Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité
GenerationLibre analyse le néo-féminisme, idéologie en rupture avec le féminisme classique qui avait obtenu la libération de la sexualité et vise l’égalité femmes-hommes dans le droit.
Favorisée par l’émergence du mouvement #MeToo, la libération salutaire de la parole sur les agressions sexuelles s’est progressivement transformée en tribunal inquisitoire. Sous l’impulsion du courant néo-féministe, l’idéologie victimaire réduisant la femme à l’état de victime et l’homme à la fonction de bourreau, s’est emparée de l’espace public jusqu’à s’introduire dans le droit pénal.
Loin de lutter pour l’émancipation féminine, l’assignation des femmes au rang de victime ainsi que la criminalisation de la sexualité, perçue comme le continuum de l’expression de la domination masculine, sont en réalité une négation des combats féministes antérieurs.
En combattant le travail du sexe, la GPA ou la pornographie, cette idéologie va même à l’encontre du droit des femmes à disposer d’elles-mêmes et de leurs corps.
La violence doit être sanctionnée en tant qu’attentat à l’autonomie individuelle et au consentement libre des individus, indépendamment de leur genre et de leur sexualité.
Dans cette note, Daniel Borillo, spécialiste des questions de genre, avocat et professeur de droit, démantèle point par point cette idéologie moralisatrice et controversée. A contrepied du discours néo-féministe, l’auteur démontre l’existence d’un régime d’exception en matière de crimes sexuels.
Ce passage de la dénonciation du harcèlement sexuel à la juridicisation de la sexualité, occulte la réalité des faits et engendre un populisme pénal incompatible avec l’esprit d’un modèle juridique universaliste fondé sur la responsabilité individuelle des citoyens.
Contre le discours vindicatif et essentialiste, GenerationLibre, se prononce pour sortir la sexualité de l’état d’exception en appliquant les règles du droit pénal commun.
Découvrez ICI notre note d’analyse « Le jacobinisme bioéthique ; Mettre fin à une exception française. » (novembre 2020)
Découvrez ICI l’ouvrage de notre collection aux PUF « La famille par contrat » (2018)
Découvrez ICI notre rapport « Pour une GPA responsable en France » (2018)
Découvrez ICI notre note « Libre disposition de soi : un droit fondamental. » (avril 2015)
La proportionnalité du passe sanitaire en question
GenerationLibre examine la proportionnalité du passe sanitaire. Arguments philosophiques, juridiques et sanitaires à l’appui, nous appelons à le lever sans délai.
Avec son Observatoire des Libertés Confinées qui surveille plus de 50 restrictions de libertés depuis le début de la pandémie de Covid-19, et dans la continuité de son analyse coûts-bénéfices des premiers confinements, GenerationLibre se penche aujourd’hui sur la proportionnalité du passe sanitaire en croisant les regards de Kevin Brookes, docteur en science politique, Nicolas Gardères, docteur en droit, et Henri Leleu, docteur en économie de la santé.
Outil technologique inédit dans l’histoire, le passe sanitaire nous interroge dans le choix politique à réaliser entre l’utilitarisme disciplinaire et la tradition libérale qui assume une part de risque comme inhérent à la liberté.
Dans l’état actuel des choses, tout milite à nos yeux pour jeter aux oubliettes le passe sanitaire sans plus attendre.
La société de contrôle dans laquelle le passe sanitaire nous fait basculer constitue une atteinte à la liberté individuelle qui peut devenir irréversible aussi rapidement qu’imperceptiblement.
Au plan juridique, la décision de le prolonger constitue une double atteinte à l’Etat de droit par la procédure encadrant sa mise en œuvre et par l’impossibilité de démontrer la proportionnalité de restrictions de libertés, pourtant conséquentes.
Si son extension en juillet 2021 explique sans aucun doute les bons taux de vaccination en France, aucune étude clinique ou épidémiologique n’a prouvé à ce jour son efficacité sur l’évolution de l’épidémie et son effet semble insuffisant pour convaincre aujourd’hui les 5%-15% de Français non vaccinés.
