme solution pour répondre au problème. Ainsi il n’est guère étonnant d’avoir vu ces dernières années des crises se résoudre par la création d’un nouvel État. Exemple emblématique : la crise soudanaise résolue par la création du Soudan du Sud.


Pour lire la chronique de Blaise Wilfert dans L’Express, cliquer ICI.

Pour lire notre note « La mondialisation n’a pas eu lieu », cliquer ICI.

 

Publié le 06/04/2022.

Ukraine : contre le mal radical, le cosmopolitisme – Gaspard Koenig.

Dans Les Echos, le fondateur de GenerationLibre, Gaspard Koenig, appelle à renouer avec le « cosmopolitisme » de Kant. Pour affronter les conflits entre États et le mal inhérent à l’humanité, le droit international et une société mondiale restent nos meilleures armes.

 

Comment réagir devant les horreurs de la guerre en Ukraine ? Quelle place occupe la morale dans ce conflit ? Existe-t-il un camp du bien, le nôtre, contre un camp du mal, celui de Poutine ? Pour répondre à ces questions, Gaspard se réfère aux postulats métaphysiques de Kant, qui substituent, aux réactions empruntes de passion, une analyse fondée sur la raison.

Gaspard nous prévient : ne tombons pas dans le piège d’une brutalité prétendument juste, menée au nom du Bien et dont les finalités se sont avérées bien souvent dévastatrices, en contradiction avec l’idéal comme l’objectif recherchés. Sur ce dernier point Gaspard mentionne le dernier roman de l’immortel et prix Nobel Mario Vargas Llosa sur les ravages causés par l’intervention américaine au Guatemala dans les années 1950.

 « Pour Joe Biden, Poutine est un « boucher » qu’il faut démettre de son pouvoir sans aucune autre forme de procès. Mais cette brutalité menée au nom du Bien a conduit tout au long du XXe siècle à de tragiques méprises (…) »

Afin d’éviter cet écueil, Gaspard invoque la philosophie d’Emmanuel Kant. En 1792, le philosophe de l’Aufklärung publie un essai sur le « mal radical » dans lequel il distingue trois façons d’interpréter ce phénomène. Premièrement, la fragilité de la nature humaine peut conduire à une escalade incontrôlée résultant sur la guerre. Deuxièmement, l’emploi de moyens immoraux à des fins jugées légitimes. Enfin, le mal consciemment utilisé avec nulle autre fin que lui même, que Kant nomme « mal radical ». Aux yeux de Gaspard, c’est dans cette troisième catégorie que se rangent les bombardements que la puissance russe opère sur les civils et les hôpitaux .

Nonobstant, pour Gaspard, ce jugement kantien nous appelle à nous situer au-dessus de la morale. Notre histoire n’est pas exempte de crimes effroyables commis à l’encontre d’une population étrangère en raison de son altérité. Si les actes de Poutine sont ignobles, il n’en reste pas moins un être doué de raison et pénalement responsable des dégâts qu’il engendre. Autrement dit, Poutine est un criminel certes, mais un criminel qui doit être traité comme tel d’un point de vue juridique et non psychologique, dans la lignée du libéralisme pénal de Beccaria dont se réclame GenerationLibre.

« De même que les êtres humains s’associent à travers le contrat social, les nations doivent entrer dans une société mondiale qui les discipline, au besoin par la force. Si la nature humaine est faillible, le droit international reste le meilleur correctif. »  

Dès lors, quel remède au mal radical ? Contre la théorie de la fin de l’histoire et la théodicée nord-américaine, Gaspard réhabilite la notion de cosmopolitisme définie par le philosophe allemand. Les États doivent s’insérer dans une société mondiale régie par le droit international. L’objectif : mettre fin aux règnes des grandes puissances qui déstabilisent le relatif équilibre mondial en agissant de façon unilatérale afin de converger vers un ordre multilatéral arbitré par des instances internationales.


Pour lire la chronique de Gaspard dans Les Echos, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour le développement des prisons ouvertes », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Europa : dépasser le nationalisme », cliquer ICI.

 

Publié le 30/03/2022.

