Déprésidentialiser la Ve République
GenerationLibre propose de revenir à l’esprit originel de la Constitution de la Ve République (avant 1962) pour restaurer un équilibre au sein du couple exécutif et renforcer le pouvoir de l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui éloignée de l’esprit du texte originel, la Constitution de la Ve République a dérivé vers un hyperprésidentialisme. L’accroissement des pouvoirs présidentiels fait du Premier ministre et de son gouvernement de simples collaborateurs. La suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif grave l’image de parlementaires godillots se contenant d’enregistrer les décisions venues de l’Élysée.
Afin de remédier à ce constat, GenerationLibre fournit un « Guide pour déprésidentialiser la Ve République » à partir d’un recueil combinant diverses pistes rédigées par 8 co-auteurs : Jean-Marie Crouzatier, Baptiste Gauthey, Alain Laquièze, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Potier, Corentin Poyet, Olivier Rouquan et Jean-Jacques Urvoas.
Notre comité d’experts a cherché à repenser la Ve République dans ses possibilités éminemment plus démocratiques et libérales.
Le passage à la VIe République n’est pas nécessaire pour modifier le rapport de force institutionnel. La Ve République peut être maintenue tout en rééquilibrant les pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre ainsi qu’en renforçant le pouvoir du Parlement comme le souhaitent 74% des Français.
Constatant que le taux de participation à l’élection présidentielle a baissé de 15 points depuis 1974, GenerationLibre propose de supprimer l’élection du président de la République au suffrage universel direct afin d’en finir avec ce fétiche infantilisant. En contrepartie, nous proposons de revaloriser le rôle du Premier ministre : renouer avec son investiture par l’Assemblée nationale et étendre son domaine de compétences – pour qu’il nomme seul les ministres, préside seul le Conseil des ministres -, et contraindre le président de la République à signer les ordonnances du Gouvernement.
Dans le même temps, nous militons pour revaloriser le travail parlementaire, trop souvent piétiné par l’exécutif qui mène à la baguette sa majorité – seuls 11% des amendements proposés par les députés ont été adoptés lors de la dernière législature. Nous proposons de conférer à l’opposition la présidence de la commission des Affaires sociales mais également de permettre aux parlementaires d’avoir une plus grande maîtrise de l’agenda législatif. Enfin, nous suggérons de supprimer le droit d’amendement du Gouvernement.
