Parmi la multitude des propositions qui circulent, la proposition portée par GenerationLibre apparaît à la fois modeste, puisqu’elle ne vise à couvrir que les besoins de base, et surtout pragmatique, puisqu’elle pourrait être réalisée sans bouleverser les grands équilibres macroéconomiques de la nation.
La publication de notre rapport « LIBER, un revenu de liberté pour tous » a contribué à faire émerger un débat national sur le revenu universel. Les termes du débat sont posés, y compris dans l’environnement institutionnel comme en témoigne le rapport d’information présenté par le Sénat le 19 octobre 2016, intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ».
Face aux multiples questions qui continuent à se poser, nous publions ici une suite de nos travaux, qui explicite les fondements intellectuels du revenu universel, et entre dans le détail technique des réformes nécessaires.
Selon nos modélisations, l’introduction de ce revenu universel ne modifie pas la pression fiscale et assure une redistribution proche de la situation actuelle.
Nous esquissons dans ce nouveau rapport un chemin de réformes, qui pourrait guider les décideurs publics vers une mise en œuvre progressive.
Alors que se multiplient les réflexions, les initiatives, et les expérimentations à travers le monde, une discussion approfondie sur les principes et modalités concrètes d’un revenu universel devrait enfin trouver la place qui lui revient au cœur du débat politique contemporain.
Découvrez ici le volume I – Liber : un revenu de liberté pour tous (2014).
C’est désormais la dépendance économique, et non plus la subordination juridique, qui est le critère distinctif entre les travailleurs. L’ « horizontalisation » du mode de management permet aux salariés d’être de plus en plus autonomes. A l’inverse, nombreux sont les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique vis-à-vis d’un seul donneur d’ordre et donc en position de « quasi-subordination ».
Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, nous proposons non pas de modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération.
Face à la révolution numérique à l’oeuvre, la notion juridique de subordination doit céder la place à celle de coopération, autour d’un contrat de travail refondé.
Ce n’est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l’employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel.
Il conviendra de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif » distinct du précédent – tout en abrogeant des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel.
Cette réforme du contrat de travail devra s’accompagner de la mise en œuvre d’un « compte personnel des protections » pour tous afin d’assurer la portabilité de tous les droits.
Avec un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises font face à la multiplication des taxes à la production.
Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ». Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent au total environ 130 milliards d’euros par an. Et leur nombre ne cesse d’augmenter.
Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’Etat a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre.
Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. Les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles et trois quart des chefs d’entreprise jugent ce dispositif français d’aide aux PME peu accessible…
Il est urgent de supprimer minutieusement ces aides et d’utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros.
Cet « effacement parallèle » est essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale. En retour, l’impôt sur les sociétés pourrait être ramené à 20%, dans la moyenne européenne.
L’oligopole bancaire français est dominé par quatre grands groupes financiers (BNPP, SG, CA, BPCE) dont le total de bilan représente trois fois le PIB. Ces banques sont devenues des colosses dont les pratiques anti-concurrentielles nuisent au consommateur et à la croissance d’ensemble.
Bénéficiant du soutien implicite de l’Etat, l’oligopole bancaire est assis sur deux rentes pérennes et considérables. La première est alimentée par la garantie publique implicite dont les grandes banques bénéficient sur leurs sources de financement. La seconde, directement préjudiciable pour le consommateur, relève des mécanismes de sur-tarification des clients captifs.
Pour un système bancaire plus sûr, plus concurrentiel et plus européen.
La connivence entre les milieux bancaires et les autorités chargées de les surveiller est malsaine et porteuse de conflits d’intérêt. L’oligopole français a véritablement « capturé » et phagocyté le régulateur.
Dans ce rapport, GenerationLibre émet plusieurs propositions visant à casser les rentes dont bénéficie l’oligopole bancaire et assainir le secteur bancaire français. Il est urgent d’introduire plus de concurrence dans le secteur, de permettre à de nouveaux acteurs d’émerger, de mener à terme le projet d’union bancaire européenne et de mettre en œuvre une vraie séparation bancaire.
Inscrite sur l’agenda public depuis plusieurs années, sujet de préoccupation d’organisations internationales comme le FMI, l’OCDE, la Banque Mondiale ou encore l’UE, mesure préconisée par le programme Agenda 21 ou par le protocole de Kyoto, la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles semble faire l’objet d’un large consensus.
Pourtant, on constate beaucoup plus de propositions préconisant un prix du carbone et de tentatives de mise en place de taxes carbone. Or, n’est-il pas plus pertinent, avant d’opter pour une mise en place d’un prix du carbone ou sa taxation, d’oeuvrer à la réduction, voire à la suppression des subventions dont ce dernier bénéficie ?
Oscillant entre 541 et 548 Mds $ en 2013, selon les calculs, ces subventions constituent de véritables entraves à la transition et à l’efficience énergétique. Si les pays développés ont déjà réduit massivement ces dernières, ce n’est pas le cas de tous, à l’instar de la France.
Alors que l’Etat intervient, d’un côté, pour lutter contre la menace du réchauffement climatique ; il maintient, de l’autre, l’existence de subventions publiques aux énergies fossiles.
Ainsi, notre politique actuelle confine à l’absurdité en faisant de la lutte contre le changement climatique, une priorité nationale, tout en continuant à subventionner sous différentes formes les émissions de GES.
C’est pourquoi nous proposons une politique de limitation graduelle et de refonte des subventions aux énergies fossiles réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en incitant au développement des énergies renouvelables, de manière à réorienter ces soutiens de l’Etat vers les politiques sanitaires, alimentaires et éducative dans les pays en voie de développement.