[Lu ailleurs] La libéralisation inachevée de la Ve République – Olivier Schmitt

Dans la revue Grand Contient, Olivier Schmitt juge que la fascination de certains leaders politiques français pour Poutine trouve son origine dans l’antilibéralisme du système présidentiel français. Au nom du compromis démocratique, et si on en finissait avec la culture du chef ? 

 

Le Pen, Mélenchon, Zemmour, tous ont exprimé à un moment ou un autre, une forme de sympathie conciliante avec le dirigeant russe. Conflit ukrainien oblige, la sidération de l’opinion publique les a sommés d’édulcorer leurs propos louangeurs.

Pour deux candidats du camp national à l’élection présidentielle, la complaisance exprimée à l’endroit de Vladimir Poutine s’inscrit dans l’histoire de leur famille politique. Si pendant la période de la Guerre froide les communistes étaient pour eux les ennemis contre lesquels il fallait lutter, la chute de l’URSS a replacé la pensée libérale et ses figures de proues – les partis libéraux et les dirigeants des démocraties libérales occidentales – dans le rôle des adversaires. Au début des années 2000, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, conservateur et autoritaire, a renforcé chez eux l’idée d’une Russie disciplinée contre un occident décadent.

Dans le cas de Mélenchon, les raisons de cette clémence vis-à-vis de Poutine sont légèrement différentes. Pour Olivier Schmitt, la vision géopolitique du leader de la France Insoumise se résume en un mot : antiaméricanisme. Sa détestation du pays de l’oncle Sam est telle, qu’elle l’enjoint à concevoir des alliances fantaisistes et dénuées de sens stratégique à l’instar de sa proposition d’alliance bolivarienne avec certains pays d’Amérique latine. Qui dit alliance dit soutien mutuel en cas d’agression. Il nous paraît bien dérisoire de s’imaginer le Venezuela venir en aide à la France dans un conflit armé.

« Il me semble que le mythe du grand dirigeant est lié à une fascination pour les chefs dérivant partiellement du fonctionnement de la Ve République, qui personnalise très fortement l’incarnation du pouvoir. »

Outre les raisons divergentes qui les conduisent à la complaisance envers Poutine, l’auteur trouve aux candidats des deux rives, un point de concorde qui justifie cette valorisation discursive du président russe. Pour Olivier Schmitt, nul besoin d’aller chercher bien loin, il suffit d’observer notre système politique. La prédominance de l’exécutif sur le législatif, caractéristique de la V République, a fondé le mythe du chef omnipotent capable à lui seul de répondre à toutes les aspirations populaires et de guider la nation vers un idéal unifié. Cette structuration de notre régime politique favorise l’admiration pour les « grands dirigeants » et engendre, chez quelques-uns de nos dirigeants politiques imprégnés de ce mythe, le sentiment de pouvoir l’incarner.

« Ce n’est pas un hasard si nous avons un exécutif très fort et des gens qui veulent incarner cet exécutif. Il y a une tradition de la place de l’exécutif en France et de la libéralisation inachevée dans notre pays. »

Pour l’auteur, derrière cette fascination de certaines personnalités politiques pour Poutine, s’observe le signe d’une libéralisation inachevée de notre régime politique. Dans un régime pleinement libéral, la culture du compromis prédomine et la protection des minorités est respectée. Pour étayer ses dires, l’auteur cite l’exemple de l’Allemagne ou du Danemark. Dans les deux pays de culture protestante, la recherche de compromis avec les autres formations est un impératif afin d’exercer le pouvoir voire un gage de professionnalisme. La conception gaullienne du pouvoir et l’idée de la rencontre entre un candidat et un peuple, sacralisée par l’élection présidentielle – héritée de ce que l’historien René Rémond nommait le courant bonapartiste au sein des droites françaises – empêche cette culture du compromis politique libéral en France.


Pour lire l’article du Grand Continent, cliquer ICI.

 

Publié le 29/03/2022.

Le RSA ou le travail ? Mieux, le revenu universel !

Dans Atlantico, notre expert et économiste Marc de Basquiat explique pourquoi conditionner le RSA à un taux horaire minimal d’activité est dérisoire. Tandis qu’il défend notre revenu universel, la députée Valérie Petit rappelle dans La Voix du Nord son combat pour notre idée.