Découvrez ICI notre note d’analyse « Années de vie gagnées, années de vie perdues ; Une analyse coûts-bénéfices des confinements Covid-19 » (mai 2021)
Découvrez ICI notre Observatoire des Libertés Confinées (depuis mai 2020)
Le logement pour tous
GenerationLibre propose une refonte radicale de la politique du logement : bail simplifié, nouvelles protections pour le propriétaire et le locataire, fiscalité refondue sur l’usufruit pour libérer l’usage.
En France, la politique du logement est l’une des politiques publiques les plus dysfonctionnelles, notamment en raison d’un excès de réglementation. Malgré un parc de logements étoffé et de qualité, 4 millions de Français sont mal logés et près de 3 millions de logements sont vides.
Et s’il était plus simple de conclure un bail pour se loger ? Et si le propriétaire pouvait récupérer plus rapidement son bien en cas d’impayé ? Et si le locataire était aidé momentanément par l’Etat en cas de difficultés ? C’est tout cela à la fois que propose François-Xavier Oliveau dans ce nouveau rapport.
De manière originale, François-Xavier Oliveau fait le choix résolu de la mobilité contre la rente. Plutôt que d’appeler à la construction de nouveaux logements, l’auteur de Microcapitalisme, Vers un nouveau pacte social (premier ouvrage de la collection GenerationLibre aux PUF en 2017) propose trois axes majeurs :
Libérer : un nouveau type de bail est mis en place. Il s’appuie sur la liberté mutuelle à contracter du locataire et du propriétaire, en s’affranchissant des contraintes multiples des baux actuels ;
Protéger : ce bail « médié » comprend une double protection : le locataire dans l’incapacité de payer son loyer peut se mettre s’il le souhaite sous la protection de l’État, le propriétaire peut reprendre immédiatement l’usage de son bien si son locataire est solvable ou ne souhaite pas bénéficier de la protection de l’État, été comme hiver ;
Inciter : la fiscalité du logement est refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est ainsi supprimée, et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.
Découvrez ICI Microcapitalisme : Vers un nouveau pacte social. (2017).
Libérer l’université
GenerationLibre développe des propositions pour maximiser l’autonomie des universités en matière de gouvernance, de financement, de recrutement et de pédagogie.
L’université publique française subit une double concurrence des écoles privées et des grandes écoles en France, ainsi que des universités à l’étranger. En 2021, avec seulement 4 établissements dans le dernier Top 100 du classement de Shanghai, la France perd encore du terrain.
Si les réformes qui se sont succédé vont dans le bon sens, les universités souffrent manifestement toujours d’une autonomie sous tutelle.
Le manque d’attractivité des universités publiques est trop souvent abordé par l’angle réducteur des moyens alloués plutôt que des défaillances de son organisation excessivement centralisée.
GenerationLibre dresse un constat fouillé et accablant : désintérêt des élites françaises, fuite des étudiants, des enseignants comme des enseignants-chercheurs, égalité des chances en berne pour les classes moyennes, baisse de la production scientifique.
Pour libérer l’université, GenerationLibre propose trois axes : une gestion indépendante (nouvelle gouvernance à deux têtes), une diversification des sources de financement (libre fixation des frais d’inscriptions, renforcement des partenariats extérieurs), une véritable autonomie pédagogique et de recrutement (possibilité de sélectionner les étudiants, recrutement des enseignants-chercheurs sous forme de tenue track).
Découvrez ICI notre note – Révolutionner les frais d’inscription – Promouvoir la justice et l’excellence dans l’enseignement supérieur. (juillet 2020).
Covid-19 : analyse coûts-bénéfices des confinements
GenerationLibre propose une analyse inédite des conséquences positives et négatives des confinements sur l’espérance de vie des Français.
Les confinements mis en œuvre en France pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont permis de sauver des vies, mais ont aussi créé d’importants dégâts collatéraux dans la population.
Nous avons chiffré cette équation grâce à une méthodologie permettant de mesurer les conséquences positives et négatives des confinements sur l’espérance de vie des Français : d’un côté, les années de vie gagnées grâce aux mesures restrictives, de l’autre les années de vie perdues par les déclassements économiques.
Nous n’en concluons pas que les confinements n’étaient pas souhaitables, nous alertons contre la sous-évaluation de leurs effets secondaires, notamment chez les jeunes.
