Dans une tribune pour Libération, les juristes Caroline Mecary, Thomas Perroud et notre expert Daniel Borrillo saluent la directive européenne qui condamne les abus de la GPA mais ne l’interdit pas.

Le Parlement européen a adopté une directive qui intègre l’exploitation de la gestation pour autrui dans la liste des crimes de traite des êtres humains. Cet ajout ne prohibe pas la GPA, mais criminalise ceux qui exploiteraient les femmes porteuses. Sans incidence sur le droit national, la GPA continue à être légale au Danemark, en Grèce ou aux Pays-Bas.

« Contrairement à ce qu’un certain nombre de politiciens et une presse conservatrice ont fait croire, il ne s’agit nullement d’interdire la GPA en tant que telle, mais d’interdire les abus. »

Avec les cosignataires, Daniel met en évidence l’importance d’un encadrement juridique afin de protéger les droits et la dignité des femmes porteuses et de prendre en compte les contraintes économiques qui peuvent influer sur leur choix.

« Si la GPA n’est pas en tant que telle une forme d’exploitation, elle peut le devenir selon le contexte dans lequel elle est pratiquée.»

La directive européenne pourrait ainsi ouvrir la voie à un débat en France pour légaliser une GPA qui respecte les droits de chacun, comme GL le propose depuis 2018.

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Pour (re)lire “Pour une GPA responsable en France”, cliquer ICI.

Pour (re)lire “La famille par contrat” de Daniel Borrillo, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre rapport “Le jacobinisme bioéthique”, cliquer ICI.

Publié le 14/05/2024.