Le modèle social français contre les couples
Et si l’État sortait enfin de la vie privée des citoyens ? GenerationLibre appelle à simplifier et neutraliser l’absurdité des règles fiscales et sociales encadrant le couple.
Aujourd’hui, les choix personnels des citoyens – mariage, pacs, concubinage – entraînent des conséquences financières parfois incohérentes et injustes.
Les ménages modestes sont pénalisés fiscalement s’ils se déclarent en couple : pour un parent isolé, reprendre officiellement une vie de couple peut diminuer son revenu disponible de plus de 1 000 euros par mois.
Les plus aisés bénéficient d’avantages fiscaux s’ils se marient ou se pacsent avec un partenaire à faibles revenus : jusqu’à 1 905 euros de gain fiscal par mois.
La présence d’enfants accentue encore ces disparités.
L’Etat doit respecter les individus. Que les dispositifs sociaux et fiscaux ne fassent pas de différence selon la façon qu’ils choisissent de s’associer ou pas !
Face à cette inégalité de traitement, les auteurs du rapport Marc de Basquiat et Léon Régent proposent une solution simple : supprimer toute prise en compte de la situation conjugale dans l’attribution des prestations sociales et le calcul des impôts.
Concrètement, cela signifie :
- une individualisation totale des impôts et aides sociales, incluant la suppression du quotient familial ;
- une allocation familiale unique remplaçant la quinzaine de dispositifs existants ;
- une évolution de la pension de réversion, invitant les citoyens en couple à partager le versement de leurs cotisations retraites avec leur conjoint durant leurs années de vie commune ;
- pour la bonne mise en oeuvre de ces réformes, le remplacement des mesures biaisées du « niveau de vie » et du « taux de pauvreté » par le « budget de consommation par adulte », défini comme l’accès à un panier de produits et services essentiels, pour mieux situer l’éventuelle fragilité économique d’un ménage par rapport à un seuil de pauvreté absolu.
Depuis la Révolution française, l’État a imposé un cadre juridique aux unions, souvent au détriment des libertés individuelles.
Aujourd’hui, il est temps de revenir à un principe fondamental : le choix d’être en couple appartient aux individus et ne doit plus être influencé par la réglementation fiscale ou sociale.