 

Marc renvoie dos à dos les deux représentations morales qui fondent les politiques d’octroi des minima sociaux : le profiteur assisté qu’il faut faire payer vs l’éternel malchanceux excusable en tout point qu’il faut toujours davantage aider. Ces deux conceptions se veulent tenir du bon sens mais font fi de la complexité que recèle chaque situation. De la même façon, il juge les propositions d’Emmanuel Macron et de Valérie Pécresse – conditionner la perception du RSA à un taux d’activité minimal – déconnectées de la réalité. Car en plus d’opérer un tri arbitraire entre le « bon » et le « mauvais » pauvre, cette proposition s’avère insensée et contre-productive : il faudrait crée 60 000 postes, soit un coût de 2 milliards € pour l’État, afin de surveiller les activités fictives d’un à deux millions d’individus.

Aux yeux de notre expert, les deux prétendants à l’Elysée ne sont pas dans une croisade idéologique mais distillent ces mesures savamment orchestrées pour flatter leur électorat. D’un côté, Valérie Pécresse apparaît soucieuse de parler à sa base électorale attachée à la « valeur travail », de l’autre, Emmanuel Macron semble vouloir empiéter sur le terrain de la candidate LR.

« Quel employeur a envie d’accueillir dans son entreprise des personnes soumises à cette forme de travail forcé ? »

Marc rappelle que lorsqu’il s’agit de « réformer pour de vrai », les boîtes noires de l’administration françaises se fichent bien de la démagogie électoraliste. Pour la réforme du RUA (revenu universel d’activité), notre expert rappelle le travail colossal entamé par les services techniques de l’administration en charge de le rendre opérationnel. L’illisibilité des bases de ressources, sur lesquelles les prestations sociales sont calculées, était telle que le projet est reparti dans les cartons.

« Du côté politique, beaucoup d’élus ont compris notre proposition de revenu universel et la soutiennent, mais comment avancer sur un projet inconnu des citoyens ? »

Mais alors pourquoi ne pas engager notre proposition de revenu universel ? Pour Marc, une seule explication plausible : « c’est trop simple ! » pour la technostructure. Plusieurs experts nichés dans les ministères et dans l’administration ont validé notre  proposition de revenu universel. Seul bémol : le manque de volonté politique que nécessite ce chantier de simplification.

Avec GenerationLibre, dans le cadre du prélèvement à la source, il s’agirait d’un montant de 500€ versé automatiquement à tous les Français, en même temps qu’un impôt au taux proportionnel de 30% sur le revenu du mois qui précède, au premier euros près. Cette semaine encore, la députée Valérie Petit rappelait dans La Voix du Nord son engagement en faveur du « socle citoyen », notre revenu universel.


Pour lire l’article d’Atlantico « Travailler pour toucher le RSA : voilà pourquoi il s’agit d’une (très, très) fausse bonne idée », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Comprendre le socle citoyen – un revenu universel pour tous », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « LIBER, un revenu pour tous », cliquer ICI.

 

Publié le 25/03/2022.

Corse : Macron, prêt à renoncer au jacobinisme ?

Dans sa chronique hebdo pour Les Échos, et interrogé par Le Point, les fondateur et directeur de GenerationLibre, Gaspard Koenig et Christophe Seltzer, défendent un même message : la Corse peut être le point de départ d’un vrai pacte girondin.

 

Dans Les Echos, Gaspard salue le signal envoyé par le Président qui, à lire son programme, semble emprunt d’une volonté de dé-jacobiniser le pays. Le principe de différenciation locale, acté dans une récente loi organique, a vocation à se généraliser selon le chef de l’État. Pour Gaspard, les tractations actuelles visant à accorder l’autonomie à la Corse sont le signe qu’Emmanuel Macron « assume l’idée que chaque territoire puisse définir son périmètre et sa gouvernance ».

Et si la décentralisation était le vrai débat de fond de l’élection présidentielle ? Aux yeux du fondateur de notre think thank, la campagne en cours réactualise l’antagonisme entre les tenants d’un jacobinisme centralisateur et les partisans de l’autonomie girondine. L’opposition de principe martelée par les candidats d’extrême-droite à l’idée de l’autonomie corse et la dénonciation par Jean-Luc Mélenchon du principe de différenciation,  les rangent dans la première catégorie. Au contraire, les propositions du candidat Macron – parmi lesquelles l’autonomie accrue des universités ou la gestion des hôpitaux par les médecins et agents de terrain – présagent « une esquisse de girondinisme ».