Notre modélisation aboutit à un gain estimé de 500 000 années de vie et une perte estimée de 1 200 000 années de vie à l’échelle nationale entre mars 2020 et avril 2021.
Ces premiers éléments de chiffrage ne sauraient être interprétés de manière définitive (ils appellent d’autres évaluations, avec d’autres méthodologies), mais fournissent un éclairage indispensable au débat public.
Les vies affectées par les confinements sont moins visibles que les vies préservées mais elles ne sont pas moins précieuses. Nos choix collectifs doivent être jugés sur leurs conséquences collectives.
Esquisse d’un libéralisme soutenable
Dans notre troisième ouvrage aux PUF, Claude Gamel confronte les thèses de Hayek et de Rawls pour nous livrer les trois axes prioritaires d’une régulation moderne.
Philosophie mal connue en France et souvent caricaturée, le libéralisme prend pourtant tout son sens par intégration de ses dimensions politique et économique. Un libéralisme socialement soutenable est alors possible, avec comme principe directeur la dispersion maximale du pouvoir.
Si l’« ordre social spontané » de Hayek en constitue la toile de fond, les « principes de justice » de Rawls fournissent, une fois remaniés, les trois axes prioritaires d’une régulation moderne : travail choisi, capacités enrichies, revenu universel de base.
« Hayek déplorait l’absence d’une « utopie libérale ». Claude Gamel nous en fournit une, avec l’emballage et le mode d’emploi. A vous lecteurs, de vous en emparer et d’en faire une réalité. » Gaspard Koenig
En plaçant la pensée française au cœur des réflexions sur le libéralisme et en l’appliquant aux dossiers contemporains, Claude Gamel rend possible le renouvellement des débats et des politiques.
C’est un véritable programme d’action détaillant entre autres les modalités d’un contrat de travail unique, la nécessité de mieux partager les profits des entreprises ou encore la mise en œuvre progressive d’un revenu universel de base.
C’est aussi une esquisse de propositions de politiques publiques pour surmonter, à un niveau global, les défis numérique et environnemental de notre temps : propriété privée sur les données personnelles, marché mondial des droits à polluer, …
En mêlant culture philosophique et savoir économique, Claude Gamel nous livre ici le fruit d’une vie de réflexions, qui pourra servir de guide à de nouvelles générations d’intellectuels au service de la liberté.
Pour un marché libre du cannabis en France
GenerationLibre propose un modèle de marché libre du cannabis en France capable de mettre un terme au marché noir et de protéger le consommateur.
La lutte contre le cannabis en France est un échec sanitaire et sécuritaire. Si la répression ne détourne personne de son usage, elle met les consommateurs aux prises avec un système criminel. A l’inverse, la légalisation permet de réduire le crime, ne provoque pas d’augmentation significative de la consommation et favorise la protection des plus vulnérables.
Un tour d’horizon des différentes expériences menées à l’étranger (Uruguay, Etats-Unis, Canada) fait apparaître la supériorité des modèles fondés sur un libre marché régulé du cannabis pour assécher le marché noir.
Nous prônons une libéralisation de la production, de la distribution et de la consommation du cannabis en France.
Nous proposons une production par le secteur privé via un système de licence soumise à une règlementation pour assurer le respect de certaines normes sanitaires.
La distribution est librement assurée par tous les détenteurs d’une licence, aussi accessible à certains anciens dealers pour faciliter leur reconversion.
Enfin, la vente est interdite aux mineurs, la consommation restreinte dans certains lieux recevant du public comme pour le tabac, et la publicité réglementée comme pour l’alcool.
Les recettes fiscales issues de la légalisation du cannabis financent des programmes de prévention et d’accompagnement pour les personnes vulnérables et souffrant d’addiction.
Découvrez ICI le volume I – Légaliser le cannabis ; Arguments légaux et médicaux en faveur d’un
changement de modèle. (mai 2018).
Le jacobinisme bioéthique
GenerationLibre analyse le dernier projet de révision des lois de bioéthique, et appelle à ce que la liberté de disposer de son corps devienne la règle en droit français.
