Référendums locaux : peut-on faire confiance aux citoyens ?
GenerationLibre analyse près de 350 référendums locaux et consultations locales depuis 30 ans et esquisse quelques propositions pour développer cet outil de démocratie directe locale.
La pratique des référendums locaux rencontre un certain succès depuis les mouvements en faveur des Gilets Jaunes et du référendum d’initiative citoyenne.
Le référendum local cumule un ensemble de bénéfices, nous explique Paul Cébille, spécialiste du sujet et ancien chef de groupe de l’IFOP : outil à même de corriger les politiques locales sans nécessité de changer le conseil élu, il permet un espace de respiration démocratique au cours d’un mandat de six ans, et permet de résoudre des conflits internes à un conseil municipal.
L’expérience montre ainsi que l’utilisation du référendum local ne repose sur aucune tendance idéologique claire. Sur les 143 référendums locaux et consultations locales organisées depuis 2020, près d’un tiers ont connu un taux de participation supérieur ou égal à celui des élections municipales précédentes, soit un bilan tout à fait positif si l’on met ces taux de participation en perspective avec ceux observés pour des élections classiques ritualisées.
« 2022 aura été une année record pour la démocratie directe locale en France, avec 75 référendums locaux et consultations locales. »
Paul Cébille
Cependant, il pèse sur le référendum local un ensemble de lourdeurs normatives. Contrôlé par le maire, l’outil ne permet pas de révéler l’opinion des citoyens sur l’intégralité des sujets et projets existants, nécessitant de surcroît la participation de 50% des électeurs, sous peine d’être annulé.
Tous ces obstacles ont fait que sur les 130 votes recensés en 2022 et 2023, à peine une douzaine rentraient formellement dans le cadre légal du référendum local, les autres étant généralement organisés sous la forme de consultation locale.
Non protégé juridiquement, le référendum local risque aussi de ne pas être respecté par l’exécutif local, pouvant donc décevoir les citoyens quant à son utilité. Le tout, sur fond d’un grignotage progressif des compétences du maire par le développement des structures intercommunales et la réduction des dotations d’Etat.
Nous esquissons quelques propositions pour améliorer et développer cet outil de démocratie directe locale.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des publications de GenerationLibre en faveur de la décentralisation et d’une démocratie locale plus vivace, encore dernièrement avec l’ouvrage « Libérons nos communes ! – Une défense de la subsdiarité ascendante« .