Ce sont ainsi deux conceptions philosophiques qui s’affrontent : d’un côté l’égalitarisme rigide, de l’autre une équité souple et sensible aux différences. Gaspard appelle tout de même à la prudence, le dernier quinquennat n’a pas été avare en promesses non-tenues.

« Si le choix historique profond auquel Emmanuel Macron a fait allusion correspond bien à ce tournant girondin, l’enjeu est de taille. Il ne faudrait certes pas que, une fois passée l’élection, Jupiter retourne dans son Olympe et reprenne sa foudre. » Gaspard Koenig. 

Interrogé sur la question corse, Christophe appelle dans les colonnes du Point à accorder l’autonomie à toutes les collectivités territoriales. Comment ? Avec le principe de subsidiarité ascendante, au coeur de notre rapport signé Raul Magni-Berton. Enclenché sur le territoire national, ce mouvement de décentralisation permettrait  aux collectivités territoriales – pas seulement la Corse – de s’auto-saisir des compétences qu’elles souhaitent exercer et de prélever directement des impôts pour ce faire. Quels  avantages ? Un pouvoir proche des électeurs, une démocratie revitalisée. Reste à savoir comment faire tomber le totem jacobin ? Réponse à l’issue de la présidentielle …

« Allons jusqu’au bout. Permettons à la Corse et à toutes les autres régions qui le souhaitent d’exercer les compétences qu’elles désirent et donnons-leur la capacité de lever l’impôt » Christophe Seltzer. 

Auteur de deux rapports consacrés à l’autonomie fiscale des collectivités territoriales et à la décentralisation par le principe de subsidiarité ascendante, notre think tank s’évertue à faire avancer l’idéal girondin dans l’opinion publique. Vous ne nous croyez pas ? Dans le cadre de la campagne présidentielle, Valérie Pécresse s’est dites intéressée par notre proposition de subsidarité ascendante. Le groupe UDI de la région Île-de-France a fait voter par le Conseil régional un vœu pour demander à l’État d’expérimenter une régionalisation des ARS (agence régionale de santé). Avec notre subsidiarité ascendante, l’État n’aurait pas d’autre choix que d’y répondre favorablement. Toujours pas convaincu ? Après les travaux préparatoires menés au contact de notre expert Marc de Basquiat, la Collectivité de Corse, alors dirigée par Jean-Guy Talamoni, a travaillé sur l’hypothèse d’une expérimentation de notre revenu universel sur l’Ile qui n’attend plus que l’État signale son intérêt.

« Pourquoi ne permettrait-on pas au plus petit échelon de s’autosaisir des compétences de son choix ? La subsidiarité doit devenir de plus en plus ascendante. (…) » Sébastien Le Fol. 

La semaine dernière, le sociologue Michel Maffesoli saluait notre combat contre le centralisme étatique et encore en début de semaine, Sébastien Le Fol, directeur de la rédaction du Point, appelait à l’urgence de notre modèle anti-jacobin.


Pour lire la chronique de Gaspard dans Les Échos, cliquer ICI.

Pour lire le commentaire de Christophe dans Le Point, cliquer ICI.

Pour relire notre rapport, « Décentraliser par le principe de subsidiarité ascendante », cliquer ICI.

Pour relire notre rapport, « Fiscalité locale : Oser le pacte girondin », cliquer ICI.

 

Publié le 24/03/2022.

Gaspard Koenig : « Un président ne devrait pas guérir les écrouelles. »

Sur LCP, Gaspard Koenig s’entretient avec l’éditorialiste du Figaro Yves Thréard sur l’idée qu’il se fait de la France. Au cours de cet échange, il pose les jalons philosophiques de notre combat pour des institutions moins présidentialisées. 