La liberté de l’individu de disposer de son corps et de sa vie, pourtant soubassement de l’Etat libéral et consacrée par le droit européen, demeure en France l’exception.
Si notre société est souvent présentée comme ultra-individualiste et encline aux caprices, c’est bien à partir d’une justification clinique que l’individu est aujourd’hui autorisé par l’Etat à agir ou non.
Le champ de l’intervention publique se manifeste notamment par l’interdiction de la GPA ou la restriction de l’accès à l’information génétique, du choix de sa fin de vie et de la libre disposition de son cadavre.
Le corps humain devient un espace public à contrôler.
La régulation de la bioéthique est devenue une prérogative de l’État attribuée aux mains d’experts désignés par l’administration. La « bioéthique » se transforme en « biodroit ».
Alors que les citoyens sont majoritairement favorables aux avancées permises par la science, ils sont contraints par ce que Daniel Borrillo appelle le « paternalisme médical ».
Si la nouvelle révision des lois de bioéthique défendue par le Gouvernement permet certaines avancées, comme l’accès de toutes les femmes à la PMA ou la recherche limitée sur les cellules embryonnaires, l’idéologie demeure la même : le jacobinisme bioéthique.
La retraite quand je veux
GenerationLibre propose que chaque Français, doté d’un compte individuel de cotisation, soit libre de partir à la retraite quand il le souhaite.
Le système de retraite français est profondément injuste et n’est pas en mesure de répondre au défi du vieillissement de la population.
Le nouveau système universel proposé par GenerationLibre opère un changement radical de logique. L’âge légal de la retraite et la durée minimale de cotisation sont abolis. Chacun part à la retraite librement.
Le montant des pensions est calculé en divisant la somme des cotisations individuelles accumulées par l’espérance de vie moyenne restante au moment de l’activation des droits.
Le nouveau système de GenerationLibre réalise la meilleure synthèse de deux mondes : la stabilité d’une répartition organisée par l’Etat et l’équité d’une capitalisation des droits accumulés par chacun.
Pour s’assurer que le système reste équilibré, le montant des pensions qui est versé chaque année ne peut être supérieur au montant des cotisations provisionnées pour cette même année.
Une redistribution intragénérationnelle permet de garantir un niveau de revenu minimum à tous les retraités.
Enfin, plusieurs pistes sont développées pour les parcours professionnels et personnels particuliers. La pénibilité, par exemple, est prise en compte par un mécanisme de surcotisation financé par l’employeur qui permet à ceux qui en bénéficient de partir plus tôt à la retraite ou de jouir de pensions plus élevées.
Révolutionner les frais d’inscription
GenerationLibre propose que les étudiants accèdent gratuitement à l’enseignement supérieur, en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée.
Le modèle français d’enseignement supérieur public, gratuit pour l’étudiant et financé par l’impôt, est à bout de souffle. En manque de moyens, à la traîne dans les classements internationaux, notre système ne remplit pas les objectifs qui lui sont assignés : assurer l’égalité entre tous et favoriser la mobilité sociale.
Pour remédier, en partie, à cette situation, GenerationLibre propose une refonte radicale du système de frais d’inscription applicable à l’enseignement supérieur public. Parmi les nombreux modèles alternatifs proposés et essayés à travers le monde, nous nous sommes inspirés de celui élaboré dans l’État américain de l’Oregon.
Notre proposition poursuit un double objectif, celui de la justice et celui
de l’excellence.
Nous proposons de mettre en place un nouveau système de frais d’inscription par lequel les étudiants auraient accès à l’enseignement supérieur gratuitement en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée (3 % pendant 24 ans dans notre exemple).
Les sommes versées par les anciens étudiants seraient recouvrées par les services fiscaux et viendraient alimenter un fonds propre à chaque établissement public. Chaque établissement gérerait son système et ses paramètres librement.
Cette proposition poursuit un double objectif. La justice, car elle fait en sorte que ce soient ceux qui profitent du service offert par l’enseignement supérieur qui le paient, c’est à dire les diplômés, tout en assurant une certaine redistribution parmi cette catégorie. L’excellence, car elle incite les établissements à délivrer un enseignement et des services de haute qualité, et les étudiants à faire de leurs études un levier de réussite.
