Chaque année, à la manière d’un marronnier, le gouvernement arbitre sur les modalités de notre politique familiale, tout en esquivant un véritable débat de fond, pourtant nécessaire, sur les principes la gouvernant.
Les multiples aides monétaires accordées aux familles sont contestables. C’est particulièrement le cas concernant le privilège fiscal que constitue le quotient familial, dont bénéficient les familles nombreuses aisées au détriment des familles plus modestes.
Une autre étrangeté de notre dispositif est le renforcement des aides à partir du troisième enfant, soutenu par le « mythe incitatif » que les choix des parents pour un troisième enfant se fonderait sur la perception d’aides supérieures.
Concernant la politique familiale, au lieu d’en changer sans cesse la lettre et le chiffre, il serait plus utile d’en interroger l’esprit !
Or, non seulement la corrélation entre allocations familiales et taux de natalité a été déjà réfutée par de nombreux chercheurs mais ce choix contribue également à maintenir des aides très faibles pour les familles d’enfants uniques des classes moyennes, alors que la plupart des pays allouent les aides dès le premier enfant.
Nous souhaiterions inverser la logique actuelle, au lieu de financer la famille de manière à ce qu’elle conserve son niveau de vie avant enfants, financer l’enfant, par l’intermédiaire de ses parents, pour que le minimum nécessaire à son éducation soit garanti.
Nous proposons ainsi l’instauration d’un forfait unique par enfant, défini selon les besoins de l’enfant, et non selon le niveau de vie de la famille.
Si les pays européens disposent pour la plupart de dispositifs en faveur des entrepreneurs, aucun n’a réussi à allier la simplicité et l’efficacité que le régime d’auto-entrepreneur français a su combiner.
Alors que le taux de chômage des jeunes dans l’Union Européenne explose et que le modèle du salariat laisse peu à peu la place à des modes de travail plus autonomes, un statut européen de l’auto-entrepreneur, s’inscrirait parfaitement dans l’esprit originel de la construction européenne se réalisant, selon Schuman, « par des réalisations concrètes ».
Face au succès notable du statut d’auto-entrepreneur français, le généraliser au niveau européen diffuserait non seulement ses vertus mais contribuerait également à la construction européenne.
De l’échange de bonnes pratiques à l’intégration fiscale, en passant par une directive sur le régime juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, différentes options sont envisagées dans cette note pour mettre en oeuvre et concrétiser cette réforme. Enfin, en extrapolant les données françaises, on peut anticiper la création de plus de 5 millions d’activités nouvelles à l’échelle européenne.
Apparu sous la Restauration, La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) compte parmi les vaches sacrées de nos institutions. Si ce lieu est d’abord connu pour abriter un véritable jeu de chaises musicales, auxquels notre inamovible aristocratie d’Etat se livre, à travers les multiples pantouflages et recasages dont cette dernière détient le secret, cet arbre cache néanmoins la forêt.
Progressivement, cette institution s’est affranchie de ses missions originelles, en échappant à tout contrôle venant de sa tutelle.
Libérée de toute supervision et de toute évaluation et bénéficiant d’une rente désuète fondée sur les dépôts réglementés, la Caisse se livre aujourd’hui aux opérations financières les plus folles, mettant ainsi en danger l’argent du contribuable, et entravant le fonctionnement de notre économie.
François Hollande entendait lutter contre les dérives et les méfaits de la finance, cet « ennemi sans visage ». Nous lui avons trouvé un visage : la Caisse des Dépôts et des Consignations
Un investissement public de ce type n’a de pertinence que lorsqu’il vient pallier une déficience ou une lacune du marché, et non lorsqu’il livre une concurrence féroce et déloyale, de surcroît, au secteur privé avec les armes de la puissance publique.
Il nous parait urgent de réformer la CDC de fond en comble pour son 200e anniversaire.
Depuis quarante ans, nos gouvernants se sont mis en tête d’éradiquer la bêtise. La loi Pleven de 1972 condamnant les propos discriminatoires peut être considérée comme le point de départ de cette évolution. Bien d’autres lois ont suivi, toutes rédigées avec les meilleures intentions du monde, mais qui ont considérablement limité le champ de la liberté d’expression.
La judiciarisation du débat public en France et le développement des phénomènes d’autocensure en sont les premiers effets. Si certaines de ces lois étaient appliquées à la lettre, rares sont les écrits ou les paroles qui échapperaient à la justice.
Comment tolérer, par exemple, qu’un véritable délit de blasphème ait été réintroduit par la Cour de Cassation ?
Ainsi, le législateur, en abandonnant tout principe, a mis le juge dans la position impossible de rétablir le bon sens. En ajoutant exception après exception, restriction après restriction, il s’est fait l’homme de main d’une société frileuse et inhibitrice, détruisant cet « esprit français » fait d’excès, d’esprit et d’espoir.
A l’inverse, nous faisons le pari, à la base de nos démocraties, que l’individu est rationnel, et que l’opinion, correctement informée, est mieux à même de trancher le bien et le mal que les tribunaux.
Seul le souci de ne pas faire de mal à autrui doit pouvoir restreindre la liberté d’expression – justifiant des lois protégeant la vie privée et la réputation, ou condamnant l’incitation à la violence. Nous formulons dans ce rapport plusieurs propositions dans ce sens.
Les réponses classiques – hypercroissance, hyperinflation, hyperfiscalité – nous paraissent aujourd’hui insuffisantes ou impraticables. Nous proposons ni la « relance » ni « l’austérité » mais la restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite.
Cette étude entend lever ce véritable tabou du débat public. Contrairement aux partisans de la « répudiation » classés à l’extrême gauche, qui fondent leur raisonnement sur l’illégitimité du créancier, les auteurs adoptent un point de vue diamétralement opposé : celui de l’illégitimité du débiteur, un Etat ventripotent qui depuis trente ans vit au-dessus de ses moyens et qui se débat aujourd’hui dans une situation inextricable, au risque d’entraîner dans sa chute toute la société.
Les auteurs abordent ouvertement un problème qui n’a jusqu’à présent été évoqué qu’à voix basse et dans des couloirs sombres, la possibilité d’une restructuration de dette dans un grand pays industrialisé.
Une telle proposition ne ferait sens, et n’aurait de chance d’être acceptée par les marchés, que si elle était accompagnée de réformes structurelles majeures.
Une telle restructuration constitue le meilleur moyen de respecter nos engagements européens, sans céder à l’inflation ou à la sortie de l’euro.
Dans cette perspective, la question d’une restructuration conjointe des dettes souveraines européennes à travers la création d’un fonds d’amortissement paneuropéen, doit être abordée.