 

Gaspard dénonce la personnalisation du pouvoir en France permise par les codicilles constitutionnels – élection au suffrage universel direct à partir de 1962, passage au quinquennat, synchronisation du calendrier électoral. Selon lui, la France vit dans le mythe de l’homme providentiel qui tel un Atlas moderne serait capable d’assumer seul sur ses épaules le poids de la Nation. Pour illustrer ce phénomène, il invoque la scénographie d’un Emmanuel Macron apparaissant seul face aux Français lors des assemblées communales du Grand Débat consécutif à la crise des gilets jaunes. Sa prétention à éluder d’un coup de baguette magique les problèmes quotidiens des Français n’est pas sans rappeler la figure du roi thaumaturge. À cette figure du « Président guérisseur d’écrouelles », Gaspard dit non.

« On voit très bien qu’en France, quand on n’est pas d’accord avec le pouvoir, on a deux options : la plume ou la rue. C’est très infantile, au fond, comme rapport à la démocratie. »

Comble de l’histoire ! Gaspard rappelle que les ministres des finances ont davantage changé sous la Ve République que sous les deux régimes constitutionnels précédents – IIIe République et IVe République – pourtant caractérisés par leur instabilité ministérielle. L’historiographie de la Ve République occulte la puissance de transformation guidée par les débats, les idées et les partis qu’ont eu les deux régimes précédents. La Ve République est en proie à l’inertie malgré le mythe unitaire qu’elle a forgé dans la figure du président rassembleur. Or, comme le montre Gaspard, les réformes radicales enclenchées sous la Ve République – privatisations sous Chirac, les 35h sous Jospin – l’ont été durant des périodes de cohabitations lorsque le parti arrivé au pouvoir à l’Assemblée nationale se contentait d’appliquer son programme et non de rassembler les Français.

« Paradoxalement et étonnamment, plus le pouvoir est concentré, moins il est efficace. »

Quand débute la France ? À cette épineuse question, Gaspard répond que « sa » France prend corps en 1789. C’est à l’issue des évènements débutés en 1789 que les Français rédigent la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, texte à « la puissance inouïe », et qu’ils fondent un État moderne libéral avec lequel l’individu entretient un lien direct. Par le truchement de la loi Le Chapelier de 1791, cet État détruit les corporations. Pour permettre aux individus le droit d’afficher des valeurs et de former des collectifs spontanées, la fabrique de la loi se doit d’être culturellement neutre. Le libéralisme français est consubstantiellement lié à l’État : comme le rappelle Gaspard, pour que la liberté s’épanouisse, l’État doit la garantir par le droit

Gaspard rejette l’idée du déclin français, omniprésente dans l’espace public. Au contraire, selon lui, les pays ne sont ni en progrès ni en déclin, ils bougent seulement et se transforment. La morale n’est pas l’affaire de la politique. Bien sûr qu’il existe des racines chrétiennes en France mais là n’est pas la question pour le fondateur de GenerationLibre. La politique doit tendre à l’émancipation individuelle des individus tout en laissant aux débats imprégnants l’espace public le soin de traiter les affaires culturelles, religieuses et de civilisation. Parfaite illustration de cette séparation : la loi de 1905.

 


Pour visionner l’entretien, cliquer ICI.

 

Publié le 22/03/2022.

Le revenu universel améliore la santé mentale

Interrogé par Atlantico sur les conclusions d’une étude de l’Urban Institute, notre expert Marc de Basquiat insiste sur les bienfaits psychiques du revenu universel. 

 

Outre-Atlantique, un collectif intitulé « THRIVE East River », regroupant 500 donateurs privés, a levé près de 3,5 millions de dollars pour financer un revenu inconditionnel alloué à 590 familles durement affectées par la crise Covid, dont les revenus s’établissaient à 50% en dessous du salaire médian.

Un montant de 5500 dollars a alors été versé à ces familles. Fait original pour être souligné, les bénéficiaires de cette somme étaient libres de l’utiliser comme ils le souhaitaient.

« Réduire de 32% à 22% le sentiment dépressif parmi les personnes en difficulté n’est pas un résultat négligeable. On a envie de renforcer cela avec un dispositif encore plus convaincant. »

Les résultats de l’étude ont montré que le premier poste de dépense affecté à cette somme par les bénéficiaires était le logement devant la nourriture. Ces mêmes individus ont déclaré être en meilleure santé mentale que des personnes dans une situation similaire n’ayant pas perçu ce dispositif. Aussi, ces personnes ont pu affirmer avoir ressenti moins d’insécurité alimentaire que leurs congénères non-bénéficiaires et avoir été moins sujets au stress.