Le principe selon lequel l’individu acquiert la pleine maîtrise et disposition de son corps constitue l’un des traits spécifiques de l’idée même de modernité. C’est grâce à la rupture avec la domination naturelle du monarque absolu et avec la conception chrétienne du corps comme temple de Dieu que fut rendue possible la délégation démocratique du pouvoir aux représentants du peuple.
L’article 8 de la CEDH reconnaît le droit de chacun à « l’autonomie personnelle », acceptant ainsi « la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne ». Toutefois, à contre-courant, nous semblons aujourd’hui nous rapprocher de ces conceptions passées.
En effet, le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps. En cherchant à protéger l’individu contre lui-même, l’Etat témoigne de la volonté de nous maîtriser et de nous contrôler davantage. Une mutation s’est opérée.
Le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps, en cherchant à protéger l’individu contre lui-même.
Les droits subjectifs de l’Homme doivent désormais se subordonner au droit objectif de l’Humanité, décrétant alors certains choix comme « essentiellement » mauvais car opposés à ce principe de « respect de la dignité humaine », dont ce nouveau paternalisme d’Etat se réclame.
Il apparaît alors nécessaire d’une part, d’inscrire la libre disposition de soi dans la Constitution comme un droit fondamental ; et d’autre part, concernant des questions spécifiques telles que la Gestation Pour Autrui (GPA) ou encore l’euthanasie, de garantir que le décisionnaire est bien l’individu concerné et non pas d’autres instances.
Or, en dépit des 400 milliards d’euros de dépenses sociales par an, la France ne parvient pas à lutter efficacement contre la pauvreté. Il est temps de substituer à notre système socio-fiscal inefficace et injuste, un mécanisme nouveau.
Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Nous proposons la mise en place d’un revenu universel baptisé LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt.
Qui peut être satisfait du modèle social français, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un Etat obèse, paternaliste et bureaucratique ? Nous proposons un tout autre système.
Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Ce dispositif permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques.
La proposition formulée par GenerationLibre évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix. Elle encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus.
Découvrez ici le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016).
L’inflation du nombre de fonctionnaires explique en grande partie la dérive des dépenses publiques. La rémunération des employés dans le secteur public (hors pensions de retraite) représentait en 2013 près d’un quart de la dépense publique.
Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration du statut de la fonction publique plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après, il ne reste plus grand-chose de la conception originelle et très spécifique de la fonction publique portée par le statut de 1946.
Abandonner le statut général des fonctionnaires pour moderniser le service public
Il est urgent de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. C’est pourquoi nous proposons, en nous inspirant de l’expérience suisse, de supprimer le statut général.
Cela conduirait à la suppression du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, et à la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles plus flexibles.
Le temps de la réforme de la fonction publique en France est venu. Face à une échéance incontournable, elle illustre le champ des possibles pour un débat éclairé. A chacun de faire son choix pour conduire une réforme trop longtemps repoussée.
Loin de se cantonner à sa mission originelle de financer le logement social, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est investie dans de multiples activités nouvelles, menant ainsi une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé avec les deniers de la puissance publique.
Après 177 ans d’administration, la CDC ne se comporte plus comme gestionnaire et protecteur de l’épargne des français, mais comme son propriétaire et maître. La Caisse se trouve, par ailleurs, au centre de conflits d’intérêts inacceptables entre ses activités propres et sa gestion du fonds d’épargne, tout en échappant au minimum de supervision prudentielle.
Depuis 1837, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de la gestion des dépôts du livret A. Cette gestion monopolistique de l’épargne des Français par la CDC est fortement contestable.
Dans ce rapport, GenerationLibre remet en cause le monopole de gestion du Fonds d’Epargne accordé à la CDC. Nous proposons de mettre en concurrence la gestion du Fonds d’épargne via un appel d’offres ouvert à toutes les banques commerciales. Nous proposons également de laisser au Parlement le soin de déterminer d’éventuels nouveaux emplois du Fonds d’épargne.
Ces propositions se traduiraient techniquement sous la forme d’un amendement au Code monétaire et financier. Nous en suggérons un exemple.
Coûts exorbitants, délais anormalement longs, taux d’échecs à l’examen supérieurs à la moyenne européenne, les constats ne manquent pas pour dénoncer l’inefficacité et l’absurdité du système français d’apprentissage de la conduite.
1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année mais 4 millions attendent toujours une place d’examen. Quant à l’alternative du véhicule sans permis, elle est de plus en plus plébiscitée : certaines évaluations estiment que le nombre de conducteurs de véhicules sans permis varie entre 800 000 et 2,5 millions…
Ces chiffres et constats témoignent de l’ampleur du problème du permis de conduire qui, au-delà de son apparence mineure voire anecdotique pour certains, constitue une question de société à part entière. Pour mettre fin aux blocages qui nuisent à l’examen du permis de conduire, nous proposons de mettre fin au monopole des auto-écoles.
Face à un système inefficace, injuste et monopolistique, optons pour l’ouverture à la concurrence !
Nous souhaitons donner la possibilité à tout moniteur assermenté de délivrer de lui-même et de manière indépendante la totalité de la formation, hors du cadre de l’auto-école. Cette ouverture à la concurrence serait le moyen le plus efficace de mettre fin aux dysfonctionnements du système actuel.
Le libre jeu de la concurrence, la suppression des intermédiaires, l’amélioration de la prestation de service et la diminution automatique des prix en seraient les principaux bienfaits. La liberté du citoyen sera ainsi réhabilitée. Il est urgent de s’attaquer à cet archaïsme dans l’intérêt de chacun.
