Dans un entretien pour Le 1 Hebdo, notre fondateur Gaspard Koenig revient sur la nécessité de la simplification normative pour en finir avec une bureaucratie inégalitaire qui alimente la défiance démocratique.
Gaspard souligne que le dédale normatif est inégalitaire et favorise ceux ayant les moyens de recourir à des intermédiaires, laissant les autres perdus dans les méandres du droit. Cette dualité crée un État à deux vitesses, où les grandes structures sont privilégiées, tandis que les petites organisations doivent apprendre la débrouillardise. Il attire en particulier notre attention sur ceux qui, partout en France, loin des centres administratifs, affrontent un mur normatif particulièrement opaque. Ceux qui finissent par se détourner de l’administration sont finalement rattrapés par leur situation. Gaspard prend l’exemple des plombiers-chauffagistes indépendants en Mayenne, submergés par les formulaires CERFA, contraints soit de rejoindre une entreprise pour bénéficier de ses services administratifs et juridiques, soit de devenir entrepreneurs et vivre au jour le jour.
« Quand on doit remplir trois formulaires pour installer une clôture, on finit par considérer que rien de ce qui vient d’en haut n’est crédible et que ceux qui prennent ces décisions ne méritent pas le respect. »
Notre fondateur souligne que l’excès de normes témoigne d’une défiance de l’État envers ses citoyens, cherchant à réguler tous leurs comportements. En critiquant le légicentrisme de Robespierre, il rappelle que la vie ne se plie pas aisément à des normes rigides. Cette inflation normative, évaluée par le Conseil d’État, se traduit par des procédures intrusives et une surveillance excessive, obligeant les individus à constamment justifier leur existence. Un exemple frappant est celui des parents d’enfants handicapés, contraints chaque année de démontrer l’absence de changement de leur situation -pénible justification !
« La discussion politique doit rester humaine et simple et concerner les grands principes. »
Gaspard rappelle que lors de la réécriture du Code Civil en 1804, Portalis avait déjà évoqué la nécessité de simplification. En s’attelant à cet exercice, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont réduit le code du travail en quatre pages et une soixantaine de principes ! Simplifier implique de décider quelles normes garder plutôt que quelles normes supprimer. La loi ne doit pas se substituer à la raison humaine ; chacun doit pouvoir l’interpréter et la revendiquer pour soi.
« La démocratie, c’est une question de capacité à argumenter. Quand on est assommé de sigles et de chiffres, on est battu de façon injuste, dissymétrique. »
L’opacité administrative dépossède les citoyens de leur pouvoir démocratique, les réformes devenues incompréhensibles sont a fortiori incontestables. La disparition du lien direct avec les représentants locaux, comme les maires, aggrave cette situation en éloignant les décisions des citoyens. L’urgence est de restaurer la transparence et l’accessibilité de la bureaucratie afin de préserver le dialogue démocratique et la légitimité des institutions.
Malgré un consensus pour simplifier, notre fondateur souligne qu’aucune action véritable n’est entreprise aujourd’hui. La bureaucratie est partout et plus personne n’en est responsable. Gaspard explique qu’après avoir porté son projet de simplification « Portalis » lors de la présidentielle de 2022, il pense désormais qu’une transformation significative ne peut être initiée sans une impulsion majeure, voir une crise, pour motiver le changement. Gaspard rappelle que les grandes bureaucraties de l’histoire sont tombées suite à des facteurs extérieurs. Devons-nous attendre ?
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Publié le 26/03/2024.