En outre, l’étude a démontré que les individus-bénéficiaires de cette expérimentation ont su réaliser des choix réfléchis et complexes entre les préoccupations immédiates et celles portants sur long terme.

« Espérons que la prochaine élection présidentielle installera à l’Elysée l’envie d’expérimenter un tel projet ! »

Marc de Basquiat rappelle que des expérimentations antérieures et similaires réalisées en Inde, en Finlande et au Canada, arrivent au même constat simple : la nette amélioration de la santé mentale des individus liée à la perception d’un revenu universel. Ce revenu octroyé sans contrepartie a initialement été accueilli avec méfiance par les bénéficiaires qui n’avaient pas à rendre compte de son utilisation. Finalement, ceux-ci ont remercié la communauté pour l’autonomie accordée.

Promoteur du LIBER, le revenu universel pensé par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, GenerationLibre soutient le projet d’expérimentation de ce dispositif par la Collectivité de Corse.


Pour lire l’article d’Atlantico « Revenu universel : une nouvelle étude américaine confirme de larges bienfaits en matière de santé mentale », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Comprendre le socle citoyen – un revenu universel pour tous », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « LIBER, un revenu pour tous », cliquer ICI.

 

Publié le 10/03/2022.

Les partis politiques ont-ils un avenir ?

Dans The Conversation, notre expert Raul Magni-Berton analyse les raisons du désenchantement des Français pour les partis politiques.

 

Le parti politique est mort ! Vive le mouvement politique ! L’émiettement des partis et l’émergence des mouvements politiques ne doit rien au hasard. Dans l’hexagone, seuls 12% des Français déclarent avoir encore confiance dans les partis politiques. Si ce phénomène de méfiance à l’égard des partis se retrouve un peu partout sur le continent, il culmine en France. Comment l’expliquer ?

« Quand les partis cessent de se faire concurrence, nous sommes face à un risque d’oligarchie, où les principaux partis fixent ensemble les règles qui les avantagent. » 

Pourtant défini par l’article 4 de la Constitution qui consacre la concurrence entre les partis politiques, le principe de représentativité de notre démocratie est aujourd’hui grippé. En effet, pour Raul, les partis politiques tendent à constituer une oligarchie politique où les arrangements partisans pour le maintien du statu-quo ont pris le pas sur la concurrence et la pluralité des offres.

Le concept de « parti-cartel », issu de la science politique (Richard S.Katz, Peter Mair), retrouve toute sa consistance à l’aune du cas français. Les partis politiques installés se coalisent et profitent du mode de financement institué ainsi que de l’immixtion du système électoral des primaires dans la compétition politique pour évincer les militants au profit des professionnels de la politique et des sympathisants.

« Le niveau de militantisme est étroitement corrélé à la confiance dans les partis politiques. » 

La manière dont les partis politiques français sont financés avantage les formations installées, susceptibles d’obtenir de meilleurs résultats électoraux, donc de voir leurs frais engagés remboursés. A contrario, les partis émergeants, en déficit de notoriété, dépensent moins et sapent leurs chances de gagner en visibilité afin de participer pleinement à la compétition politique.

« L’absence de contact entre citoyens et partis politiques produit de la méfiance. » 

Enfin, nouvelle ombre au tableau et spécificité française : les conditions de la participation à l’élection présidentielle. La France est le seul pays européen où un dispositif citoyen ne permet pas de parrainer les candidats putatifs à l’Elysée. De plus, les réformes successives (loi NOTRe, transparence des parrainages) ont accentué la pression sur la liberté de parrainage des maires.

Les maires, dont la plupart ne sont pas affiliés à des partis politiques, étaient les garants de la pluralité du système de parrainages. Privés de fiscalité locale, ceux-ci sont dépendants des collectivités territoriales dirigées par des exécutifs partisans et préfèrent s’auto-censurer que de perdre des subventions.

GenerationLibre plaide pour une liberté politique retrouvée. En ce sens, nous militons pour dé-présidentialiser la Ve République et accorder une pleine autonomie fiscale aux communes.


Pour lire l’article de The Conversation « Pourquoi parti politique est devenu une insulte », cliquer ICI.

Pour relire notre rapport, « Pour une autonomie fiscale des collectivités territoriales », cliquer ICI.

Pour relire notre rapport, « Décentraliser par le principe de subsidiarité ascendante », Cliquer ICI.

 

 

Publié le 08/03/2022.

La fiscalité selon GenerationLibre

Interrogé par Les Echos, Gaspard Koenig détaille les grandes lignes de son programme fiscal. Revenu universel, suppression de la réserve héréditaire, décentralisation, logement … Bon nombre de ses propositions doivent beaucoup aux travaux des experts de GenerationLibre.

 

Comme préconisé par l’économiste Marc de Basquiat, Gaspard entend refondre et fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG. Ce nouvel impôt sur le revenu, payé au premier euro, au taux unique de 30%, permettra de financer un revenu universel de 500€ versé chaque mois à tous les résidants légaux en France. Un véritable mécanisme d’impôt négatif facile à implémenter depuis la mise en place du prélèvement à la source.

Par ailleurs, reprenant là encore une proposition détaillée de Marc de Basquiat dans notre rapport sur les politiques familiales, Gaspard envisage de fusionner le quotient familial et l’ensemble des allocations familiales en une allocation de 200€ destinée à chaque enfant que compte le foyer.

« Notre objectif est de simplifier radicalement l’environnement juridique et légal de la France, dont fait partie la fiscalité. » 

A l’instar de François-Xavier Oliveau, auteur du récent rapport de GenerationLibre « Le logement pour tous », le candidat-philosophe plaide pour l’entière l’entière défiscalisation de l’usage d’un bien. Objectif : remettre 3 millions de logements actuellement vacants sur le marché locatif.

Dans cette logique, Gaspard propose que la taxe foncière devienne le seul impôt sur l’immobilier. En contrepartie de la suppression de la taxe d’habitation, de la TVA sur les travaux, de l’imposition des loyers, des droits de mutation dits « frais de notaire », la taxe foncière est augmentée, modulée librement par les collectivités territoriales. Le moyen de rendre une autonomie fiscale à celles-ci, conformément à notre vision d’une réelle décentralisation.

« Cette nouvelle fiscalité immobilière incite très largement à l’utilisation du bien. Combinée à une simplification des baux permettant au propriétaire de récupérer aisément son bien en cas d’impayé, elle rend la location beaucoup plus attractive ».

Concernant les droits de successions, le candidat à la présidentielle se prononce pour la suppression de la réserve héréditaire. Cette mesure portée par GenerationLibre doit permettre à chaque individu d’orchestrer la distribution de ses biens comme il le souhaite sans se trouver obligé d’en affecter une partie à ses enfants selon des dispositions légales contraignantes.

Dans son entreprise de simplification juridique qui réorganise la fiscalité française autour de 6 impôts structurants, on trouve une taxe sur les externalités négatives, outil décisif pour la protection de l’environnement. Celle-ci, défendue par GenerationLibre, s’inscrit dans notre défense d’un prix européen sur les émissions de carbone.

Flat tax à 30%, revenu universel à 500 euros, individualisation de l’impôt, suppression des niches fiscales, taux unique et abattements sur les successions : autant de modifications neutres pour le budget de l’Etat, et qui sont bien plus que des mesures fiscales.

Plus qu’une simplification fiscale, ces transformations de nos modèles sociaux-fiscaux visent plus fondamentalement à insuffler de la liberté aux individus comme aux organisations collectives.


Pour lire l’article des Echos « Présidentielle 2022 : le programme fiscal de Gaspard Koenig », cliquer ICI.

Pour lire l’article « Et si l’Europe mettait un prix sur les émissions de carbone », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Une autre politique familiale est possible ! », cliquer ICI.

Pour litre notre rapport « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.

Pour tout comprendre à notre proposition de revenu universel, cliquer ICI.

Pour lire notre note « Oser le pacte girondin », cliquer ICI.

 

Publié le 03/03/2022.

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